Liste des abréviations
A
AJ Pénal : Actualité juridique pénale
AJDA : Actualité juridique droit
Art. : article
Ass. : Assemblée
Ass. plén. : Assemblée plénière de la
Cour de
cassation
B
Bibl. : bibliographie
Bull. civ. : Bulletin des arrêts de la chambre civile de la
Cour de cassation
Bull. crim. : Bulletin des arrêts de la chambre criminelle
de la Cour de cassation
C
C. : Code
C. pén. : Code pénal
CA : Cour d'appel
CAA : Cour Administrative d'appel
Cah.: Cahiers
Cass. : Cour de cassation
CC : Convention collective
CDD : contrat à durée déterminée
CDI : contrat à durée indéterminée
CE : Conseil d'État
CEDH : Cour européenne des droits de l'homme
CEE : Communauté économique européenne
Ch. : chambre
Ch. mixte : Chambre mixte de la Cour de cassation
Ch. réun. : Chambre réunies de la Cour de
cassation
CSE : Comité Social et économique
CHSCT : Comité d'Hygiène de la
Sécurité et des
Conditions de Travail
Circ. Min. : circulaire ministérielle
Civ. : chambre civile de la Cour de cassation 12
Com. : chambre commerciale de la Cour de cassation
Cons. Const. : conseil constitutionnel
Cons. prud'h. : conseil de prud'hommes
Crim. : chambre criminelle de la Cour de cassation
CSS : Code de la Sécurité Sociale
D
D. : Recueil Dalloz
Dr. Ouvrier : revue Droit ouvrier Dr. Soc. : revue Droit
social
E
Ex. : exemple
F
Fasc. : fascicule
I
In : dans
7
J-K
J. : jurisprudence
JCP E : Juris-classeur périodique (Semaine
juridique), édition entreprise
JCP G : Juris-classeur périodique (Semaine
juridique), édition générale
JCP S : Juris-classeur périodique (Semaine
juridique), édition sociale
JO : Journal Officiel
L
L. : loi
LGDJ : Librairie Générale de Droit et de
Jurisprudence
Liaisons soc. : Liaisons sociales
M-N
n° : numéro
O
obs. observations
Op. cit. : Opere citato (dans l'ouvrage cité)
Ord. : ordonnance
P-Q
p. : page
PSE : Plan de Sauvegarde de l'Emploi
R
Rapp. : rapport
RDC : Revue de Droit des Contrats
RDP : Revue de Droit Pénal
RDT : Revue de Droit du Travail
Rev. : revue
Rev. Sociétés : Revue du droit des
sociétés
RIDC : Revue Internationale de Droit Comparé
RJS : Revue de jurisprudence Sociale
RLDC : Revue Lamy de Droit Civil
RPDS : Revue Pratique de Droit Social
RSC : Revue de Sciences Criminelles
RTD Civ. : Revue trimestrielle de droit civil
RTD Com : Revue Trimestrielle de Droit
Commercial
RTDE : Revue Trimestrielle de Droit de l'Europe
S
Sem. Soc. Lamy : Semaine Sociale Lamy
Soc. : Chambre sociale de la Cour de cassation
T-U
T : Travail
V-W-X-Y-Z V. : voir
8
« Tous pour un, un pour tous »
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