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La responsabilité financière des gestionnaires publics au beninpar Faustin SOGADJI Université d'Abomey-Calavi - Master 2 Droit Public Fondamental 2023 |
BibliographieOUVRAGES GÉNÉRAUX - Anne-Claire DUFOUR et Al., Finances publiques, 3e édition, Ellipses 2019, 632 p. - Gilles WILLIAM, les principes budgétaires et comptables publics, LGDJ, 2009, 247 p. - François ADAM et Al., Finances publiques, 2e édition presse de Sciences Po et DALLOZ, 2007, 629 p. - François LABIE, Finances publiques : les finances des collectivités locales, les éditions CNFTP, 2000, 296 p. - Frank MORDACQ, Les Finances publiques, Que sais-je??, Presses universitaires de France, 2021,109 p. - Luc SAÏDJ et Al., Finances publiques, 5e édition Dalloz, 2007, 679 p. - Michel BOUVIER et Al., Finances publiques, 20e Édition LGDJ, 2022, 530 p. - Michel BOUVIER et Al., Finances publiques, 8e édition LGDJ, 2006, 841 p. - Nicaise MEDE, les nouveaux chantiers de finances publiques en Afrique : mélanges en l'honneur de Michel BOUVIER, Harmattan Sénégal, 2019, 568 p. - Nicaise MEDE, Constitutions et documents financiers, vol 1 le Harmattan Sénégal, 2018,298 p. - Nicaise MEDE, Finances publiques : espace UEMOA/UMOA, Harmattan Sénégal, 2016, p. - Raymond MUZELLEC,Finances publiques, 15e édition Sirey, 2006, 714 p. - Vincent DUSSART, Finances publiques, 11e édition Paradigme, 2010, 335 p. OUVRAGES SPÉCIFIQUES : - Farhana AKHOUNE, Le statut du comptable en droit public financier, LGDJ, 2008, 466 p. - Florent GAULLIER-CAMUS, Responsabilité financière des gestionnaires publics, LGBD, 2020, 504 p. - François AWOUDO et Al., Lutte contre la corruption sous la rupture : reformes et grands procès, édition inter tropiques, 2021, 318 p. - Nicolas GROPER, La responsabilité des gestionnaires publics devant le juge financier, Dalloz, 2010, 479p. - Maxime B. AKAKPO, Démocratie financière en Afrique occidentale francophone, Friedrich Ebert Sitiftung, 2015, 163 p. - Stéphane THEBAULT, L'ordonnateur en droit public financier, LGDJ, 2007, 408 p. - Stéphanie DAMAREY, Responsabilité financière des gestionnaires publics : Approche internationales, Editions mare et martin, 2023, 319 p. THÈSES, MÉMOIRES ET RAPPORTS : - Djibrihima OUEDRAGO, L'autonomisation des juridictions financières dans l'espace UEMOA : étude sur l'évolution des cours des comptes, thèse, Université de Bordeaux, 2013, 672 p. - Fabienne SPOHR, Le principe de la séparation ordonnateur et comptable : contribution à l'étude de l'évolution du principe de séparation ordonnateur et comptable et la portée de ce contrôle sur l'ordonnateur, thèse, Dactylographiée, 2009, 470 p. - Jean BASSERES, Responsabilisation des gestionnaires publics, Rapport, 2020, 221 p. - Labo citoyenneté, référentiel sur la rédevabilité financière bénin, 2018, 96 p. - M. Jacques M. HOUNSOU, La responsabilité pénale des gouvernants au Bénin, mémoire DEA, 2008-2009, 100 p. - Rapport sur les droits de l'homme et la répression politique au bénin, HRWP, septembre 2022, 19 p. - Rapport sur les droits de la personne-bénin, country reports on human rights practices, US Department of statebureau of democracy, human rights and labor, 2021, 37p. - Vanessa STOZ, La réforme des finances publiques en Afrique de l'Ouest : les innovations, enjeux et les enseignements, luxdev, 28 p. ARTICLES DE DOCTRINE : - Abdoulaye SOMA, «?Le peuple comme contre-pouvoir en Afrique?», RDP, 2014, 10 p. - Aboubacar Sidiki DIOMANDE, « la faute de gestion en côte d'ivoire : une répressioncloisonnée » in RFFP, 2022, 5 p. - Aurélien BAUDU et Al, «?Repères sur la gestion et les finances publiques?», in Gestion et Finances