Répression de la cybercriminalité à l'ère du code congolais du numérique: étude comparative entre les droits français et congolais

CHAPITRE 2. L'UTILISATION OU L'USAGE DES NOUVELLES

TECHNOLOGIES DE L'INFORMATION ET DE LA COMMUNICATION 41

SECTION 1^ÈRE. L'UTILISATION DE L'INFORMATIQUE 41

§1^er. L'historique de l'informatique 41

1.1. Les origines 41

1.2. La mécanographie 42

1.3. L'informatique moderne 43

§2. Les domaines d'application de l'informatique 44

§3. Les notions sur l'informatique 45

3.1. Approche conceptuelle 45

A. Informatique 45

B. Ordinateur 46

C. Système 46

D. L'automatisation 46

E. L'information 47

F. Le traitement de l'information 47

3.2. Structure d'un système informatique 47

1. Le matériel (Hardware) 47

2. Le logiciel (Software) 48

a) Logiciel système 48

a. Logiciel applicatif 49

3. Les données 49

4. Les réseaux 49

6. Les utilisateurs 53

7. La sécurité 53

SECTION 2. L'UTILISATION DES TÉLÉCOMMUNICATIONS 55

§1^er. De l'application des télécommunications 55

1. Voix et son 55

2. Image et vidéo 56

2.1. Antennes de télévision UHF 57

2.2. Cinéma 57

Texte et données 58

§2. Services des télécommunications 59

TITRE 2. DE LA CYBERCRIMINALITÉ 60

CHAPITRE UNIQUE. LA CYBERCRIMINALITÉ, LA LÉGALITÉ DES INCRIMINATIONS, PEINES ET PROCÉDURE AINSI QUE L'APPLICATION

DE LA LOI PÉNALE 61

SECTION 1^ère. DE LA CYBERCRIMINALITÉ 61

§1^er. De la cybercriminalité, des termes connexes et de la typologie

des crimes 61

1.1. Définitions 61

A. Cybercriminalité 61

B. Crime 63

C. Criminalité 63

D. Cybercrime 64

E. Cyberespace 64

F. Cyber sécurité 65

G. Cyberattaque 66

H. Cyberguerre 67

I. Médias 67

J. Numérique 67

K. Numérisation 68

1.2. De la typologie des crimes 68

§2. Les caractéristiques de la cybercriminalité et les typologies des

cybercriminels et des victimes 69

2.1. Les caractéristiques de la cybercriminalité 69

2.2. La typologie des cybercriminels 70

A. Les cybercriminels personnes physiques 71

B. Les cybercriminels personnes morales 72

1.1. La typologie des victimes de la cybercriminalité 73

1. Victime personne physique et cybercriminel personne physique 73

2. Victime personne physique cybercriminel personne morale autre

que Les Etats 73

3. Victime personne physique (Cybercriminel) Cyber déviant: l'Etat 73

SECTION 2. LE PRINCIPE DE LA LÉGALITÉ DES INCRIMINATIONS,

PEINES ET PROCÉDURE 75

§1^er. Enoncé du principe 75

§2. Justification de principe 76

2.1. Limitation de droit de punir 76

2.2. Rempart contre l'arbitraire du juge 77

2.3. Exigence d'une meilleure politique criminelle 77

§3. Le contenu du principe 78

3.1. La légalité des infractions 78

3.2. La légalité des peines 79

3.2.1. Au niveau du législateur 80

3.2.2. Au niveau du Juge 80

3.4. La légalité de la procédure 80

SECTION 3. L'APPLICATION DE LA LOI PÉNALE 81

§1^er. L'application de la loi pénale dans le temps 81

1.1. L'application dans le temps des lois de fond 82

1.2. L'application dans le temps des lois de forme 82

§2. L'application de la loi pénale dans l'espace 83

2.1. Les systèmes doctrinaux 83

2.2. Les systèmes applicables en Droits Français et Congolais 86

2.2.1. En Droit Français 86

A. Les infractions commises ou réputées commises sur le

territoire de la République 87

B. Les infractions commises hors du territoire de la République. . 87

B.1. L'application de la loi française en raison de la nationalité

française de l'auteur ou de la victime 88

C. La compétence universelle des juridictions française par l'effet

des conventions internationales 88

2.2.2. En Droit Congolais 88

2.3. Les mécanismes de coopération internationale contre le crime 92

2.3.1. L'extradition 92

2.2.2.1. Les autres mécanismes de coopération internationale 93

DEUXIÈME PARTIE: DE LA RÉPRESSION DE LA CYBERCRIMINALITÉ EN DROITS CONGOLAIS ET FRANÇAIS; ET DE L'ÉTUDE COMPARATIVE DE LADITE REPRESSION ENTRE LES DROITS FRANÇAIS ET CONGOLAIS À

L'ÈRE DU CODE CONGOLAIS DU NUMÉRIQUE 94