L'action dans l'intérêt collectif de la profession.

• Dédicaces
  
• Remerciements
  
• Citation
  
• Sommaire
  
• Liste des abréviations
  
  • C. : Code
    
  • D. : Recueil Dalloz
    
  • J-K
    
  • J. : jurisprudence
    
• Introduction
  
• Première partie : Une action en expansion
  
  • Section 1 : Des conditions d'exercices facilités
    
    • Sous-section 1 : Les conditions procédurales de recevabilité
      
      • Paragraphe 1 : Les conditions relatives au droit d'agir :
        
  • Sous paragraphe 1 : L'intérêt à agir
    
  • Sous paragraphe 2 : La qualité pour agir
    
    • Paragraphe 2 : La diversité des voies d'action
      
  • Sous paragraphe 1 : Devant les juridictions civiles
    
  • Sous paragraphe 2 : La constitution de partie civile
    
    • Paragraphe 1 : Le dépôt des statuts
      
  • Sous paragraphe 1 : La régularité du dépôt
    
  • Sous paragraphe 2 : La représentation légale (Le mandat)
    
    • Paragraphe 2 : Le principe de spécialité
      
  • Sous paragraphe 1 : La spécialité légale
    
  • Sous paragraphe 2 : La spécialité statutaire
    
  • Section 2 : Des actions recevable dans un champ étendu
    
    • Sous-section 1 : La défense de la légalité
      
      • Paragraphe 1 : L'Emploi, la santé et la sécurité
        
  • Sous paragraphe 1 : La défense de l'emploi des salariés
    
  • Sous paragraphe 2 : La défense de la Santé et de la sécurité :
    
    • Paragraphe 2 : La défense des conditions de travail
      
    • Paragraphe 3 : Les droits et les prérogatives collectives
      
  • Sous paragraphe 1 : La défense des droits et prérogatives des institutions élues
    
  • Sous paragraphe 2 : la défense des droits et libertés syndicales :
    
    • Paragraphe 4 : La défense des intérêts généraux, économiques et professionnels
      
  • Sous paragraphe 1 : La défense de la réglementation économique et professionnelle
    
  • Sous paragraphe 2 : La défense de l'intérêt général
    
    • Paragraphe 1 : L'action générale de l'article L 2132-3 C.T :
      
  • Sous paragraphe 2 : L'action en nullité de la convention collective
    
    • Paragraphe 2 : L'action particulière de l'article 2262-10 C.T
      
• Deuxième partie : Une expansion freinée
  
  • Section 1 : Les actions irrecevables
    
    • Sous-section 1 : L'exclusion de certaines actions à versant collectif
      
      • Paragraphe 1 : Les actions rattachables au salarié
        
  • Sous paragraphe 1 : Exclusion de certaines actions qui relèvent de la sphère privée
    
  • Sous paragraphe 2 : Exclusion du contentieux « subjectif-subséquent »
    
    • Paragraphe 2 : Le contentieux relatifs à l'élection et à la négociation
      
  • Sous paragraphe 1 : Le contentieux électoral :
    
  • Sous paragraphe 2 : Le contentieux relatif à la négociation collective
    
    • Sous-section 2 : L'exclusion de certaines infractions pénales
      
      • Paragraphe 1 : L'exclusion de certaines infractions de droit commun
        
      • Paragraphe 2 : L'exclusion de certaines infractions de droit pénal des affaires
        
  • Section 2 : Une action contrariée
    
    • Sous-section 1 : La concurrence induite à des acteurs rivaux
      
      • Paragraphe 1 : La concurrence avec les institutions élus
        
      • Paragraphe 2 : La concurrence avec les associations
        
    • Sous-section 2 : La rivalité avec l'action de groupe
      
      • Paragraphe 1 : L'imperfection relative de l'action de groupe
        
      • Paragraphe 2 : L'avantage concurrentiel de l'action de groupe
        
• Conclusion
  
• Bibliographie
  
• Table des matières