TITRE 1ER. DE LA RÉPRESSION DE LA
CYBERCRIMINALITÉ EN DROITS
CONGOLAIS ET FRANÇAIS 96
CHAPITRE 1ER. DE LA REPRESSION DE LA
CYBERCRIMINALITÉ EN DROIT
CONGOLAIS À L'ÈRE DU CODE CONGOLAIS DU
NUMÉRIQUE 97
SECTION 1ÈRE. LE CADRE LÉGISLATIF DE LA
RÉPRESSION DE LA CYBERCRIMINALITÉ EN DROIT CONGOLAIS, LES
CYBERCRIMES ET LES
PEINES 97
§1er. Du cadre législatif de la
répression de la cybercriminalité en RDC
97
1.1. Le contexte évolutif et le cadre juridique de
répression de la
cybercriminalité en RDC 97
1.1.1. Contexte évolutif du numérique en RDC 97
1.2. Cadres juridiques liés aux NTIC 105
1.2.1. La Loi de 2020 sur les Télécommunications et
Technologies de l'Information et de la communication de la RDC
désigné dans cette étude sous le nom de Loi sur les
télécommunications et les
TIC de 2020 106
1.2.1.1. Le Code du Numérique 106
1.3. La présentation du code Congolais du numérique
107
1.4. Les dispositions du code Congolais du numérique
relatives à la
répression de la cybercriminalité 110
§2. Des infractions et peines 111
2.1. Des infractions 111
1. L'accès et du maintien illégal 111
3. Des atteintes à l'intégrité du
système informatique 112
4. Abus de dispositif 112
2.1. De la falsification des données ou faux en
informatique 113
2.2. De la fraude informatique 113
3. Des atteintes dans le domaine de l'Agence Nationale de
Cybersécurité 113
SECTION 2. DE LA PROCÉDURE OU DES MOYENS D'INVESTIGATION
ET DE RÉPRESSION DE LA CYBERCRIMINALITÉ À L'ÈRE DU
CODE
CONGOLAIS DU NUMÉRIQUE 120
§1er. Des autorités compétentes
120
1.1. Des autorités administratives 121
A. Objet et contenu de l'arrêté 128
B. Compétences et fonctionnements 129
1) Autorité de Régulation du Numérique
129
2) Autorité Nationale de Certification
Électronique 131
3) Autorité de protection des données 132
C. Capacité de l'ARPTIC à remplir ses nouvelles
missions 135
D. Les défis posés par l'élargissement des
compétences de
l'ARPTIC 136
1) Les difficultés liées à
l'élargissement des compétences de
l'ARPTIC 137
a. Dualité de régulation de la protection des
données en RDC 138
1.2. Des autorités judiciaires 140
2. De la procédure en cas cybercriminalité 141
2.1. De la constatation des infractions à la
législation numérique 141
2.2. De la perquisition de données stockées dans un
système
informatique 141
2.3. De l'interception des données 142
2.4. Des poursuites 144
2.5. De l'extinction de l'action publique 144
2.6. Des juridictions compétentes 144
2.7. De la preuve électronique 146
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