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En Europe, la traçabilité des produits de la mer permet-elle de contribuer à lutter contre les pêches illicites?
par
Bruno MORIN
Université de Nantes - Master en droit des activités maritimes et océaniques 2015
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Résumé :
Remerciements :
Abréviations et acronymes
Table des matières :
Conclusion - Lutter contre la pêche illicite en se servant de la traçabilité, une utopiste
Introduction :
A- Les moyens européens pour lutter contre ces pratiques illégales
1 -La Politique Commune de la Pêche et l'éradication de la pêche INN
2 - Les moyens européens déployés pour lutter contre ces pêches pirates
3 - La fraude Américaine peut-elle exister en Europe ?
B - Identifier les produits de la mer d'origine INN, un enjeu important pour l'UE
1- Quels sont les enjeux dans cette lutte contre la pêche INN ?
2 - Solutions techniques et juridiques mise en place par l'Europe
3 - les données d'origine d'un produit sont-elles suffisantes ?
4 - Les limites juridiques du système existant
5 - La certification sanitaire d'un produit peut-elle servir à rechercher son origine ?
PARTIE II : la traçabilité des produits de la mer, du bon état sanitaire à la bonne origine des lots, exemple de la FranceA- Le marché des produits de la mer, d'une traçabilité séquentielle à une traçabilité de contrôle
1 - Deux traçabilités pour deux finalités distinctes
72 : Règlement 1224/2009 - article 58 paragraphe 3
2 - la mise en place complexe de la traçabilité externe
78 : Règlement 404/2011 article 67 paragraphe 8
3 - La responsabilité de l'Etat Membre, le cas de la France
82 : Règlement (CE) n° 1224/2009 -article 5 paragraphe 5
B - Certifier l'origine d'un produit, les responsabilités de chacun
1- Le portage de responsabilités des différents opérateurs du marché
2 - Les limites de la responsabilité des opérateurs
3- La défaillance de la traçabilité externe, un risque économique réel.
Bibliographie
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