Réflexion sur le processus de démocratisation en Afrique. Cas de la république démocratique du Congo.

§2. Des résistances

L'Afrique est devenue un vaste chantier constitutionnel depuis le début des années 1990. Mais l'apprentissage de la démocratie demande du temps et doit encore vaincre des résistances multiformes.

L'état de droit est mis à mal dans certains pays par des velléités de retour à l'autoritarisme et au despotisme ; certaines expériences sont fragilisées par la persistance de conflits armés et des coups d'États, les élections mal préparées ou manipulées ont fait sombrer plus d'un pays dans la tourmente.

Trois aspects emblématiques pour consolider la démocratie sont affectés dans plusieurs pays africains : il s'agit de la séparation des pouvoirs(1), le contrôle de constitutionnalité des lois (justice constitutionnelle) (2) et les élections imparfaites(3).

1. Le reniement de la séparation des pouvoirs

La séparation des pouvoirs est solennellement consacrée par toutes les constitutions africaines comme pour conjurer les démons de la confusion des pouvoirs qui avaient caractérisé la période autoritaire des régimes africains. Mais, à l'épreuve des faits, la proclamation de ce principe fondamental de la démocratie libérale a de plus en plus les allures d'une pétition de principe.

La séparation des pouvoirs est en effet vidée de son contenu par l'hypertrophie des pouvoirs reconnus par les constitutions au président et par le phénomène majoritaire. En Afrique, le président est la clé de voûte de tout l'édifice constitutionnel. Il assure la direction effective de l'exécutif en même temps qu'il concentre entre ses mains l'essentiel du pouvoir. Il détermine la politique de la nation, nomme aux emplois civils et militaires, nomme et révoque les ministres ad nutum.

Le chef de l'attelage gouvernemental est presque partout un Premier ministre administratif. Quant aux ministres, « juxtaposés les uns par rapports aux autres, cultivant l'humilité, [ils] gèrent leur département respectif un peu à la manière des chefs de service, sans participer à la détermination de la politique nationale, apanage du chef de l'État ». ^44(*)Ce point de vue exprimé à propos du Cameroun est encore valable pour un grand nombre d'États africains.

Le souci de conserver leur poste est dès lors la préoccupation majeure des membres du gouvernement. De plus, le président est à la fois chef de l'État et chef de parti. Un tel cumul est, par exemple, explicitement reconnu au président du Sénégal par la Constitution du 22 janvier 2001. Il en résulte une concentration des pouvoirs exécutif et législatif entre les mains du président, car il est le chef du parti ou de la coalition majoritaire à l'Assemblée nationale. L'exécutif et le législatif ne sont plus séparés, mais solidaires sous l'autorité du chef de l'État, titulaire de la majorité.

Dans ces conditions, le développement du phénomène majoritaire produit comme conséquence la remise en cause du pilier fondamental de la séparation des pouvoirs : le contrôle de l'action gouvernementale par l'Assemblée parlementaire.

Ainsi note-t-on dans de nombreux pays un glissement de la souveraineté nationale vers celle du parti et de son chef et, par voie de conséquence, une perversion de la représentation. C'est lui qui dresse la liste d'investiture des candidats de son parti aux scrutins et les élus ont un devoir de loyauté à son égard.

Cette concentration de l'autorité, incompatible avec la logique démocratique, remet en cause la séparation des pouvoirs, le pluralisme politique, et dénature le contrôle parlementaire, lequel n'est plus exercé que par l'opposition si elle est représentée ou par la société civile, sinon au travers des manifestations de la rue par les populations elles-mêmes.

Au Sénégal par exemple, les députés de la majorité, pour assurer le chef de l'État de leur allégeance et de leur loyauté, n'hésitent pas à proclamer publiquement qu'ils sont ses députés et à parler de lui comme « la seule constante ».

D'un autre côté, l'indépendance de la justice pourtant inscrite dans la Constitution est hypothéquée. Les magistrats ne sont pas inamovibles dans les faits. Ils peuvent être affectés en tout lieu, voire démis de leurs fonctions par le Conseil supérieur de la magistrature, généralement présidé par le chef de l'État. Leur devenir professionnel dépend directement de ce dernier.

Pour conserver leur poste et bénéficier de promotion, ils doivent donc se montrer conciliants. À titre d'illustration, il est difficile de croire que les délibérations qui ont conduit à la libération de l'ancien Premier ministre sénégalais, Idrissa Seck, ont été prononcées « dans l'intime conviction » des juges alors que les dates et heures de cette mise en liberté avaient été annoncées une semaine auparavant par des organes de presse.

Le contrôle populaire étant mis en échec par le phénomène partisan, il appartient à la société civile de l'exercer. Il se produit alors une sorte de désinstitutionalisation du contrôle, car l'organe dont c'est la vocation de l'assurer est dépossédé de son attribution. C'est donc en dehors des institutions étatiques qu'il va désormais être assuré, au travers de l'action d'une société civile dynamique ou de manifestations de la rue.^45(*)

L'Assemblée parlementaire réduite à un appendice du gouvernement, la justice sous contrôle, la séparation des pouvoirs - principe essentiel de la démocratie libérale est discutée et la voie dégagée pour le pouvoir personnel et le despotisme dans de nombreux pays africains.

* ⁴⁴ Jean Gicquel, Jean-Éric Gicquel, Op. cit., p. 707.

* ⁴⁵Philippe Ardant, Op. cit., p. 157.