Répression de la cybercriminalité à l'ère du code congolais du numérique: étude comparative entre les droits français et congolais

C. Criminalité

Le phénomène délinquant autrement appelé la criminalité signifie un phénomène de masse constitué par l'ensemble des infractions qui se présentent en un temps et à un lieu donnés.⁹⁸

⁹³ Romain BOOS, op. cit., p.28 ;

⁹⁴ Raymond Gassin, cité par Raoul KIENGE-KIENGE INTUDI, cours de criminologie générale, Notes synthétiques à l'intention des étudiants de Troisième graduat - Option Droit privé et judiciaire, faculté de Droit, Université de Kinshasa, Année académique 2018-2019, inédit,;

⁹⁵ Merle et Vitu, cité par Raoul KIENGE KIENGE INTU DI Op. cit. ;

⁹⁶ Maurice CUSSON, La criminologie, 5^ème édition, Éditions Hachette, Paris, 2011, p.18 ;

⁹⁷ Alain BAUER, Les ABC de la criminologie, texte traduit de l'anglais par Laure Mistral, Éditions Cerf, Paris, 2016, p. 50 ;

⁹⁸ Charles KAZADI BENGANKUNA KANYINDA, Notes de cours de criminologie générale, destinées aux étudiants de troisième graduat Droit, Université officielle de Mbujimayi, 2019-2020, inédites, p.52 ;

La criminalité est donc un ensemble des faits infractionnels commis ou connus au cours d'une période de temps déterminée, dans un Etat.⁹⁹

D. Cybercrime

Cybercrime est une infraction pénale commise sur un réseau informatique. Un cybercrime est une activité illégale menée à l'aide d'appareils ou de réseaux informatiques. Ces activités impliquent l'utilisation de la technologie pour commettre des fraudes, des usurpations d'identité, des vols de données, des escroqueries, diffuser des virus, etc. Les cybercriminels exploitent les vulnérabilités des systèmes et des réseaux informatiques pour obtenir un accès non autorisé, voler des informations sensibles, perturber les services et nuire à la situation financière ou à la réputation des individus, des organisations et des états.¹⁰⁰

E. Cyberespace

Le terme « cyberespace » a été inventé et défini par William Gibson, dans son livre Neuromancer (1984), comme cet « espace planétaire sans frontière où les ordinateurs sont reliés entre eux par des réseaux ».¹⁰¹

Ce type de cyberespace n'existe pas et ne peut pas exister actuellement. Un tel espace électronique est un monde imaginaire.¹⁰²

⁹⁹ Polycarpe KALAMBAYI TSHIMPANGA, Cours de criminologie clinique, destiné aux étudiants de deuxième licence Droit privé et judiciaire, Faculté de Droit, Université officielle de Mbujimayi, 2019-2020, inédit, pp. 9-10 ;

100 Nataliya B. Sukhai, Proceedings of the 1st annual conference on Information security curriculum development, New York, NY, USA, ACM, 8 octobre 2004, 128-132 p. (ISBN 159593-048-5, DOI 10.1145/1059524.1059553, S2CID 46562809), « Hacking and cybercrime », consulté sur http://fr/wikipedia.org/wiki/cybercrime , consulté le 15 septembre 2024, à 05h 21' ;

101 Alain BAMDE, L'architecture normative du réseau Internet. Esquisse d'une théorie, Éditions L'Harmattan, Coll. Le droit Aujourd'hui, Paris, 2015, pp. 13 -14 ; voire Adjay KODJO NDUKUMA , La société congolaise de l'information et les intelligences numériques, article scientifique a été exposé à la « Journée des intelligences numériques » jeudi 29 mars 2018 au campus numérique de l'AUF à Kinshasa Texte (V2# Tapuscrit) de conférence: Centre Wallonie Bruxelles, AUF, Maison des savoirs. Cedesurk, 29 mars 2018, p.2 ;

102 5En effet, l'e-mail présente des analogies avec le courrier postal traditionnel, désormais rebaptisé « snail mail » par les internautes, du point de vue du secret qui doit

Dans le monde réel, le cyberespace est l'endroit où les conversations téléphoniques ordinaires ont lieu, où les courriers électroniques vocaux et les messages électroniques, les textes sont stockés et échangés. Dans cet espace des graphiques créés par l'ordinateur sont transmis et transformés, le tout sous la forme d'interactions, d'une part entre les innombrables utilisateurs et d'autre part, entre les utilisateurs et l'ordinateur lui-même¹⁰³.

Le cyberespace se présente comme un espace indéfini. Un espace virtuel¹⁰⁴ d'ordinateurs tous reliés entre eux grâce à des réseaux qu'explorent les « cybernautes », dont les systèmes nerveux sont directement branchés sur les réseaux grâce à une prise fixée sur leur crâne.¹⁰⁵ C'est donc une réalité virtuelle.