L'exercice de la contrainte par l'union africaine sur ses états membres.

E. INTÉRÊTDE L'ÉTUDE

Cetteétude comporte un intérêt qui est à la foisthéorique (1) et pratique (2).

1. L'intérêt théorique

Le vaste dispositif normatif qui régit l'UA et sur lequel repose la contrainte qu'elle exerce sur ses membresn'est pas aisément compréhensible. Pour cerner tous ses contours, il importe d'y mener une analyse minutieuse. Car, la bonne exploitation ou application de la norme est précédée de sa meilleure compréhension. Alors, l'intérêt est d'abord porté à la compréhension des normes de l'UA.

Par ailleurs, la kyrielle de travaux déjà réalisés autour de l'UA demeure encore insuffisante pour ôter complétement les interrogations au sujet de son rapport à ses États membres. D'ailleurs, certains de ces travaux peuvent êtrecaducs du fait des activités de l'UA. Cependant, à cause de leur curiosité etdu dynamisme de cette organisation, les chercheurs continuerontde remuer et d'actualiser la production scientifique.La lecture de plusieurs travauxautour de l'UAet son actualité ontconduit à se préoccuper de la question deson exercice de la contrainte sur ses membres.L'on entend alors mener uneréflexionà ce sujet.

2. L'intérêt pratique

Le droit de l'UA est en pratique particulièrement complexe. Il est partagé entrele droit international classique et le droit communautaire. À notre avis, il mérite d'être érigé en droit intercommunautaire.

Dans l'optique du droit international, l'UA a élaboré un ensemble de mécanismespilotés par des organes et Institutions qui doivent la conduire vers sa destinée. La promotion et la protection des droits de l'homme, la pratique du droit humanitaire, la diplomatie, la préservation de la paix et de la sécurité internationales en Afrique et les préceptes du droit international classique [...] sont ceux qui régissent ce versant de l'UA.

Dans l'optique du droit communautaire, mais qui ne remplitcontradictoirement pas les critères d'un véritable droit communautaire (défaut de la supranationalité et de la primauté...), l'UA tend plutôt et néanmoinsvers une intégration(économique et socio-politique)^52(*) évidemment inachevée. Dès lors, La présente étude s'inscrit dans la construction d'un droit international africain capable de résoudre des problèmes socio-politiques car « il n'y a pas de meilleure intégration que celle des hommes et des peuples qui communiquent librement à la même soif de communication et d'échanges »^53(*). La création d'un marché communcontinental avant 2025^54(*) ;laZone de libre-échange continentale africaine^55(*)... sont par exemple ceux qui animent le versant communautaire de l'UA.

Ce semblant d'hybridité participe de la singularité de l'UA par rapport à son homologue Union européenne, qui est quant à elle, identifiable et d'ailleurs identifiée comme le prototype tant du droit communautaire que du droit régional.Cependant,toujours demeure-t-il qu'à tous les niveaux,l'UAexerce la contrainte sur ses États membres.

À l'évidence, le sujet n'est aucunement dénué d'intérêt, surtout que l'on se demande s'il existe une étude antérieure qui porte spécifiquement sur l'exercice de la contrainte par l'UA sur ses États membres.

* ⁵²À titre de rappel, les avantages sociaux de l'intégration régionale sont divers: la libre circulation des personnes, la mobilité de la main d'oeuvre (synonyme de la réduction du chômage), la levée des barrières douanières entraînant la baisse des prix des produits de consommation [...]. Tous ces avantages sociaux recherchés par l'intégration régionale ou sous- régionale ne peuvent être réalisés que si le droit régional et le droit communautaire sont totalement mis en oeuvre. Pourtant les organisations internationales africaines, tant sous-régionales que continentales, sont foncièrement intégatrices.

* ⁵³Voir William ETEKI MBOUMA, « Sur une vision de l'intégration en Afrique centrale », in : Hakim Ben HAMMOUDA, Bruno BEKOLO-EBE et TOUNA MAMA (dir.), L'intégration régionale en Afrique centrale : bilan et perspectives, Karthala, 2003, pp. 283-290, (spéc. p. 289), cité par Zulandice ZANKIA, op. cit., p.46.

* ⁵⁴ Traité d'Abuja du 3 juin 1991.

* ⁵⁵ Accord du 21 mars 2018.