Répression de la cybercriminalité à l'ère du code congolais du numérique: étude comparative entre les droits français et congolais

B. DICTIONNAIRES

1. Dictionnaire pratique de la langue Française, le Robert, éditions France Loisirs avec l'autorisation des Editions Le Robert, 2002.

2. Didier FOURT, Glossaire des termes informatiques, Informatique Pratique, 2000, version 8.18.,

3. Dictionnaire pratique de la langue Française, le Robert, éditions France Loisirs avec l'autorisation des Editions Le Robert, 2002 ;

4. Gérard CORNU, Vocabulaire juridique, 11^e éd., PUF/Quadrige, Paris, 2016 ;

5. Le nouveau petit Robert, édition millésime 2010 ;

C. NOTES DE COURS

1. Bienvenu WANE BAMEME, cours de droit pénal international, 1^ère l icence Droit, université de Mbandaka, 2012-2013, inédit;

2. Charles KAZADI BENGANKUNA KANYINDA, Notes de cours de criminologie générale, destinées aux étudiants de troisième graduat Droit, Université officielle de Mbujimayi, 2019-2020, inédites

3. Charles KAZADI BENGANKUNA KANYINDA, cours de droit pénal général, à l'usage des étudiants de deuxième graduat, faculté de Droit, Université officielle de Mbujimayi, année académique 20202021, inédit

4. Jean Pépé BUANGA MAPETU, Informatique générale, notes cours destinées aux étudiants L1 LMD économie, Université de Kinshasa, 2022-2023,

5. Jean Pépé BUANGA MAPETU, Informatique générale, notes des cours destinées aux étudiants de première licence LMD, faculté de

Droit, Université officielle de Mbujimayi, année académique 20232024

6. Hilaire EL BOUHISSI, cours des techniques de l'information et de la communication, Centre universitaire de Relizane, Institut des sciences et technologies, département d'informatique, 2015 ;

7. Maurice SAMUNTU S. TSHIBOLA, Notes D'informatique I, Destinées aux étudiants de Premier Graduat Droit, Université officielle de Mbujimayi, année académique 2020-2021

8. Polycarpe KALAMBAYI TSHIMPANGA, Cours de criminologie clinique, destiné aux étudiants de deuxième licence Droit privé et judiciaire, Faculté de Droit, Université officielle de Mbujimayi, 2019-2020, inédit;

9. Raoul KIENGE-KIENGE INTUDI, cours de criminologie générale, Notes synthétiques à l'intention des étudiants de Troisième graduat - Option Droit privé et judiciaire, faculté de Droit, Université de Kinshasa, Année académique 2018-2019, inédit

10. Thierry PIETTE COUDOL, Le numérique au service du Droit
ohada et des États parties, Éditions LGDJ, Lextenso, Paris, 2016, p. 11 ;

D. ARTICLES ET REVUES

1. Issam IZZA et Abderrahman EL BERRHOUTI, Les Technologies de l'Information et de la Communication et la performance de l'organisation : enjeux et perspectives, article de revue, In la Revue Française d'Economie et de Gestion « Volume 3 : Numéro 7 », 2022, p.167 ; pp : 164 -181 ;

2. Kodjo NDUKUMA ADJAYI, Cybercriminalité en RD Congo: faire du vieux avec du neuf, pour un renouveau sans révolution, article, mai 2020

3. Édouard GEFFRAY, « Droits fondamentaux et innovation: quelle régulation à l'ère numérique? », Nouveaux Cahiers du Conseil constitutionnel, juin 2016, n° 52, p. 7 à 16

4. Esther NOËL, Les ingérences numériques étrangères: quand l'UE tente de mobiliser le droit international avec résilience, Revue de l'Union européenne, 2024, p. 403.

E. RAPPORTS, THESE, MEMOIRES ET AUTRES DOCUMENTS

a. Thèses

1. Ammonka Jeanine Armelle TANO BIANT, La répression de la cybercriminalité dans les Etats de l'union européenne et de l'Afrique de l'ouest, thèse de doctorat en Droit, faculté de Droit, Université de Paris Descartes, 2015.

