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Les obstacles d'ordre juridiques et économiques à l'exploitation en agriculture biologique

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par Benoit d'Humières
Institut des hautes études de droit rural et d'économie agricole - IHEDREA 2007
  

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DIRECTIVES

DIRECTIVE 2004/35/CE du Parlement européen et du Conseil du 21 avril 2004 sur la responsabilité environnementale en ce qui concerne la prévention et la réparation des dommages environnementaux, JO L 143 du 30.4.2004, p. 56-75, --

http://eur-lex.europa.eu/LexUriServ/LexUriServ.do?uri=CELEX:32004L0035:FR:HTML

DIRECTIVE 2001/18/CE du Parlement européen et du Conseil du 12 mars 2001 relative à la dissémination volontaire d'organismes génétiquement modifiés dans l'environnement et abrogeant la directive 90/220/CEE du Conseil - Déclaration de la Commission, Journal officiel n° L 106 du 17/04/2001 p. 0001 - 0039, http://eur-lex.europa.eu/LexUriServ/LexUriServ.do?uri=CELEX:32001L0018:FR:HTML-

DIRECTIVE 98/95/CE du Conseil du 14 décembre 1998, Journal officiel n° L 025 du 01/02/1999 p. 0001 - 0026,

http://eur-lex.europa.eu/LexUriServ/LexUriServ.do?uri=CELEX:31998L0095:FR:HTML

DIRECTIVE 91/414/CEE du Conseil, du 15 juillet 1991, concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques, Journal officiel n° L 230 du 19/08/1991 p. 0001 - 0032, http://eur-lex.europa.eu/LexUriServ/LexUriServ.do?uri=CELEX:31991L0414:FR:HTML

DECISIONS

DECISION de la Commission n°2003/653 du 2 septembre 2003 relative aux dispositions nationales interdisant l'utilisation d'organismes génétiquement modifiés dans la province de Haute-Autriche en vertu des dispositions de l'article 95, paragraphe 5, du traité CE, Journal officiel n° L 230 du 16/09/2003 p. 0034 - 0043,

- http://eur-lex.europa.eu/LexUriServ/LexUriServ.do?uri=CELEX:32003D0653:FR:HTML

RECOMMANDATIONS

RECOMMANDATION de la Commission du 23 juillet 2003 établissant des lignes directrices pour l'élaboration de stratégies nationales et de meilleures pratiques visant à assurer la coexistence des cultures génétiquement modifiées, conventionnelles et biologiques, Journal officiel n° L 189 du 29/07/2003 p. 0036 - 0047,-

http://eur-lex.europa.eu/LexUriServ/LexUriServ.do?uri=CELEX:32003H0556:FR:HTML

RESOLUTIONS

RESOLUTION du Parlement européen sur le rapport de la Commission relatif à l'évaluation des substances actives des produits phytopharmaceutiques, 2002,

http://www.europarl.europa.eu/omk/sipade3?L=FR&OBJID=3578&MODE=SIP&NAV=X&LSTDOC=N

JURISPRUDENCE

ARRET du Tribunal de première instance des communautés européennes, Land Oberösterreich et Autriche/Commission, 5 octobre 2005,

http://eur-lex.europa.eu/LexUriServ/site/fr/oj/2005/c_296/c_29620051126fr00220022.pdf

AUTRES DOCUMENTS

AVIS du Comité économique et social européen, «Coexistence entre les OGM et les cultures traditionnelles et biologiques», Journal officiel n° C 157 du 28/06/2005 p. 0155 - 0166,

http://eur-lex.europa.eu/LexUriServ/LexUriServ.do?uri=OJ:C:2005:157:0155:01:FR:HTML

QUESTION ECRITE P-1592/03 posée par Karin Scheele (PSE) à la Commission. Légalité des mesures nationales relatives à la coexistence des cultures. Journal officiel n° 051 E du 26/02/2004 p. 0113 - 0114 ,

http://eur-lex.europa.eu/LexUriServ/LexUriServ.do?uri=CELEX:92003E1592:FR:HTML

DOCUMENT DE TRAVAIL des services de la Commission, "Analyse des possibilités d'un plan d'action européen en matière d'alimentation et d'agriculture biologiques", SEC (2002) 1368 du 12 décembre 2002 ; Partie I, point 1.1, p. 5 ; Cité dans la Revue de Droit Rural n° 316 d'octobre 2003, p.520.

PROPOSITION DE REGLEMENT du conseil relatif à la production biologique et à l'étiquetage des produits biologiques,

http://eur-lex.europa.eu/LexUriServ/LexUriServ.do?uri=COM:2005:0671:FIN:FR:PDF''

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