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Droit des Affaires
Les aspects contractuels des investissements internationaux à l'aune du droit international et du droit burkinabè.
par
Abdoul-Rachidi TAPSOBA
Université Aube Nouvelle - Master en droit des affaires internationales 0000
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DÉDICACE
REMERCIEMENTS
ÉPIGRAPHE
LISTE DES SIGLES ET ABRÉVIATIONS
RÉSUMÉ
ABSTRACT
SOMMAIRE
Chapitre 1 : La détermination de la nature juridique du contrat
Titre II : Les formules contractuelles de mise en oeuvre des
Introduction générale
Titre I : Le régime juridique du contrat d'investissement
Chapitre 1 : La détermination de la nature juridique du contrat d'investissement
Section 1 : La nature administrative du contrat d'investissement
§1 : Une collaboration entre des parties inégales
A.- L'État d'accueil des investissements
B.- L'investisseur étranger
§2 : Un contrat réducteur de la liberté contractuelle
A.- Un contrat réducteur de la liberté contractuelle par son objet et sa finalité
B.- Un contrat réducteur de la liberté contractuelle par son caractère imposé et partiellement négocié
Section 2 : La nature internationale du contrat d'investissement
§1 : Un contrat en quête d'un ordre juridique ?
A.- Un contrat sans loi ayant son propre ordre juridique distinct des droits nationaux et du droit international public
B.- Une conception critiquée du contrat d'État
§2 : Un contrat internationalisé
A.- La thèse de l'internationalisation du contrat d'État
B.- Les critiques à la thèse de l'internationalisation du contrat d'État
Chapitre 2 : L'exécution du contrat d'investissement
Section 1 : Le contenu des droits et obligations du contrat d'investissement
§1 : Les principaux droits et obligations du contrat d'investissement
A.- Les droits et obligations d'ordre général ou de droit commun
B.- Les droits et obligations spécifiques et techniques
§2 : La stabilisation des droits et des obligations
A.- Le sens et la portée des clauses de stabilisation et d'intangibilité
B.- Les difficultés inhérentes aux clauses de stabilisation et d'intangibilité
Section 2 : L'inexécution des obligations du contrat d'investissement
§1 : La révision du contrat d'investissement
A.- Les fondements traditionnels ou classiques de la révision
B.- Les fondements de révision propres à la pratique des contrats internationaux
§2 : Le recours à l'arbitrage et la question du droit applicable au contrat d'investissement
A.- Les implications du recours à l'arbitrage en matière de contrat d'investissement
B.- Le droit applicable au contrat d'investissement
Conclusion du Titre I
Titre II : Les formules contractuelles de mise en oeuvre des
Chapitre 1 : Les formules contractuelles de nature privée
Section 1 : Le contrat de joint-venture
A.- Notion de joint-venture
B.- Caractéristiques de la joint-venture
§2 : Types de joint-venture
A.- La joint-venture de type sociétaire
B.- La joint-venture de type contractuel
Section 2 : Le contrat de transfert de technologie
§1 : Le transfert de technologie et ses implications
A.- Notion et caractéristiques du transfert de technologie
B.- Enjeux du transfert de technologie
§2 : Quelques contrats de transfert de technologie
A.- Les contrats d'ingénierie
B.-Les contrats d'assistance technique et de formation du personnel
Chapitre 2 : Les formules contractuelles de nature mixte
Section 1 : Le contrat de concession classique
§1 : L'historique et l'évolution du contrat de concession
A.- La concession en droit français et en droit communautaire européen
B.- La concession en droit burkinabè
§2 : Les formes traditionnelles de la concession
A-. La concession de service public
B-. La concession de travaux publics
Section 2 : Les contrats de partenariat public-privé
§1 : Approche historique et notionnelle des contrats de partenariat public-privé
A-. Contexte historique et justifications du recours aux contrats de partenariat public-privé (PPP)
B.- Notion de contrats de partenariat public-privé et ses caractéristiques
§2 : Analyse d'une forme particulière de contrats de partenariat public-privé : Le contrat Build, Operate and Trnasfer (BOT)
A.- Le concept de contrat BOT
B.- Les avantages et les inconvénients du contrat BOT
Conclusion du Titre II
Conclusion générale
Bibliographie indicative
III.- Articles et Mélanges
IV.- Mémoires et thèses
V.- Autres documents spécialisés
VI.- Législation et réglementation burkinabè
VII.- Législations française et européenne
VIII.- Textes internationaux
IX.- Jurisprudence étatique française
C.E. 31 juillet 1912, société des granites porphyroïdes des Vosges GAJA n°29
X.- Jurisprudences internationale et arbitrale
Table des matières
Chapitre 1 : La détermination de la nature juridique du contrat
Titre II : Les formules contractuelles de mise en oeuvre des
suivant
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"L'ignorant affirme, le savant doute, le sage réfléchit"
Aristote