L'exercice de la contrainte par l'union africaine sur ses états membres.

3. Délimitation matérielle

Créerune organisation internationaleà l'instar de l'UA, suppose l'adoption des textes juridiques contraignants qui vont la régir. À côté de ces textes, il y a des organes et des Institutions permanents qui veillent sur la politique d'intérêt général de l'Organisation, et par lesquels celle-ci contraint encore les membres à appliquer le droit pour lequel elle a été créée.

L'analyse de la contrainte que l'UA exerce sur ses États membres est saisissante en ce sens qu'elle englobe à la fois le droit public international général ; le droit communautaire ; le droit de la paix et de la sécurité internationales ; le droit de la sécurité collective et le droit de l'Homme. Il s'agit de toute évidence d'une étude qui regroupe plusieurs branches du droit international.Limiter le travail à un seul domaine réduirait la portée de la réflexion. Par conséquent, tout le champ matériel sus évoqué sera abordé dans la présente étude.

Le droit international public général ou classique est fondamental pour cette étude. Il y trouve son bien-fondé en ce sens que les normes juridiques internationales les plus élémentaires relèvent de lui, surtout celles qui sont en rapport avec la conduite des États. La contrainte touche immédiatement la « souveraineté » des États ; la souveraineté étant un principe du droit international public général.

La mobilisation du droit communautaire ou dérivé est justifiée par le fait que l'UA est dans un certain sens, secondée par une multitude de communautés sous régionales. Par exemple dans l'aspect économique, les Communautés économiques africaines jouent un rôle très important dans la région Afrique. Ceci a une répercussion sur l'UA.

Le recours au droit de la paix et de la sécurité internationales et au droit de la sécurité collective se justifie par l'objectif de sécurité auquel l'UA s'est toujours agrippée, d'autant plus qu'elle s'est dotée d'un Organe chargé d'assurer la sécurité en Afrique. Par-dessus tout, de contribuer au maintien de la paix et de la sécurité universelles.

Pour terminer, ledroit international des droits l'Homme ne saurait être marginalisé en ce sens que les questions relatives à la « dignité de l'Homme »^51(*) ont toujours été d'actualité. Ainsi, si l'UA exerce la contrainte sur ses États membres, c'est qu'elle les oblige entre autres à respecter les droits fondamentaux de l'Homme. Le champ matériel qui balise cette étude rend tout au moins l'intérêt qu'elle comporte saisissable.

* ⁵¹ La dignité de l'Homme est un principe fondamental de droit international reconnu dans plusieurs textes internationaux qui garantissent les droits de l'Homme. Il s'agit en occurrence de la Déclaration universelle des droits de l'Homme en son préambule et en son article 1^er, et de la Charte des Nations Unies en son préambule.