B. Au tribunal régional
Au niveau du tribunal du travail, la procédure de
règlement des conflits individuels est à peu près la
même qu'à l'inspection du travail, puisque la tentative de
règlement à l'amiable y est également une formalité
substantielle. L'article L. 251 du Code du Travail que : « lorsque les
parties comparaissent devant le président du tribunal du travail, il est
procédé à une tentative de conciliation ». C'est
seulement en cas d'échec que le président déclare ouverte
la phase contentieuse. Malheureusement, cette phase est
caractérisée par la lourdeur de la procédure qui peut si
elle perdure porter préjudice au requérant ; d'autant plus que
les jugements rendus en dernier ressort et les arrêts de la cour d'appel
sont susceptibles de recours devant la chambre sociale de la cour
suprême. C'est pour dire comme le dit l'adage un mauvais accord vaut
mieux qu'un bon procès. Cependant, l'on doit se garder à
l'étape de l'inspection du travail d'entériner un accord
susceptible de porter atteinte aux intérêts irréfragables
du travailleur.
A noter qu'en cas d'urgence, la formation de
référé peut permettre d'abréger les délais
au niveau du tribunal.
Chaque année de nombreux procès-verbaux de non
conciliation sont transmis au tribunal du travail par l'inspection
régionale du travail et de la sécurité sociale, dont elle
ignore la suite qui leur sera réservés. En effet il n'y a
à ce jour aucun feedback en direction de l'inspection, ce qui
dénote de l'absence de collaboration entre ces deux maillons du
système. Par ailleurs, la réglementation sur le travail
domestique que nous avons revisité dans la première partie
connaît une application marginale au Sénégal ; d'où
la nécessité de voir dans ce qui suit les principales causes de
cette situation qu'on peut qualifier de paradoxale.
Les employés de maison dans le droit social
présenté par Ibra Ndoye
68
| 