Publiques, 2019, 9 p. - Christophe SINNASSAMY, «?La qualité de la justice financière : réflexion théorique et inflexions pratiques?», in revue française d'administration publique, 2016, 9 p. - Christian DESCHEEMAEKER, «?Du bon usage de la gestion de fait?» in AJDA, 2017, 23p. - CHABA DAWID, «?La responsabilité des agents de l'État : étude de cas sur la Pologne?», in Revue Internationale des Sciences Administratives, 2020, 13 p. - Edouard C. DOSSA, «?La cour de répression des infractions économiques et du terrorisme?», LAEJ, 2019, 8 p. - Emma CHENILLAT, «?Le modèle juridictionnel de responsabilité financière : de la différenciation des régimes juridiques en France, au Portugal et en Italie, à l'appréhension d'enjeux communs?», in Revue Française de Finances Publiques, 2017, 23 p. - Errol TONI, « La loi organique béninoise relative aux lois de finances :25 ans après », in Afrilex, 13p. - François BARQUE et Al., « Le régionalisme financier : essai de conceptualisation à l'aune des exemples espagnol et italien », In RFFP, 2022, 6 p. - Frédéric Joël AÏVO, «?La crise de normativité de la Constitution en Afrique?», Revue du droit public et de la science politique en France et à l'Étranger, 2012, 30 p. - Gérard M. P. NDAM et Al., « L'enjeu de l'élargissement de la compétence matérielle du juge des Comptes par la faute de gestion en Afrique centrale : le cas du Cameroun » In RFFP, 2022, 6 p. - Gia ONDZAGHA, «?Plaidoyer pour un juge financier, juge unique du contrôle coercitif des finances publiques au Gabon?» in Les nouveaux chantiers de finances publiques en Afrique, Le Harmattan-Sénégal, 2019, 375 p. - Giacomo DELLEDONNE, « L'autonomie financière des collectivités infra-étatiques dans le model italien d'Etat régional », In RFFP, 2022, 4 p. - Jean-Baptiste JACOB, « Le concept de transparence en droit public financier : les déclinaisons de concept(2nde partie) » In RFFP, 2022, 5 p. - Jean-François CALMETTE, «?Le contrôle hiérarchisé de la dépense et son appréciation par le juge financier?», in revue française de finances publiques, n° 129, 2015, 269 p. - Jean-Luc ENGOUTOU et Al., « La responsabilité financière des ordonnateurs en droit public camerounais », In RFFP, 2022, 4 p. - Jean-Philippe VACHIA, «?L'ordre public financier?», in Archives de philosophie du droit, tome 58,2015, 20 p. - Marcel JAEGER, «?Du principe de responsabilité au processus de responsabilisation?», GFP, 2009, 10 p. - Marcel CHARDON, «?Introduction à l'étude de la responsabilité des comptables du trésor?», Revue du Trésor, 1921, 99 p. - Michel BOUVIER, «?Editorial?», In Revue des finances publiques, 2019, 1 p. - Michel BOUVIER, La responsabilité financière publique confrontée à un système budgétaire en transition?», in revue française de finances publiques, 2017, 17 p. - Michel LE CLAINCHEet Al., «?La responsabilité des gestionnaires publics : quelles réformes???», in revue Gestion & Finances Publiques, 2020, 8 p. - M. Louis DUTHEILLET de LAMOTHE, «?La notion de préjudice financier en dépenses?», GFP, 2020, 10 p. - Nicaise MEDE, « Faute de gestion et gestion de la faute en Afrique de l'ouest francophone : comment préserver la sécurité juridique de justiciables » In RFFP, 2022, 5 p. - Nicaise MEDE, «?Réflexion sur le cadre harmonisé des finances publiques dans l'espace UEMOA », inAfrilex, 121 p. - Paul RICOEUR, «?le concept de responsabilité, Essai d'analyse sémantique?», in Esprit, 1994, 21 p. - Pierrot SEGO et Al., « Quels elements constitutifs pour la faute de gestion ? » In RFFP, 2022, 4 p. - Pierre CASTERA, «?Un pas de moins vers la responsabilité financière des ministres et des élus locaux ordonnateurs?», in la semaine juridique-administrations