Réflexion sur le processus de démocratisation en Afrique. Cas de la république démocratique du Congo.

CHAPITRE II : LA BONNE GOUVERNANCE : THERMOMETRE DE LA DEMOCRATIE

La charte africaine de la démocratie, des élections, et de la gouvernance dans son préambule consacre l'importance de la bonne gouvernance, de la participation populaire, de l'état de droit et des droits de l'homme. Elle mentionne ensuite, les contributions de l'Union africaine et des Communautés économiques régionales à la promotion, à la protection, au renforcement et à la consolidation de la démocratie et de la bonne gouvernance.

Enfin, elle rebondie sur la volonté collective d'oeuvrer sans relâche pour l'approfondissement et la consolidation de la démocratie, de l'état de droit, de la paix, de la sécurité et du développement dans nos pays, en mettant un accent sur la promotion des valeurs universelles et des principes de la démocratie, de la bonne gouvernance, des droits de l'homme et de droit au développement.

Le concept de gouvernance étant au centre de notre réflexion dans ce chapitre, il est bon d'en retracer l'historique, de façon à dégager les exigences de la bonne gouvernance, que nous allons préciser en termes de paramètres. Le concept étant évolutif, l'angle historique nous permettra certainement une meilleure compréhension du concept et de ses applications possibles dans notre cher et beau pays, la RDC.

SECTION I : HISTORIQUE DU CONCEPT DE GOUVERNANCE EN AFRIQUE

Les Etats africains connaissent des problèmes économiques et sociaux tout simplement parce qu'ils sont mal gérés. D'où les préoccupations et les questions sur l'efficacité du gouvernement.En 1960, au lendemain des indépendances, devant la nécessité de former des cadres de l'administration publique, on a parlé de programmes de création des institutions.

En 1989, la Banque mondiale va révolutionner le concept en mettant en avant l'idée de « gouvernance for development » : qui signifie pouvoir au service du développement. Governance étant entendu comme le pouvoir politique de diriger les affaires d'une nation.

A partir de l'année 1990, au lendemain de la chute du mur de Berlin, après trente années d'indépendance, la plupart des pays d'Afrique ont présenté un tableau sombre caractérisé par la débâcle de leurs économies, la faillite des Etats totalitaires, la misère et la pauvreté galopantes et les répressions ou interdictions violant les droits de l'homme et les libertés fondamentales.

Face à la corruption des élites de l'Etat et à l'inefficacité croissante de l'Etat lui-même, la B.M. va lier la gouvernance à la nécessité de la suprématie du droit, de la liberté de presse, du respect des droits de la personne, et à, l'existence d'une action des citoyens à travers leurs propres associations, agissant comme médiateurs entre l'Etat et le citoyen. C'est la démocratie qui fut mise en évidence comme nécessité de gouvernance.

Cette approche très politique fut donc contrée par les élites dirigeantes d'Afrique. D'où la tendance à privilégier la dimension économique, et un approche technocratique qui poussent à encourager la croissance économique, plutôt qu'à encourager une politique favorable et à la démocratie.

A ce stade donc, les paramètres de la gouvernance ont été essentiellement des paramètres économiques, soit donc les talents techniques et les capacités de gestion efficace visant notamment à réduire les dimensions de l'Etat, à privatiser, à améliorer l'administration des fonds d'aide etc.

La fondation Ford : organisme non gouvernemental, va amener une troisième conception de la gouvernance, qui vise directement la question de la responsabilité politique. L'idée de base, dans cette conception de la gouvernance, est que : « un gouvernement efficace dépend de la légitimité que lui assure une participation à large assise, de l'équité et de la responsabilité^87(*)».

§1. Notion et définition de la bonne Gouvernance

1. Notion

Parler de la bonne gouvernance revient d'abord à parler de la gouvernance.

La notion de gouvernance est née de la langue française du mot qui renvoyant, dans le langage politique du Moyen Âge, au terme de gouvernement qui l'a progressivement remplacé. Le mot a disparu pendant des siècles avant de réapparaître dans un contexte très différent à partir des années 1970 : celui de l'entreprise, à travers l'expression de « corporategovernance » (Gouvernance d'entreprise).

C'est donc à partir du secteur privé qu'a resurgi la notion, qui désignait alors un mode de gestion des firmes fondé sur une articulation entre le pouvoir des actionnaires et celui de la direction. Il s'agit alors de poser la question du type d'acteurs impliqués dans la prise de décision au sein de l'entreprise, et de leur mode d'interaction.

Actuellement, dans les sociétés occidentales régies par la démocratie libérale, la gouvernance renvoie aux interactions entre l'État, le corps politique et la société, et donc aussi aux systèmes de lobbysmes et de coalitions d'acteurs publics et privés.^88(*)

La gouvernance est une notion parfois controversée, car définie et entendue de manière diverse et parfois contradictoire.

Cependant, malgré la multiplicité des usages du mot, il semble recouvrir des thèmes proches du « bien gouverner ». Chez la plupart de ceux qui, dans le secteur public ou privé, emploient ce mot, il désigne avant tout un mouvement de « décentrement » de la réflexion, de la prise de décision, et de l'évaluation, avec une multiplication des lieux et acteurs impliqués dans la prise de décision^89(*).

* ⁸⁷MabialaMantubaNgoma, Op. cit., p. 78.

* ⁸⁸Fumuzanza, J., « La bonne gouvernance en RDC : orientations et stratégies de la gouvernance », Communication, Séminaire-atelier organisé par la Commission Interministérielle d'Audit et Bonne Gouvernance (CIABG), Kinshasa 16-17 juillet 2009.

* ⁸⁹Mabi, M. (2006) ; « Pour une bonne gouvernance des Entités Administratives Décentralisées », Congo-Afrique, N° 402-403, Février-Mars 2006, p. 113.