2. Caroline VALLET, La protection de mineurs face à la cyber pédopornographie, étude comparative entre les droits criminels Canadien et Français, thèse de doctorat en Droit, faculté de Droit, Université de Montréal, 2009 ;

3. KODJO NDUKUMA ADJAYI, Le droit de l'économie numérique en République Démocratique du Congo à la lumière des expériences européennes et Françaises, Thèse de doctorat, Paris 1, 16 novembre 2017

4. Romain Boos, La lutte contre la cybercriminalité au regard de l'action des Etats, thèse de doctorat en Droit privé et sciences criminelles, faculté de Droit, sciences économiques et de gestion de Nancy, Université de Lorraine, 2016.

5. Raymond de Bouillon MANASI NKUSU KALEBA, Étude critique du système Congolais de répression de la cybercriminalité au regard du Droit comparé, thèse de doctorat en Droit, Faculté de droit et sciences criminelles, Université de Kinshasa, 2010.

b. Mémoires

6. MANASI NKUSU, Le Droit congolais et la criminalité de NTIC, mémoire de DEA en Droit, UNIKIN-2006.

7. Edmond MBOLOKO ELIMA, l'étude comparative de la répression de la cybercriminalité en droits Congolais et Français, mémoire de

licence en Droit, faculté de Droit, département de Droit privé et judiciaire, Université de Mbandaka, 2014 ;

c. Autres documents

1. ANSSI - Sécurité des OIV]( https://www.ssi.gouv.fr) consulté le 16 octobre 2024 ;

2. Numérique: le cinéma en mutation, Projections, 13, CNC, Paris, septembre 2004

3. BrozeckKANDOLO, RD-Congo: perspectives de l'autorité de protection des données , Africa Data Protection Report, janvier 202

4. Nataliya B. Sukhai, Proceedings of the 1st annual conference on Information security curriculum development, New York, NY, USA, ACM, 8 octobre 2004, 128-132 p. (ISBN 1-59593-048-5, DOI 10.1145/1059524.1059553, S2CID 46562809), « Hacking and cybercrime »

5. KODJO NDUKUMA Adjay, La société congolaise de l'information et

les intelligences numériques, article scientifique a été exposé à la « Journée des intelligences numériques » jeudi 29 mars 2018 au campus numérique de l'AUF à Kinshasa Texte (V2# Tapuscrit) de conférence: Centre Wallonie Bruxelles, AUF, Maison des savoirs. Cedesurk, 29 mars 2018

6. Junior PANZA et Brozeck KANDOLO, « L'histoire du numérique et ses défis réglementaires en République démocratique du Congo », Droit-Numérique.cd, 22 juillet 2024, disponible sur

https://droitnumerique.cd/lhistoire-du-numerique-et-ses-defis-reglementaires-en-republique-democratique-du-congo , Consulté le 1 Octobre 2024 ;

7. LAURIER NGOMBE, Fiches de droit du numérique: rappels de cours et exercices corrigés, Fiches, Paris, Ellipses, 2024

8. Léon TRIBE: The Constitution in Cyberspace: Law and Liberty

Beyond the Electronic Frontier , disponible
sur :http://cyborgresources.us/ (consulté le 15/09/2024) ;

9. Raymond De Bouillon MANASI NKUSU KALEBA (et Al.), Cybercriminalité, module de formation initiale des magistrats, Conseil dupérieur de La magistrature secrétariat permanent et institut national de formation judiciaire (INAFORJ), 2023

10. Stratégie de cybersécurité du Canada, 2010, p. 3, sur http://www.securitepublique.gc.ca/cnt/rsrcs/pblctns/cbr-scrt-strtgy/cbr-scrt-strtgy-fra.pdf consulté le 15 septembre 2024 à 17h 32' ;

11. Du cyber et de la guerre », sur http://www.frstrategie.org , consulté le 27 septembre 2024 ;

12. Nacer LALAM, La délinquance électronique, Dossier problèmes politiques sociaux, Documentation française, N° 953, Octobre 2008

