ÉPIGRAPHE
« Le contrat, par opposition à l'esprit unitaire
de la loi, est l'instrument de la diversité juridique »
J. CARBONNIER, Flexible droit, LGDJ 10e
édition, Paris, 2001, p.313.
Les aspects contractuels des investissements internationaux
à l?aune du droit international et
du droit burkinabé
Mémoire présenté par Abdoul -Rachidi TAPSOBA
V
LISTE DES SIGLES ET ABRÉVIATIONS
AJDA Actualité Juridique du Droit Administratif
Al. Alinéa
Alii Et autres
AMGI Agence Multilatérale de Garantie des
Investissements
Art. Article
AUA Acte Uniforme relatif au droit de l'Arbitrage
AUDSC/GIE Acte Uniforme relatif au Droit des
Sociétés Commerciales et du
Groupement d'Intérêt Economique
BOT Build Operate and Transfer
C. civ Code civil
C/ Contre
Cass. Cassation
Cass. civ. Cour de cassation, chambre civile
CE Conseil d'État
CEDEAO Communauté Économique des Etats de l'Afrique
de l'Ouest
Cf. Confère
CIJ Cours Internationale de Justice
CIRDI Centre International de Règlement des
Différends relatifs aux
Investissements
CNUCED Conférence des Nations Unies sur le Commerce et
le
Développement
CNUDCI Commission des Nations Unies pour le Droit du Commerce
International
Concl. Conclusions
CPC Code de Procédure Civile
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VI
CPF Code des Personnes et de la Famille
CPJI Cour Permanente de Justice Internationale
DPCI Droit et Pratique du Commerce International
Ed. Édition
EDCE Études et Documents du Conseil d'État
Fasc. Fascicule du Juris Classeur
Ibid. Ibidem (référence
précitée)
IDE Investissements Directs Etrangers
IDI Institut de Droit International
IED Investissements Etrangers Directs
JDI Journal du Droit International
LGDJ Librairie Générale de Droit et de
Jurisprudence
N° Numéro
Obs. Observations
OCDE Organisation de Coopération et de
Développement Economique
OHADA Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit
des
Affaires
Op. cit. Opere Citato (cité plus haut)
P. Page
PME Petites et Moyennes Entreprises
PNDES Plan National de Développement Economique et
Social
PPP Partenariat Public-Privé
PUF Presses Universitaires de France
RBD Revue Burkinabè de Droit
RCADI Recueil des Cours de l'Académie de Droit
International
RDAI Revue de Droit des Affaires Internationales
RDP Revue de Droit Public
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VII
Rec./Lebon Recueil des arrêts du Conseil d'Etat
Rev. Revue
Rev. Arb. Revue de l'arbitrage
Rev. Crit. DIP Revue Critique de Droit International Public
Rev. Crit. Dr. Int. Priv. Revue Critique de Droit
International Privé
Rev. Egyp. Dr. Int. Revue égyptienne de droit
international
Rev. Int. Dr. Comp. Revue International de Droit
Comparé
Rev. Jur. Poli. Indép. Coo. Revue Juridique et
Politique de l'Indépendance et de la
Coopération
RFDA Revue Française de Droit Administratif
RJDA Revue de jurisprudence de droit des affaires
S. Suivant
SCADD Stratégie de Croissance
Accélérée et de Développement Durable
Sent. Sentence
SS. Suivants
T. Tome
TBI Traité Bilatéral de promotion et de
protection des
Investissements
TC Tribunal des Conflits
UEMOA Union Economique et Monétaire Ouest Africaine
V. Voir
Voy. Voyez
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VIII
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