TABLE
DES MATIÈRES
AVERTISSEMENT
I
DEDICACE
II
À MON FEU PÈRE PAULIN SOGADJI QUI M'A
QUITTÉ TROP TÔT. RIP,
II
REMERCIEMENTS
III
RÉSUMÉ
IV
ABSTRACT
IV
SIGLES ET ABRÉVIATIONS
V
SOMMAIRE
VI
INTRODUCTION GÉNÉRALE
1
PREMIERE
PARTIE : LA CONSÉCRATION DE LA RESPONSABILITÉ FINANCIERE AU
BENIN
11
PREMIERE PARTIE : LA CONSÉCRATION DE LA
RESPONSABILITE FINANCIERE AU BENIN
12
CHAPITRE 1 : L'ENCADREMENT DES CONDITIONS
DE MISE EN oeUVRE
13
SECTION 1 : LA NÉCESSITÉ
D'UNE FAUTE DE GESTION
13
PARAGRAPHE 1 : LES FAITS QUALIFICATIFS DE
FAUTE DE GESTION
14
A. LES FAUTES ADMINISTRATIVES DE GESTION
15
B. LES FAUTES PÉNALES DE GESTION
18
PARAGRAPHE 2 : IMPUTABILITÉ DE LA
FAUTE AUX GESTIONNAIRES PUBLICS
20
A. LES JUSTICIABLES DE LA RESPONSABILITÉ
FINANCIÈRE
20
B. LE LIEN DE CAUSALITÉ
23
SECTION 2 : LE PRÉJUDICE
FINANCIER : UN ÉLÉMENT CENTRAL
25
PARAGRAPHE 1 : L'IDENTIFICATION DU
PRÉJUDICE FINANCIER
25
A. L'EXISTENCE DU PRÉJUDICE
FINANCIER
25
B. TYPOLOGIE DES PRÉJUDICES
FINANCIERS
26
PARAGRAPHE 2 : LA PLACE
CONSÉQUENTE DU PRÉJUDICE FINANCIER
28
A. LE PRÉJUDICE FINANCIER,
L'ÉLÉMENT DÉTERMINANT
29
B. LES CAUSES D'IRRESPONSABILITÉ
30
CHAPITRE 2 : L'INSTITUTION DE LA DOUBLE
FONCTION DE LA RESPONSABILITÉ FINANCIÈRE
32
SECTION 1 : UNE PREMIÈRE FONCTION
RÉPARATRICE DU PRÉJUDICE FINANCIER
32
PARAGRAPHE 1 : UNE RESPONSABILITÉ
VÉRITABLE PESANT SUR LES COMPTABLES
32
A. L'ÉTENDUE DE LA
RESPONSABILITÉ
32
B. LA MISE EN oeUVRE DE LA
RÉPARATION
33
PARAGRAPHE 2 : L'ÉMERGENCE DE LA
RÉPARATION DES ORDONNATEURS
35
A. LA MISE EN oeUVRE DE LA
RÉPARATION
35
B. L'EXISTENCE DES RÈGLES
DÉROGATOIRES
36
SECTION 2 : UNE SECONDE FONCTION
RÉPRESSIVE DU PRÉJUDICE FINANCIER
38
PARAGRAPHE 1 : LE PARTICULARISME DE LA
RÉPRESSION FINANCIÈRE
38
A. UNE CERTAINE FORME D'AUTONOMIE DE LA
RÉPRESSION FINANCIÈRE
38
B. LA RÉPRESSION FINANCIÈRE
TRADITIONNELLE ABANDONNÉE
40
PARAGRAPHE 2 : LA MISE EN oeUVRE DE LA
RÉPRESSION FINANCIÈRE
41
A. DE LA GÉNÉRALITÉ DE
LA RÉPRESSION FINANCIÈRE
42
B. VERS UN VÉRITABLE PROCÈS
PÉNAL
43
DEUXIEME PARTIE : UNE RESPONSABILITE
FINANCIERE A L'EPREUVE DE LA PRATIQUE
48
CHAPITRE 1 : LES LIMITES DE LA
SÉPARATION DES GESTIONNAIRES PUBLICS
49
SECTION 1 : LE CHEVAUCHEMENT DES
FONCTIONS DES GESTIONNAIRES PUBLICS
49
PARAGRAPHE 1 : LA SÉPARATION DES
GESTIONNAIRES PUBLICS CONSACRÉE
49
A. LES FONDEMENTS DE LA SÉPARATION DES
GESTIONNAIRES PUBLICS
50
B. LA DISTINCTION ENTRE ORDONNATEURS ET
COMPTABLES
52
PARAGRAPHE 2 : LA PORTÉE
LIMITÉE DE LA SÉPARATION DES GESTIONNAIRES PUBLICS
54
A. LES LIMITES PROPRES À LA
SÉPARATION DES GESTIONNAIRES PUBLICS
54
B. L'AMÉNAGEMENT DU PRINCIPE
56
SECTION 2 : LA COLLABORATION
CONSTATÉE DES GESTIONNAIRES PUBLICS
58
PARAGRAPHE 1 : LE REPOSITIONNEMENT DES
MISSIONS DES GESTIONNAIRES PUBLICS
59
A. LES MISSIONS DES ORDONNATEURS
ÉVOLUÉES
59
B. LES MISSIONS DES COMPTABLES
REDÉFINIES
61
PARAGRAPHE 2 : L'AMÉNAGEMENT DES
RELATIONS ORDONNATEUR ET COMPTABLE
63
A. LE CONTRÔLE HIÉRARCHIQUE
MODULÉ
63
B. VERS UN CONTRÔLE PARTENARIAL
64
CHAPITRE 2 : L'INEFFICACITÉ DE
L'ACTIVITÉ JURIDICTIONNELLE
66
SECTION 1 : LA COUR DES COMPTES : UN
NOUVEAU-NÉ
66
PARAGRAPHE 1 : UNE NAISSANCE PAR
CÉSARIENNE
66
A. L'ÉCHEC DE LA CHAMBRES DES COMPTES
DE LA COUR SUPRÊME
66
B. LA DIFFICILE CONDITION DE SA
NAISSANCE
68
PARAGRAPHE 2 : L'ACTIVITÉ
MITIGÉE
70
A. DES MOYENS INSUFFISANTS
70
B. UN BILAN SQUELETTIQUE
72
SECTION 2 : LA CRIET : UNE
AVANCÉE FORTEMENT DÉCRIÉE
73
PARAGRAPHE 1 : LA CRIET : UNE
AVANCÉE
73
A. UN BILAN SATISFAISANT
73
B. VERS UNE BONNE GOUVERNANCE
FINANCIÈRE
75
PARAGRAPHE 2 : LES CRITIQUES
76
A. UNE TOUCHE-À-TOUT
77
B. LE DROIT À UN PROCÈS
ÉQUITABLE
78
CONCLUSION GÉNÉRALE
81
BIBLIOGRAPHIE
84
TABLE DES MATIÈRES
92
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