13. Point IV.3 du compte rendu de la 105^e réunion du Conseil des ministres, tenue le vendredi 21 juillet 2023, Ministère de la Communication et des Médias. Disponible en ligne: https://www.primature.gouv.cd/wp-content/uploads/2023/07/C OMPTE-RENDU-DE-LA-CENT-CINQUIEME-REUNION-DU-CONSEIL-DES-MINSITRES-DU-21-JUILLET-2023.pdf , Consulté le 8 octobre 2024 ;

14. Société Congolaise des Postes et des Télécommunications, Qui sommes nous? [en ligne], Disponible en ligne: http://www.scpt.cd/web , consulté le 12 octobre 2024 ;

15. CNIL - Loi Informatique et Libertés]
( https://www.cnil.fr/fr/la-loi-informatique-et-libertes) , consulté le 16 octobre 2024 ;

F. WEBOGRAPHIE

1.

,

http://www.fr/wikipédia/wiki.org consulté le 30 septembre 2024 à 00h 43' ;

2. http://fr.wikipedia.org/wiki/télécommunications%C3%A9l

consulté le 12 octobre 2024, à 15h08'

3. http://www.interieur.gouv.fr/ , consulté le 11 octobre 2024 à 20h59'

4. http://www.ssi.gouv.fr/archive/fr/reglementation/ CrfimeComFR.pdf

5. http://fr/wikipedia.org/wiki/cybercrime , consulté le 15 septembre 2024, à 05h 21' ;

6. http://fr.wikipedia.org/wiki/cyberguerre , consulté le 27 septembre 2024 à 19h30' ;

7. PNN :

https://www.numerique.cd/pnn/pnn/Plan National du Nume %CC%81rique HORIZON 2025.pdf , (Plan National Numérique, page 66), Consulté le 21 septembre 2024 à 19h 38' ;

8. https://www.conseil/constitutionnel.fr/nouveaux-cahiers-du-conseil-constitutionnel/droits-fondamentaux-et-innovation/ quelle-regulation-a-l-ere-numerique , Consulté le 1 octobre 2024

10.

Loi Godfrain]

( https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?

cidTexte=JORFTEXT000000511471), consulté le 16 octobre 2024 ;

10. Legifrance - Loi sur la Sécurité Quotidienne]

11. ( https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/ JORFTEXT000000220865) , consulté le 16 octobre 2024 ;

13. Legifrance

Legifrance -

-

LCEN]

( https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT00000080116 4/) , consulté le 16 octobre 2024 ;

13. [Legifrance - Loi Loppsi 2]

14. ( https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/ JORFTEXT000023696482/) , consulté le 16 octobre 2024 ;

15. [Legifrance - Loi pour une République Numérique]

16. ( https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/ JORFTEXT000033202746), consulté le 16 octobre 2024

17. CNIL - RGPD]( https://www.cnil.fr/fr/reglement-europeen-protection-donnees), consulté le 16 octobre 2024 ;

TABLE DES MATIERES

ÉPIGRAPHES

IN MEMORIAM II

DEDICACE III

REMERCIEMENTS IV

LISTE DES SIGLES ET ABRÉVIATIONS VI

INTRODUCTION 1

PREMIÈRE PARTIE: DES NOUVELLES TECHNOLOGIES DE L'INFORMATION ET DE LA COMMUNICATION ET DE LA

CYBERCRIMINALITÉ 26

TITRE PREMIER. DES NOUVELLES TECHNOLOGIES DE L'INFORMATION

ET DE LA COMMUNICATION 28

CHAPITRE 1^er. DE L'ANALYSE CONCEPTUELLE ET DU CONTENU DES NOUVELLES TECHNOLOGIES DE L'INFORMATION ET DE LA

COMMUNICATION 29

SECTION 1^ère. DE L'APPROCHE CONCEPTUELLE 29

§1^er. De la technologie 29

§2. L'information 30

§3. La communication 31

§4. Les technologies de l'information et de la communication 32

§5. Les nouvelles technologies de l'information et de la

communication 34