CHAPITRE 2: LA COMPETENCE DES ORGANISMES DE REGULATION
DU
SERVICE PUBLIC DE L'ELECTRICTE vii
SECTION 1: LA COMPETENCE CONTENTIEUSE DES ORGANISMES
ADMINISTRATIFS DE REGULATION vii
INTRODUCTION GENERALE 1
I- LE CADRE D'ETUDE 3
A- LE CADRE NOTIONNEL 3
1- Définition du service public en droit 4
2- Définition du concept de service public de
l'électricité 5
B- DELIMITATATION DU SUJET 9
1- Délimitation contextuelle de l'étude 9
a- Présentation du contexte spatial 10
b- Présentation du contexte temporel 10
2- Délimitation matérielle de l'étude
11
II- L'OBJET DE L'ETUDE 12
A- L'INTERET DE L'ETUDE 12
1- L'intérêt théorique 13
2- L'intérêt pratique 13
B- LA PBOBLEMATIQUE DE L'ETUDE 14
1- Reformulation de la problématique 14
2- La réponse à le problématique 15
a- L'hypothèse de recherche 16
b- La méthode de recherche 16
PREMIERE PARTIE : 20
LES MODALITES D'OUVERTURE A LA CONCURRENCE DU SERVICE
PUBLIC DE L'ELECTRICITE 20
CHAPITRE 1 22
LA JUSTIFICATION D'UN CADRE JURIDIQUE DE L'EXERCICE DE LA
CONCURRENCE EN DROIT CAMEROUNAIS 22
SECTION 1 : LES INSTRUMENTS NORMATIFS NATIONAUX DE
L'EXERCICE
DE LA CONCURRENCE 23
112
Paragraphe 1 : les lois régissant la concurrence, comme
cadre législatif phare à
l'encadrement de l'exercice de la concurrence au Cameroun
24
A- Les sources à valeur constitutionnelle 24
B- Les sources infra constitutionnelles 26
Paragraphe 2 : les règlementations spéciales en
relation avec les problématiques de
concurrence 27
SECTION 2 : LA PRISE EN COMPTE DES NORMES COMMUNAUTAIRES ET
INTERNATIONALES 29
Paragraphe 1 : l'intégration des règles
communautaire comme garantie de la cohérence
du cadre légal camerounais de la concurrence 29
Paragraphe 2 : l'influence des règles internationales
30
CONCLUSION CHAPITRE 1 32
CHAPITRE 2 : 33
L'ENCADREMENT DE L'OUVERTURE DU SERVICE PUBLIC DE
L'ELECTRICTE A LA CONCURTRENCE 33
SECTION 1 : LA SEPARATIONS DES METIERS, COMME CRICTERE
FORMEL
D'ENCADREMENT DE LA CONCURRENCE 34
Paragraphe 1 : la justification théorique de la
séparation des métiers 35
Paragraphe 2 : Les formes de séparations des
métiers 36
A- Les formes se séparations théorique 36
B- La recherche de la forme retenue en droit camerounais
36
SECTION 2 : L'INSTITUTION D'UN REGIME D'AUTORISATION POUR
CHAQUE METIER 39
Paragraphe 1 : Les catégories d'autorisations
administratives 39
A- La concession 40
B- La licence et déclaration 42
Paragraphe 2 : Les nouvelles règles de fonctionnement
du service public de
l'électricité 43
A- Le sens donné au principes du service public dans
le contexte concurrentiel 44
B- L'interdiction des comportements anticoncurrentiels 44
CONCLUSION CHAPITRE 2 46
113
CONCLUSION PREMIERE PARTIE 47
SECONDE PARTIE 48
LA REGULATION ADMINISTRATIVE COMME CONTREPARTIE DE L'OUVRTTURE A
LA CONCURRENCE DU SERVICE PUBLIC DE
L'ELECTRICTE 48
CHAPITRE 1 54
LES ORGANISMES ADMINISTRATIFS EN CHARGE DE LA REGULATION DU
SERVICE PUBLICS DE L'ELECTRICTE 54
SECTION 1 : L'ORGANISME DE REGULATION SECTORIEL : L'ARSEL 55
