PREMIERE PARTIE
L'INEFFICACITE DU TEMPS DANS LA JUSTICE
PENALE TOGOLAISE
SONDOU Solim Aimée : « Le temps dans la
justice pénale au Togo », 17-04-2019. Page
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SONDOU Solim Aimée : « Le temps dans la
justice pénale au Togo », 17-04-2019. Page
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La commission d'une infraction pénale peut
déboucher sur plusieurs issues. Soit l'action publique n'est pas
déclenchée et est de ce fait prescrite après un certain
temps. Soit l'action publique est mise en mouvement et le procès
pénal parvient à un dénouement. Lorsque la sanction
pénale n'est pas exécutée dans les délais, elle est
prescrite. Dans tous les cas, tout se déroule sous le dictat du temps.
Puisque, pour trouver un dénouement au procès pénal, le
temps est mis en avant par les juges. Ainsi, ils usent des mois voire des
années selon la complexité de l'affaire en cause. Le temps joue
donc un rôle primordial dans la justice pénale togolaise.
Malheureusement, le temps est perçu comme un facteur
d'inefficacité de cette justice.
L'inefficacité est le fait de ne pas atteindre le
résultat escompté. Le facteur est un élément qui
participe à la réalisation de quelque chose. Ainsi, nous pouvons
dire que la justice togolaise a véritablement du mal à cerner le
temps.
Pourquoi le temps est-il considéré comme un
facteur d'inefficacité de la justice pénale togolaise ?
Au Togo, la lenteur est l'un des défauts de la justice
pénale. Dans ce système judiciaire, les entorses à la mise
en oeuvre des standards du procès pénal équitable
résultent essentiellement des textes législatifs ou
règlementaires insuffisants ou imprécis, voire attentatoires aux
libertés, et des comportements des acteurs du procès,
méconnaissant les règles ou les appliquant de manière
inappropriée. Ces situations entrainent la lenteur de la
procédure pénale et rendent de ce fait la décision peu
crédible. Dans cette perspective, la doctrine estime que «
Justice rétive, justice fautive »54 et «
le temps qui passe, c'est la vérité qui s'enfuit
»55. En France par exemple, lors de la rentrée
solennelle du TGI de Paris, le 12 janvier 2005, Jean-Claude MARIN, procureur de
la République, insistait sur les « nécessaires
équilibres entre les voies procédurales aux fins de parvenir
à contenir le temps de la justice pénale dans le respect du
délai raisonnable» et relevait « que la justice
[était] aussi malade de son anachronisme et du caractère souvent
historique de sa réponse aux agissements les plus graves, les plus
complexes ou les plus systémiques »56.
Outre le manque de rapidité dans le déroulement
du procès pénal, l'étude de la prescription en droit
pénal, permet de projeter un double regard sur le temps et l'espace. En
effet, le temps et l'espace illustrent parfaitement la prescription puisque, si
l'espace reste domestiqué par l'homme et réglementé par la
science des conflits des lois, l'homme n'a pourtant pas une
54KUTY (F.), Justice
pénale et procès équitable, délai raisonnable
- présomption d'innocence et autres droits spécifiques du
prévenu, Volume 2, Larcier, Bruxelles, 2006, p 1.
55 LOCARD (E.), Traité de
criminalité, tome VII, Desvignes Ed. Lyion 1940, p.282.
56 Cité dans Mission de recherche Droit et justice, Le(s)
temps judiciaire(s), p.2.
véritable emprise sur le temps dont l'écoulement
inexorable lui est tour à tour cruel et
réparateur57.
Pour mieux cerner la problématique de
l'inefficacité du temps dans la justice pénale togolaise, il urge
de s'atteler au retard excessif qu'accuse la justice pénale (chapitre I)
ainsi qu'aux problèmes que traversent la prescription en matière
pénale (chapitre II).
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