La fiscalité dans les élections présidentielles d'avril et mai 2007

A- LA CRAINTE DE LA REMISE EN CAUSE DES ACQUIS

B- LES SUJETS TABOUS DES CANDIDATS

CONCLUSION

INTRODUCTION

L'Etat a besoin des ressources pour assurer son fonctionnement. Celles-ci proviennent de

plusieurs horizons dont les impositions de toutes natures. L'impôt en fait parti. Il peut être

défini comme un prélèvement à caractère obligatoire et sans contre partie, qui est perçu au

profit d'une collectivité publique. Cette définition s'enrichit de plusieurs composantes qui

donnent à l'impôt son image contemporaine. Dans un Etat respectueux d'une justice sociale, il sera perçu en fonction des facultés contributives des citoyens^1(*). Il sera souvent distingué de la taxe qui s'analyse comme un prélèvement tout aussi obligatoire mais perçu à l'occasion de la prestation d'un service par la collectivité publique. Cette distinction est aujourd'hui

dépourvue de portée pratique.

L'organisation fiscale d'une société répond à une vision sociale. La fiscalité joue un rôle dans le financement d'une politique économique. Elle répond à une vision de la société. Les acteurs politiques, dans leur quête du pouvoir, servent ou développent des idéologies qui sont leur vision de la société. En ce sens qu'ils cherchent à résoudre les problèmes de la société. Les gouvernants ont imaginé à confier à l'impôt des missions qui traduisent une volonté d'interventionnisme fiscal. Ce fut d'abord la redistribution sociale : l'impôt est perçu avec une intensité confiscatoire sur les contribuables riches d'une part, afin qu'ils deviennent moins riches et d'autre part que les sommes ainsi collectées soient affectées par l'Etat à la réalisation des dépenses sociales destinées à améliorer le sort des citoyens économiquement faibles.

Ainsi sera resserré l'éventail des patrimoines et des revenus qui est le gage de l'homogénéité

nécessaire à la paix sociale. L'intention est généreuse, l'idéologie est au rendez-vous et pas le résultat attendu : les expériences menées dans cette optique se sont révélées naïves,

simplement parce qu'elles ne prenaient pas en compte le facteur psychologique en particulier

l'allergie absolue du contribuable aisé à se laisser tendre comme un « mouton docile »^2(*).

Ensuite, l'impôt a pour ambition de garantir une certaine neutralité ; en d'autres termes un impôt neutre a pour vertu de ne pas peser sur le choix des opérateurs, lesquels se

détermineront en fonction d'une rationalité économique et non pas sous l'influence de tel ou

tel avantage fiscal.

Dès lors, les différentes propositions fiscales, objet de notre étude, formulées par les candidats

aux élections présidentielles d'avril et mai 2007 entrent dans cette logique philosophique des

acteurs politiques. Ces derniers concernent les différentes associations politiques ayant pour

but la gestion de la collectivité publique ; chacune aimerait atteindre la magistrature suprême.

Ces acteurs : l'UMP, le parti socialiste, le parti communiste français, l'UDF, le front national,

la Lutte ouvrière, etc. s'interrogent sur la baisse du pouvoir d'achat des citoyens. Les réponses

apportées par les uns et les autres divergent autour de l'impôt qui est considéré comme un

facteur déterminant pour pallier les difficultés liées au pouvoir d'achat. Face à cela, les

candidats à la course de l'Elysée de 2007 trouvent dans le régime fiscal actuel un Léviathan à

éliminer pour résoudre le problème. Mais ce Léviathan ne se situe pas au même niveau, dans

le cas inverse, ils ne proposent pas les mêmes solutions pour arriver à leur fin.

Le débat sur la fiscalité n est toujours pas la préoccupation première des candidats lors des

élections présidentielles dans la V ème République à l'exception de celles en occurrence de

1981. Aujourd'hui, on observe le retour de la fiscalité dans le débat politique de la compagne

en particulier L'ISF et l'impôt sur la succession sont au centre du débat.

La complexité de l'impôt est la source de plusieurs erreurs. Les contribuables ignorent

toujours la somme annuelle qu'ils ont mise à la disposition de l'administration fiscale. Ils ne

sont conscients que du montant figurant sur leur déclaration d'imposition. Pour un même

revenu, ils sont imposés à maintes reprises sans qu'ils s'en rendent compte. Cette complexité

peut aider les politiques pour amadouer leur électeur. Elle devient la source d'un discours

fictif pour un populisme. Les populations sont ainsi séduites.

Cette étude a sa raison d'être dès lors que le discours politique des candidats a une des

finalités séduire les électeurs. Ils parlent de la fiscalité dans cette fin. Cela se comprend tout

le long de cette pré-compagne où certains candidats ont revu à la baisse leur propos sur la

fiscalité.

Par rapport à tout cela, il faut rappeler que la France n'a pas un bipartisme sinon un

multipartisme dominé par les PS et UMP. Ainsi, comment le régime fiscal peut-il être la

source de sous-emploi ? Les candidats formulent-ils des propositions fiscales en vertu des

courants d'idées qu'ils représentent ?

Ces questions constituent l'ossature de notre démarche. Pour bien les élucider, on va procéder par présenter les différentes propositions fiscales des candidats d'un côté (I) avant de nous pencher sur les zones d'ombre de la compagne, disant la complexité (II). Cette approche se fonde sur le niveau de recherche qui ne s'est contenté que de la presse et des émissions

télévisées auxquelles s'ajoutent les publications fiscales pour bien comprendre la fiscalité

dans la compagne. Il ne s'agit pas de confronter les propos des candidats mais de les analyser

en vertu du régime pour ne pas vexer les diverses sensibilités.

* ¹ GROSCLAUDE J. et MARCHESSOU P., Droit fiscal général, Dalloz, 2003

* ² expression utilisée op.cit p 4