Paragraphe 1 : l'organisation et de fonctionnement d'ARSEL 55
A- L'organisation d'ARSEL 55
B- Le fonctionnement d'ARSEL 56
Paragraphe 2 : le domaine de compétence de l'ARSEL 58
A- Les Fonctions spécifiques relatives au domaine de
compétence d'ARSEL 59
1- Les fonctions techniques et économiques 59
1- Les fonctions tarifaires aires et de suivi des operateurs
60
B- Une faible indépendance observée 61
1- La faible indépendance organique 61
2- La faible indépendance matérielle 70
SECTION 2 : L'ORGANISME DE REGULATION TRANSVERSAL : LA
COMMISSION DE LA CONCURRENCE 74
Paragraphe 1 : l'organisation et le fonctionnement de la
Commission Nationale de la
Concurrence(CNC) 74
A- L'organisation de la Commission Nationale de la Concurrence
74
1- Les fonctions de la commission 74
2- La composition de la commission 75
B- Le fonctionnement de la commission 76
Paragraphe 2 : la fragilité de l'organisme de
régulation transversal 77
A- La crainte d'une inefficacité de la commission au
regard dues formalités et du
formalisme 77
114
B- La menace d'une inefficacité dans la mise en oeuvre
des pouvoirs de la
commission 78
CONCLUSION CHAPITRE 1 79
CHAPITRE 2 : 80
LA COMPETENCE DES ORGANISMES DE REGULATION DU SERVICE
PUBLIC DE L'ELECTRICITE 80
SECTION 1 : LA COMPETENCE CONTENTIEUSE DES ORGANISMES DE
REGULATION DU SERVICE PUBLIC DE L'ELECTRICTE 82
Paragraphe 1 : l'étendu de la compétence des
organismes 83
A- La résolution extrajudiciaire des différends
83
1- Le règlement des différends 83
2- La médiation et l'arbitrage 85
B- Le pouvoir de sanction des organismes de régulation
86
Paragraphe 2 : L'étendue des sanctions 88
A- La mise en demeure 88
B- Les peines privatives de droits et les
pénalités 89
SECTION 2 : LA COMPETENCE NON CONTENTIEUSE DES ORGANISMES DE
REGULATION DU SERVICE PUBLIC DE L'ELECTRICITE 89
Paragraphe 1 : La diversité des compétences non
contentieuses 90
A- La compétence en matière consultative et de
surveillance 90
1- La compétence consultative des organismes de
régulation 90
2- Le pouvoir de surveillance des organes de
régulation 91
B - Le pouvoir de décision individuelle et
réglementaire 92
1- Le pouvoir de décision individuelle 92
2- Le pouvoir réglementaire 93
Paragraphe 2 : La portée des compétences non
contentieuses 94
A- La portée objective des compétences non
contentieuses 94
B- La portée subjective des compétences non
contentieuses 95
CONCLUSION CHAPITRE 2 97
CONCLUSION SECONDE PARTIE 98
CONCLUSION GENERALE 99
A- L'ETUDE EN RETROSPECTIVES 100
1- La question posée dans l'étude 100
2. La réponse proposée dans le cadre de
l'étude 101
B- LES ENJEUX DE L'ETUDE 103
BIBLIOGRAPHIE 104
I. OUVRAGES 104
A. OUVRAGES GENERAUX 104
B. OUVRAGES SPECIALISES 105
II. DICTIONNAIRES ET LEXIQUES 106
III. THESES ET MEMOIRES 106
A- THESES 106
B- MEMOIRES 107
IV. ARTICLES ET CONTRIBUTIONS 107
V. TEXTES JURIDIQUES 109
A. TEXTES COMMUNAUTAIRES 109
B. TEXTES NATIONAUX 109
TABLE DES MATIERES 110
115
Merci pour votre bonne lecture
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