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L'exercice de la contrainte par l'union africaine sur ses états membres.


par Aubain Wilfried NGOULOUGOU
Université de Douala (Cameroun) - Master 2 recherche en droit public international 2020
  

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D. DÉLIMITATION DE L'ÉTUDE

Si « Affirmer qu'une norme vaut, c'est toujours affirmer qu'elle vaut pour un certain espace et pour un temps43(*)et qu' « Affirmer qu'un sujet de recherche vaut, c'est démontrer qu'il a un domaine de validité44(*)alors, un travail de recherche sur un sujet choisi ne se fait pas sans cadrant. Ces deux pensées conduisent exactement vers une délimitation du sujetquicomporte unetripledimension : la dimension spatiale (1),la dimension temporelle (2) et la dimension matérielle (3).

1. Délimitation spatiale

En écartant le droit interne, la panoplied'entités communautaires sous- régionales45(*) et le droit international universel, l'Afrique reste encore dans un ordre juridique qui la gouverne : c'est le droit international africain. Le regard se tourne dès lors vers l'UA. Il n'y est pas question de transcender ou de parachuter les ordres juridiques inférieurs (territorialement) pour se retrouver dans le droit international classique car, ils sont déjà formellement et foncièrement éloignés. Par contre, étant donné que l'UA est continentale et qu'elle englobe effectivement toute la sphère africaine46(*), c'est en conséquence cette dernière qui circonscrira spatialementla présenteétudeet ce, dans une période dûment balisée.

2. Délimitation temporelle

Comme l'a si bien définiPlaton47(*), le tempsc'est «l'image mobile de l'éternité immobile». Pour mieux cerner cette mobilité invoquée par Platon, référons-nous à Joseph-Marie ESSOMBA et OUM NDIGI quiaffirment que le temps « exprime une période aucours delaquelle la vie se déroule, s'est déroulée et se déroulera »48(*). Il apparaît clairement une trilogie dans cette dernière conception du temps respectivement le présent, le passé et le futur.

L'UA n'est pas si jeune, elle a près de 20 ans d'existence et elle continuera d'exister49(*). Ainsi, le problématique présent de l'UAqu'il urge d'assainir50(*), est encadré en amont, d'un passé suffisamment condensé pour lui attirer les fouilles des chercheurs ; et en aval, d'un futur déjà parsemé d'aléas que la non remédiation des problèmes actuels rendra inévitables.En effet, de manière générale, l'exercice de la contrainte sur les États au sein d'une organisation a pour objectifs parmi tant d'autres, l'harmonie relationnelle entreces États et la prospérité de l'Organisation elle-même. En revanche, en ce qui concerne la présente étude, elle se fondera sur le passé et le présent de l'exercice de la contrainte par l'UA sur ses membres afin d'envisager un avenir meilleur.

* 43 Voir Hans KELSEN, Théorie pure du droit, Traduction française par Charles EISENMANN, Paris, Dalloz, 2e éd., 1962, 496 pp. (spéc. p. 15).

* 44Voir Zulandice ZANKIA, op. cit.,p. 28.

* 45 Voir Abdalla ELABIDI, L'évaluation de l'Union africaine par rapport à l'Union européenne (comme un modèle de régulation juridique internationale d'excellence) : étude comparative, Thèse de Doctorat, Université d'Auvergne - Clermont-Ferrand I, 2015, 755 pp. (spéc. p.84). ; Voir aussi Aaron LOGMO MBELEK, « L'Union Africaine : Une Union en quête de modèle ? » in Aaron LOGMO MBELEK (dir.), op. cit., pp. 11-26 (spéc. p.15).

* 46 Il faut noter que les États membres de l'Union africaine sont au nombre de 55. Il s'agit de l'ensemble des États présents sur le continent africain. Source Internet (Wikipédia),   https://fr.wikipedia.org, (consulté le 15 mai 2019).

* 47 Philosophe grec de l'époque antique, disciple de Socrate (Prototype de la philosophie), sa philosophie c'est le dialogue, il vécut de -428/-427 à -348/-347, source Wikipédia, https://fr.m.wikipedia.org>wiki>Platon, (consulté le 15 mai 2019).

* 48Voir Joseph-Marie ESSOMA et OUM NDIGI, « Le passé composé de l'intégration régionale en Afrique Centrale », in : Charles M. de la Ronciere (dir.), Dynamiques d'intégration régionale en Afrique Centrale, PUY, T.1, 2001, pp. 15-30, (spéc. p. 16).

* 49 Nous y connotons deux réalités. D'une part, celle d'après laquelle de sa création à aujourd'hui, l'UA possède déjà une durée d'existence conséquente. D'autre part, celle d'après laquelle elle pourrait encore exister une éternité durant.

* 50 Voir Bernard-Raymond GUIMDO DONGMO : « le caractère d'une situation ou d'un état de fait ou de droit susceptible de causer ou de provoquer un préjudice irréparable ou difficilement réparable s'il n'y est porté remède à bref délai », Le juge administratif camerounais et l'urgence : recherches sur la place de l'urgence dans le contentieux administratif camerounais, Thèse de Doctorat d'État, Université de Yaoundé II, 2004, 610 pp. (spéc. p. 18).

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