Répression de la cybercriminalité à l'ère du code congolais du numérique: étude comparative entre les droits français et congolais

BIBLIOGRAPHIE

I. DOCUMENTS OFFICIELS OU INSTRUMENTS JURIDIQUES:

A. TEXTE CONSTITUTIONNEL

1. La Constitution du 18 Février 2006 telle que révisée par la Loi n°11/002 du 20 Janvier 2011 portant révision de certains articles de la Constitution de la RDC, J. O .R .D .C., numéro spécial, 52^ème année du 5 février 2011, p.5

B. TEXTES OU INSTRUMENTS JURIDIQUES
INTERNATIONAUX

1. Convention du conseil de l'Europe, appelée autrement convention de Budapest, du 23 novembre 2001 ;

C. TEXTES LEGAUX ET REGLEMENTAIRES INTERNES OU NATIONAUX

1. Ordonnance-Loi n°023/10 du 13 mars 2023 portant Code Congolais du Numérique

2. Décret n° 23/13 du 3 mars 2023 portant création, organisation et fonctionnement de l'Autorité de Régulation des Postes, des Télécommunications et des Technologies de l'Information et de la Communication (ARPTIC), publié dans le Journal officiel le 7 mars 2023

3. Arrêté ministériel n°cab/min/pt&n/akim/kl/kbs/051/ 2024 du 17/08/2024, portant harmonisation des modalités de mise en oeuvre des régimes de l'ordonnance-loi n° 023/010 du 13 mars 2023 portant code du numérique et de la loi n°20/017 du 25 novembre 2020 relative aux télécommunications et aux technologies de l'information et de la communication en République démocratique du Congo, journal Officiel - Numéro spécial - 18 septembre 2024 ;

4. Arrêté ministériel de 2024, portant harmonisation des modalités de mise en oeuvre des régimes du code du numérique et de la loi sur les télécoms et TIC.

5. Ordonnance n°78-222 du 5 mai 1978 portant statuts de l'ONPTZ, JOZ n°3, 15 juin 1978, Kinshasa, 19^ème année.

D. TEXTES LÉGAUX ET RÉGLEMENTAIRES ETRANGERS

1. Loi n°78-17 du 06 Janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés ;

2. Loi n°1881-07-29 du 29 Juillet 1981 sur la liberté de presse, bulletin loi n°637, page 125 ;

3. Loi n°82-652 du 29 Juillet 1982 sur la communication audiovisuelle;

4. Loi n°86-1067 du 30 Septembre 1986 relative à la liberté de communication;

5. Le code pénal français de 1994 ;

6. Loi n°2004-575 du 21 Juin 2004 pour la confiance numérique;

7. Loi n°2010-476 du 12 Mai 2010 relative à l'ouverture, à a concurrence et à la régulation du secteur des jeux d'argent de hasard en ligne;

8. Loi n°2018-1202 du 22 Décembre 2018 relative à lutte contre la manipulation de l'information;

9. Loi n°2021-1382 du 25 Octobre 2021 relative à la régulation et à la protection de l'accès aux oeuvres culturelles à l'ère numérique ;

10. Loi n° 2024-449 du 21 mai 2024 visant à sécuriser et à réguler l'espace numérique;

II. DOCTRINE

A. OUVRAGES

1. Alain BAUER, Les ABC de la criminologie, texte traduit de l'anglais par Laure Mistral, Éditions Cerf, Paris, 2016

2. Alain BAMDE, L'architecture normative du réseau Internet. Esquisse d'une théorie, Éditions L'Harmattan, Coll. Le droit Aujourd'hui, Paris, 2015

3. Arnaud Mercier, Médias et opinion publique, nouvelle édition en ligne, CNRS éditions, les essentiels d'Hermès , 2012, 143 pages.

4. Anne Marie GINGRAT, Médias et démocratie, le grand malentendu, 2^ème édition revue et augmentée, presses de l'Université du Québec, Québec, 2006, 287 pages

5. André LUCAS, Le droit de l'informatique, éditions. PUF, Coll. Thémis Droit, Paris, 2001, 400 pages;

6. Ashok AMBARDAR, Analog and digital signal processing, 2ème édition, Brooks/Col Publishing company, 1999

7. Bernard Bouloc, Droit pénal général, 25^ème édition, Dalloz, Paris, 2017, 730 pages.

8. Bernard PAUCHON, France Telecom and digital cinéma, Éditions Show East, Paris, 2001

9. Boris Barraud, La recherche juridique, sciences et pensées du Droit, Édition l'Harmattan, Collection Logiques juridiques, Paris, 2016, 550 pages.

10. Céline Castets-Renard, Droit de l'internet , droits français et européen, 2^ème édition, LGDJ, Collection Les cours, 2012, 492 pages.

11. Cesar BECCARIA BONESANA, Traité des délits et des peines, §III. Consequences de ce principe, 1764, traduit de l'Italien par Collin de plancy, 2002, éditions du Boucher, 16, rue Rochebrune, version éléctronique

12. Charles KAZADI BENGANKUNA KANYINDA, Les fondamentaux du Droit pénal général Congolais, 1^ère édition, Éditions universitaires européennes, Paris, 2020, 633 pages.

