CONCLUSION GÉNÉRALE
« Mieux vaut la fin d'une chose que son commencement
«, dit-on. Nous voici au terme de notre travail de fin de cycle portant
sur le sujet: la répression de la cybercriminalité à
l'ère du code Congolais du numérique : étude comparative
entre les Droits Français et Congolais. »
La présente étude s'était proposée
pour objectifs , d'étudier la répression de la
cybercriminalité à travers le prisme du Code Congolais du
numérique, en analysant le cadre juridique relatif à la
cybercriminalité en France et en République Démocratique
du Congo; évaluer l'efficacité des dispositifs de
répression prévus par le Code Congolais du numérique en
les comparant à ceux du droit français ; identifier les
défis et les failles dans l'application de la législation sur la
cybercriminalité en RDC ; pour proposer enfin des solutions pour une
amélioration.
C'est ainsi que dans deux grandes parties
développées, nous avons eu à étudier ce sujet
très sensible.
La première partie a mis en lumière, le contexte
général de l'émergence de la cybercriminalité
à travers l'utilisation massive des nouvelles technologies. Il a permis
de cerner les principales caractéristiques de cette criminalité
nouvelle, ainsi que les défis qu'elle pose en termes de
sécurité et de régulation juridique, en particulier pour
des pays en voie de développement comme la République
Démocratique du Congo.
La deuxième partie quant à elle, a permis de
comparer les dispositifs répressifs mis en place dans le cadre du Code
Congolais du numérique avec ceux du droit français. Il en ressort
que, malgré une volonté commune de protéger les
utilisateurs du numérique et de sanctionner les auteurs d'actes
malveillants, la France, grâce à une législation plus
ancienne et plus étoffée, dispose d'une structure
répressive plus solide et plus efficace. La République
Démocratique du Congo, avec son récent Code du numérique,
fait montre d'une volonté
d'harmoniser son cadre juridique avec les standards
internationaux, mais doit encore surmonter des défis en matière
de mise en oeuvre, d'efficacité des institutions et de formation des
acteurs du système judiciaire.
L'hypothèse principale de ce travail formulée a
priori de la manière ci-dessous, a guidé cette étude:
bien que le Code Congolais du numérique représente une
avancée significative, il est encore en phase de développement et
doit être perfectionné pour répondre aux défis
complexes de la cybercriminalité. Contrairement à la France, qui
a une longue expérience dans la régulation des activités
numériques, le cadre congolais manque de certains mécanismes
essentiels, tels que la coopération internationale, la protection des
données personnelles, et des dispositifs de répression
adaptés aux nouvelles formes de cybercriminalité (ransomwares,
phishing, cyberterrorisme, etc.).
Pour tester cette hypothèse, nous avons fait intervenir
une démarche méthodologique juridique, sociologique et
comparative, renforcée par les techniques documentaires et de
l'interview libre. S'agissant de principaux résultats auxquels aboutit
cette étude, notre hypothèse de départ s'est
trouvée confirmée.
Nous sommes arrivés à la conclusion selon
laquelle la répression de la cybercriminalité à
l'ère actuelle en RDC est inefficace.
Nous avons démontré que la lutte contre la
cybercriminalité nécessite une collaboration internationale
renforcée, ainsi qu'une adaptation continue des législations
nationales aux évolutions technologiques. Si la France est
déjà bien avancée dans ce domaine, la République
Démocratique du Congo, pour sa part, doit poursuivre ses efforts en
matière de formation, de sensibilisation et d'application des textes
législatifs pour espérer contrer efficacement cette menace
croissante. La protection des citoyens dans le cyberespace est un enjeu
prioritaire qui impose une vigilance accrue et une politique judiciaire
proactive.
Ainsi, bien que la législation congolaise soit encore
en phase de maturation, elle constitue une base solide sur laquelle il est
possible de bâtir une réponse efficace à la
cybercriminalité. Toutefois, cela nécessitera des ressources, une
volonté politique durable et une coopération internationale
accrue.
In fine, notre travail n'a pas la prétention
d»avoir épuisé tous les problèmes liés
à la répression de la cybercriminalité en Droit Congolais.
Toutefois, nous pensons par cette étude avoir apporté une modeste
contribution au traitement de ce phénomène de
société.
Certes, lutter contre les crimes informatiques est une
obligation pour l'Etat. Ne pas s'en prévaloir à l'ère
actuelle, c'est exposer tant l'Etat lui-même que ses propres sujets.
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