Le marché des télécommunications au Sénégal: analyse économique

Section II / Les moyens de promotion de l'investissement dans le secteur des télécommunications

Les préoccupations de l'investisseur sont essentiellement basées sur la sécurité de son investissent qui pose le problème de la récupération de ses flux financiers. Il appartient dès lors à l'Etat, pour encourager l'investissement des personnes privées, de créer un cadre qui permettrait à celles ci de ne pas être sceptiques.

Paragraphe I/ Le crédit à l'impôt

Si l'Etat ne peut pas maîtriser tous les déterminants de l'investissement, il dispose d'une série d'instruments pour agir sur lui. Si le monde des affaires est convaincu que l'Etat s'engage à maintenir la stabilité économique, les entreprises auront moins d'aversion pour le risque et seront davantage disposées à investir. Mais il est infiniment difficile de prévoir et plus encore de contrôler la psychologie des dirigeants des entreprises.

L'Etat peut stimuler l'investissement en améliorant la confiance des entreprises, en particulier en s'engageant sans ambiguïté à maintenir l'économie à des niveaux d'emploi et de production élevés, en subventionnant l'investissement au moyen du système fiscal, en baissant le taux d'intérêt et en augmentant la disponibilité du crédit. Il accorde ainsi un crédit d'impôt^22(*) pour rendre l'investissement plus attrayant. Dans ce cas, une fraction du montant alloué à l'investissement est déductible de ses impôts. Des variations fiscales temporaires peuvent être particulièrement efficaces. Un crédit d'impôt provisoire a le même effet qu'une vente : une société qui achète une machine durant la période de crédit d'impôt provisoire épargne de l'argent, exactement comme si son fournisseur diminue temporairement son prix. Les conséquences de ces variations fiscales provisoires sont davantage plus prévisibles que les effets des politiques visant à modifier le climat psychologique. Les variations fiscales provisoires peuvent aussi créer des distorsions dans l'allocation des ressources, bien que les profits macro économiques qu'apportent des niveaux de production élevés puissent très bien valoir les pertes micro économiques résultant de ces distorsions.

Cependant, l'Etat a recours, le plus souvent, à la politique monétaire, qui influe à la fois sur la disponibilité du crédit et sur les conditions d'emprunts des entreprises. Naturellement avec le crédit d'impôt, l'entreprise investira davantage.

Longtemps méconnu du dispositif fiscal sénégalais, le Fonds commun de placement d'entreprise^23(*) vient d'être introduit dans le code général des Impôts à travers la loi 2004-12 du 06/02/2004.

Le régime fiscal des organismes de placement collectif de valeurs mobilières est incitatif aussi bien pour les fonds communs, les épargnants que pour les sociétés commerciales.

En même temps que la nouvelle loi augmente dans la liste des assujettis à l'IS^24(*), les personnes morales domiciliées à l'étranger lorsqu'elles réalisent des plus values à la suite de cessions d'actifs, elle exempte d'IS, les sociétés d'investissement pour les plus values réalisées lors de vente de titres. C'est le cas du Fonds commun d'entreprise Sonatel.

La nouvelle loi a aussi introduit une innovation dans ce domaine ; les abondements ou versements complémentaires effectués à l'occasion d'émissions ou d'achat de parts de fonds commun sont des charges déductibles de l'IS, à condition que ledit fonds soit établi au Sénégal Sonatel bénéficie de cette faveur.

* ²² Disposition du code fiscal selon laquelle l'Etat autorise une entreprise à déduire de ses impôts une somme égale à un pourcentage de ses dépenses d'investissement.

* ²³ Ce sont des fonds dédiés aux salariés d'une entreprise. Les fonds collectés sont investis dans le cadre de l'intéressement et de la participation des salariés de l'entreprise aux résultats.

* ²⁴ Impôt sur les sociétés