et collectivités territoriales, 2017, 6 p. - Pierre-Brice LEBRUN, « La responsabilité », in Ampan, ERES, 2015, 4p. - Pierre MOUZET, «?Le juge des comptes officiellement juge de la légalité?»,in les petites fiches, 2019, 6 p. - Stéphanie DAMAREY, «?Le devenir du principe de séparation des ordonnateurs et des comptables?», GFP, 2019, 7 p. - Stéphanie DAMAREY, « Le préjudice financier devant le juge des comptes », in Droit Administratif, 2018, 5p. - Stéphanie DAMAREY et Al., «?Chronique de jurisprudence financière?», in gestion et finances publiques, 2017, 19 p. - Thomas LEPINAY, «?Du juge des comptes au conseiller du prince : quand la Cour des comptes transforme ses matières de contrôler?», in Politix, n° 124, 2018, 23 p. - Xavier VANDENDRIESSCHE, « La responsabilité du comptable et le préjudice financier en dépenses », GFP, 2020, 7p. - Zibrila Kambia, La réforme de la responsabilité financière des gestionnaires publics, in RFDA, 2023, 26p. AUTRES DOCUMENTS : - Félix TANO, Cours des Finances publiques, inédit, 2021, 85 p. - Manuel de procédures d'exécution de la dépense publique en mode programme au Benin, 2022, 128 p. - Formation des acteurs sur les procédures et modalités d'exécution du budget programme, août 2017, 66 p. - Noël A GBAGUIDI, Cours de méthodologie de la recherche en droit, inédit, 2020, 184 p. - Mohamed MOINDZE, Les standards internationaux de la bonne gouvernance des finances publiques, 2010, 18 p. LA LÉGISLATION : - La constitution béninoise de 1990 révisée le 07 décembre 2019 - Directive n° 02/2009/CM/UEMOA du 27 mars 2009 portant code de transparence. - Directive n° 06/2009/CM/UEMOA du 26 juin 2009 portant loi de finances - Directive n° 07/CM/UEMOA du 26 juin 2009 portant règlement général sur la comptabilité publique - Directive n° 08/CM/UEMOA du 26 juin 2009 portant nomenclature budgétaire de l'État. - Directive n° 09/CM/UEMOA du 25 juin 2009 portant plan comptable de l'État - Directive n° 1/CM/UEMOA du 29 juin 2012 portant comptabilité des matières au sein de l'UEMOA - Directive n° 10/CM/UEMOA du 26 juin portant tableau des opérations financières de l'État - Loi organique n° 2013-14 du 27 septembre 2013 relative aux lois de finances - Loi n° 2020-07 du 17 février 2020 modifiant et complétant la loi n° 2001-37 du 27 août 2022 portant organisation judiciaire en république du Bénin telle que modifiée par la loi n° 2018-13 du 02 juillet 2018 relative à la cour de répression des infractions économiques et du terrorisme. - Loi n° 2022-06 du 27 juin 2022 portant statut des magistrats de la Cour des comptes. - Loi n° 2018-16 portant code pénal en république du Benin. - Décret n° 2014-571 du 7 octobre 2014 portant règlement général sur la comptabilité publique au Bénin - Décret n° 2020-496 du 7 octobre 2020 portant procédures d'exécution budgétaire. - Décret n° 69-48/PR/MEF du 17 février 1969 astreignant les comptables publics à la prestation de serment et à la constitution d'un cautionnement. - Ordonnance n° 69-5/PR/MEF du 13 février 1969 relative au statut des comptables publics en république du bénin. - Lettre circulaire avril 2022 portant application du manuel de procédures d'exécution de la dépense publique en mode programme. DÉCISIONS DE JUSTICE : - Affaire AJAVON Sébastien contre la République du Bénin. - Affaire Léon AGONGLO BOCOVO. - Affaire David BABAOLA, Franck AZANDOSSESSI et Marcel HOUNHANOU. - Décision n° 001-223373 du 09 mars 2023 de la Cour Européenne des Droits de l'Homme sur la responsabilité civile personnelle des élus, prescription et présomption d'innocence. WEBOGRAPHIES : - www.dictionnaire.lerobert.com |
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