13. Charles Kazadi Bengankuna Kanyinda, Les fondamentaux du droit pénal général congolais, 2^ème édition, Ditunga, Mbujimayi, 2023, pages.

14. Claude Servin, Réseaux et télécommunications, 4^ème édition, Dunod, Paris, 2013, pages.

15. Emmanuel Derieux, Droit des médias,3^ème édition, Dalloz, collection connaissance du Droit, Paris, 2017, 780 pages.

16. Éric Rodhe, L'éthique du journalisme, éditions presses Universitaires de France, collection que sais-je?, Paris, 1119 pages.

17. Fabrice Leonel N'tchatat Tounya, le cyberdroit dans l'espace ohada, états de lieux, implications et perspectives, éditions universitaires européennes, Paris, 2021, 164 pages.

18. Francis Fortin, cybercriminalité : entre inconduite et crime organisé, édition presse internationale de polytechnique, 2020, 336 pages.

19. FERAL-SCHUHL, « CNIL, une autorité de contrôle pour La France », i Cyberdroit, Praxis Dalloz, Paris, s.d.

20. Grégory Derville, Le pouvoir des médias, 4^ème édition, presse universitaire de Grenoble, collection politique en, Grenoble, 2017, 186 pages.

21. Hans KELSEN, Théorie pure du droit, La pensée juridique, Paris, LGDJ, 2010, 205 pages.

22. Hilaire Kabuya Kabeya Cilobo, Introduction générale à l'étude du Droit, contexte Africain et Congolais, Médias Paul, Kinshasa, 2018, pages.

23. Jean Louis Bergel, Méthodologie juridique, Édition. P.U.F., Paris, Juin 2001, 408 pages.

24. Jean Pradel, Droit pénal comparé,4^ème édition, Dalloz, Paris, 2016, 4963 pages.

25. Jean Pradel et Michel Danti -Juan, Droit pénal spécial: Droit commun et Droit des affaires, 5^ème édition, CUJAS, Paris, édition revue et augmentée le 10 juillet 2010, 730 pages.

26. Jonas SHAMUANA MABENGA, Pédagogie de la recherche scientifique et de la rédaction des travaux de fin des cycles universitaires, 2^ème édition, Éditions presses Africaines du savoir (EDIPAS), Kinshasa, 2017 ;

27. KODJO NDUKUMA ADJAYI, Cyber droit: Télécoms, Internet, Contrats de e-Commerce, une contribution au Droit congolais,

Presses Universitaires du Congo (PUC), Kinshasa, 2009, 366 pages.

28. Laurent Bloch et Christophe wolfhugel, Sécurité informatique -pri cipes et méthodes, éditions Eyrolles, Paris, 2009.

29. Linda ARCELIN et Jean Louis FOURGOUX, Droit du marché numérique: accès et régulation du marché numérique, concurrence, distribution, consommation, Les intégrales, n° 18, Issy-les-Moulineaux, LGDJ, 2020.

30. Lucie Alexis (sous la direction de), Manuel du journalisme, Ellipses édition, Paris, 2022, 705 pages.

31. LIKULIA BOLONGO, Droit pénal spécial zaïrois, Tome I, 2ème édition, LGDJ, Paris, Paris, 600 pages.

32. Marc François Bernier, Le cinquième pouvoir: la nouvelle imputabilité des médias envers leurs publics, Éditions presse universitaire de Laval, Canada, 2016, 326 pages.

33. Michel Beaud, L'art de la thèse, comment préparer et rédiger un mémoire de master, une thèse de doctorat ou tout autre travail universitaire à l'ère du Net, édition révisée, mise à jour et élargie, éditions La Découverte, Paris, 2006, 202 pages.

34. Michèle Laure RASSAT, Droit pénal spécial. Infraction du code pénal, 8^ème édition, Dalloz, Paris, 2018, 1381 pages;

35. NDAYWEL E NZIEM, Nouvelle histoire du Congo : des origines à la République Démocratique, Le Cri- Afrique Éditions Histoire, Bruxelles, 2009, 322 pages

36. Paul BINANT, Éléments d'histoire du cinéma numérique, Éditions la lettre , Paris, 2021, 512 pages.

37. Pierre TRUDEL : Quel Droit pour la Cyber-Presse ? La Régulation de l'Information sur Internet, éditions Légipresse, Paris, mars 1996, 638 pages.

38. Raphaël Maurel, Droit de l'Internet , fiches pratiques, notions fondamentales, préparation au concours licence et master,

éditions Bréal, collection Lexifac, sous collection Droit, 2024, 196 pages.

39. Xavier PIN, Droit pénal général, 10^e édition, Dalloz, Paris, 2018, 553 pages.

40. Yannick CHÂTELAIN Lolck ROCHE, Cybergagnant, édition Maxima, Paris, 2000, 638 pages.