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La traçabilité des produits de la mer
permet-elle de lutter contre les pêches INN ?
Master 2 DSAMO - 2015
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Mémoire pour obtenir le diplôme de
:
MASTER 2
RECHERCHE
Spécialité
DROIT ET SECURITE DES
ACTIVITES MARITIMES ET OCEANIQUES
Délivré
par
UNIVERSITE DE NANTES
Cohabilité par
:
ECOLE NATIONALE DE SECURITE ET D'ADMINISTRATION DE LA MER-
ENSAM
Présenté par :
Bruno
MORIN
Administrateur des Affaires Maritimes
En Europe,
la traçabilité des produits de la
mer
permet-elle de contribuer à lutter
contre les pêches illicites ?
Soutenance le 7 mai 2015
Composition du jury :
Patrick CHAUMETTE Professeur, Docteur en droit
social
Directeur du Centre de Droit Maritime et Océanique
Université de Nantes
Cédric LEBOEUF Docteur en droit,
chercheur post-doctorant, université de Nantes
Gaëlle CHAIGNEAU Administrateur de
1ère classe des Affaires Maritimes Docteur en
géographie, université de Nantes
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Morgan BOURHIS
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Administrateur Principal des Affaires Maritimes
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La traçabilité des produits de la mer
permet-elle de lutter contre les pêches INN ?
Master 2 DSAMO - 2015
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Résumé :
92 Millions de tonnes de poissons sont pêchés
dans les océans en une année, dont 30 % de manière
illégale selon certaines estimations. L'Organisation des Nations unies
et les pays industrialisés, dont l'Europe, ont décidé de
lutter activement contre ces pêches illicites, non
déclarées ou non règlementées. Parmi les moyens
Européen mis en place, la certification de l'origine permet d'attester
que les produits commercialisés sont légaux. Cependant la
complexité du système, tant sur la mondialisation du
marché que sur l'aspect juridique rend difficile les inspections. Ainsi,
parallèlement à la traçabilité sanitaire, une
nouvelle forme de traçabilité externe, permettant de remonter
immédiatement à l'origine d'un lot a été mis en
place en Europe. La mise en oeuvre de ce nouveau mode de surveillance du
marché est en phase de déploiement en France et rencontre des
problématiques qui devront être surmontées. Mais face
à la difficulté de mettre en place ce nouveau système, et
devant la mondialisation de ce commerce, la traçabilité externe
peut-elle permettre de lutter efficacement contre ces pêches illicites
?
Mots clés : pêche illégale - certification -
origine - traçabilité
Abstract
92 million fish are caught in the oceans in one year. 30% are
illegal according some estimates. United Nations Organization and
industrialized countries (as Europe) have decided to fight actively against
fisheries illicit declared or non-regulated. Among the European capacities, the
certification of origin provides to certify that the products are legal
.However, the complexity of the current system both on the globalization of the
market and the legal aspect complicates inspections. Thus, alongside the health
tracking, a new form of external traceability, to go immediately back to the
origin of a lot has been in place in Europe. The implementation of this new
mode of market surveillance is in phase of deployment in France and encounter
issues that must be overcome. But faced with the difficulty of implementing
this new system, and the globalization of trade, can external traceability
allow to effectively combat these illegal fisheries?
Key words: illegal fishing - certification - origin -
traceability
La traçabilité des produits de la mer
permet-elle de lutter contre les pêches INN ?
Master 2 DSAMO - 2015
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