Table des matières
Dédicaces 3
Remerciements 4
Citation 5
Sommaire 6
Liste des abréviations 7
Introduction 8
Première partie : Une action en expansion
23
Section 1 : Des conditions d'exercices facilités 23
Sous-section 1 : Les conditions procédurales de
recevabilité 23
Paragraphe 1 : Les conditions relatives au droit d'agir : 23
Sous paragraphe 1 : L'intérêt à agir 24
Sous paragraphe 2 : La qualité pour agir 25
Paragraphe 2 : La diversité des voies d'action 28
Sous paragraphe 1 : Devant les juridictions civiles 28
Sous paragraphe 2 : La constitution de partie civile 30
Sous-section 2 : Les conditions statutaires 32
Paragraphe 1 : Le dépôt des statuts 32
Sous paragraphe 1 : La régularité du
dépôt 32
Sous paragraphe 2 : La représentation légale (Le
mandat) 33
Paragraphe 2 : Le principe de spécialité 35
Sous paragraphe 1 : La spécialité légale
35
Sous paragraphe 2 : La spécialité statutaire 38
Section 2 : Des actions recevable dans un champ étendu
39
Sous-section 1 : La défense de la légalité
39
Paragraphe 1 : L'Emploi, la santé et la
sécurité 40
Sous paragraphe 1 : La défense de l'emploi des
salariés 40
Sous paragraphe 2 : La défense de la Santé et de la
sécurité : 43
Paragraphe 2 : La défense des conditions de travail 45
Paragraphe 3 : Les droits et les prérogatives collectives
47
Sous paragraphe 1 : La défense des droits et
prérogatives des institutions élues 48
Sous paragraphe 2 : la défense des droits et
libertés syndicales : 49
Paragraphe 4 : La défense des intérêts
généraux, économiques et professionnels 52
Sous paragraphe 1 : La défense de la réglementation
économique et professionnelle 52
112
Sous paragraphe 2 : La défense de l'intérêt
général 53
Sous-section 2 : La défense de la conventionalité
54
Paragraphe 1 : L'action générale de l'article L
2132-3 C.T : 55
Sous paragraphe 1 : L'action dans l'intérêt
collectif en exécution de la Convention Collective 56
Sous paragraphe 2 : L'action en nullité de la convention
collective 59
Paragraphe 2 : L'action particulière de l'article 2262-10
C.T 60
Deuxième partie : Une expansion freinée
61
Section 1 : Les actions irrecevables 61
Sous-section 1 : L'exclusion de certaines actions à
versant collectif 62
Paragraphe 1 : Les actions rattachables au salarié 62
Sous paragraphe 1 : Exclusion de certaines actions qui
relèvent de la sphère privée 63
Sous paragraphe 2 : Exclusion du contentieux «
subjectif-subséquent » 64
Paragraphe 2 : Le contentieux relatifs à l'élection
et à la négociation 66
Sous paragraphe 1 : Le contentieux électoral : 66
Sous paragraphe 2 : Le contentieux relatif à la
négociation collective 67
Sous-section 2 : L'exclusion de certaines infractions
pénales 69
Paragraphe 1 : L'exclusion de certaines infractions de droit
commun 69
Paragraphe 2 : L'exclusion de certaines infractions de droit
pénal des affaires 71
Section 2 : Une action contrariée 74
Sous-section 1 : La concurrence induite à des acteurs
rivaux 76
Paragraphe 1 : La concurrence avec les institutions élus
76
Paragraphe 2 : La concurrence avec les associations 80
Sous-section 2 : La rivalité avec l'action de groupe 82
Paragraphe 1 : L'imperfection relative de l'action de groupe
83
Paragraphe 2 : L'avantage concurrentiel de l'action de groupe
89
Conclusion 98
Bibliographie 102
Table des matières 111
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