Les obstacles d'ordre juridiques et économiques à l'exploitation en agriculture biologique

• INTRODUCTION
  
  • - Avant propos -
    
  • Historique de l'agriculture biologique
    
• Première Partie :
  
• DE LA NECESSITE DE PARACHEVER LA RECONNAISSANCE JURIDIQUE DES SPECIFICITES DE L'AGRICULTURE BIOLOGIQUE
  
  • I. Définition et cadre juridique de l'agriculture biologique
    
    • A) Le cadre fondamental : la réglementation européenne
      
      • 1. Présentation du droit européen en matière d'agriculture biologique.
        
      • 2. La procédure de révision du règlement 2092/91.
        
    • B) le niveau subsidiaire : la réglementation française
      
      • 1. Présentation du droit français en matière d'agriculture biologique.
        
      • 2. La procédure de modification du CC REPAB F et des guides de lecture français.
        
    • C) A l'international : les directives du Codex Alimentarius
      
      • 1. Présentation du droit international en matière d'agriculture biologique.
        
      • 2. La procédure de modification des normes du Codex Alimentarius.
        
    • D) Persistance de certains blocages juridiques
      
  • II. Semences et agriculture biologique : un cadre réglementaire à aménager
    
    • A) Présentation des difficultés
      
      • 1. Disponibilité en semences biologiques : des évolutions positives mais insuffisantes.
        
      • 2. Le conflit des semences de ferme.
        
      • 3. Les variétés anciennes : une commercialisation illégale
        
    • B) Les solutions possibles
      
      • 1. Une évolution souhaitable : la réforme du catalogue officiel des semences.
        
      • 2. Une solution plus probable : un assouplissement des règles relatives aux anciennes variétés.
        
  • III. La réglementation des intrants : un obstacle à l'homologation de produits biologiques
    
    • A) Exposé des procédures de mises sur le marché des produits fertilisants et phytosanitaires
      
      • 1. La procédure d'homologation des matières fertilisantes
        
      • 2. La procédure d'homologation des substances phytosanitaires.
        
      • 3. Les procédures parallèles.
        
    • B) En France : le manque de produits phytosanitaires homologués en agriculture biologique
      
      • 1. Interaction des exigences et coût dissuasif.
        
      • 2. Des aménagements et des actions d'amélioration possibles.
        
    • C) Une classification rigide des substances
      
      • 1. Eliciteurs et phytostimulants : le vide réglementaire.
        
      • 2. Une prise en compte dans la réglementation à finaliser.
        
  • IV. Les Organismes Génétiquement Modifiés : garantir l'agriculture biologique
    
    • A) Coexistence des filières et contaminations: les lacunes de la réglementation
      
      • 1. Présentation de la réglementation.
        
      • 2. Problèmes et enjeux de la coexistence.
        
      • 3. L'absence de règles d'indemnisation au niveau européen.
        
      • 4. Un retard préjudiciable dans le droit français.
        
    • B) Les solutions juridiques
      
      • 1. Les zones sans OGM
        
      • 2. Obtenir des garanties au niveau national
        
      • 3. Réadapter la réglementation biologique à la nouvelle situation.
        
• Deuxième Partie:
  
• DE L'UTILITE DE RECONSIDERER LA PLACE DE L'AGRICULTURE BIOLOGIQUE DANS LA POLITIQUE AGRICOLE ET ENVIRONNEMENTALE
  
  • I) Les atouts de l'agriculture biologique pour l'agriculture de demain
    
    • A) L'agriculture biologique : une réponse aux défis actuels
      
      • 1. Les atouts sanitaires et environnementaux de l'agriculture biologique.
        
      • 2. Les atouts économiques et sociaux de l'agriculture biologique.
        
    • B) Perspectives d'avenir
      
      • 1. Pour une politique européenne en faveur de l'agriculture biologique.
        
      • 2. Différenciation avec l'agriculture raisonnée.
        
  • II) Le traitement des épidémies : laisser une place à la lutte biologique
    
    • A) Exposé du problème
      
      • 1. Le régime juridique des prophylaxies organisées.
        
      • 2. Une mise en oeuvre préjudiciable aux agriculteurs biologiques.
        
    • B) Des conflits historiques
      
      • 3. La campagne obligatoire de vaccination contre le varron.
        
      • 4. Le traitement obligatoire de la vigne contre la flavescence dorée
        
      • 5. La Chrysomèle du maïs : un nouvel exemple d'application uniforme des règlements.
        
      • 6. Le traitement obligatoire des semences de tournesol contre l'oïdium
        
    • C) Une solution simple : la reconnaissance de la lutte biologique
      
  • III) Lutte contre la pollution agricole : utiliser tout le potentiel de l'AB
    
    • A) Directive Nitrates et zones d'excédents structurels : un obstacle à l'approvisionnement en engrais biologique
      
      • 1. La réglementation applicable.
        
      • 2. Exposé du problème
        
      • 3. Solution envisageable
        
    • B) Favoriser l'agriculture biologique près des zones de captage
      
      • 1. Le régime juridique de la protection des captages d'eau potable
        
      • 2. Lourdeurs et inefficacité des mesures prises
        
      • 3. Une solution avantageuse : l'incitation à la conversion en agriculture biologique
        
      • 4. L'exemple phare de la ville allemande de Munich
        
  • IV) Les aides économiques : Revaloriser le soutien aux producteurs biologiques
    
    • A) Faire évoluer les soutiens vers une aide au maintien
      
      • 1. Un système d'aide à la conversion faiblissant
        
      • 2. La nécessité d'une aide au maintien
        
      • 3. Propositions
        
    • B) Les aides soumises à l'adhésion aux groupements de producteurs
      
      • 1. Des difficultés avec les exigences européennes
        
      • 2. Pour une reconnaissance des OP biologiques
        
    • C) Les aides de la nouvelle PAC 
      
      • 1. Des spécificités écologiques pénalisantes pour les agriculteurs biologiques
        
      • 2. La réforme de la PAC de 2003 : la cristallisation des inégalités
        
      • 3. Aggravation de la situation par la politique française.
        
      • 4. La nécessité de procéder à un rééquilibrage de la répartition des aides.
        
• CONCLUSION
  
• BIBLIOGRAPHIE
  
  • DROIT INTERNATIONAL
    
  • DROIT COMMUNAUTAIRE
    
    • REGLEMENTS
      
    • DIRECTIVES
      
    • DECISIONS
      
    • RECOMMANDATIONS
      
    • RESOLUTIONS
      
    • JURISPRUDENCE
      
    • AUTRES DOCUMENTS
      
  • DROIT NATIONAL
    
    • LOIS
      
    • DECRETS
      
    • ARRÊTÉS
      
    • AUTRES DOCUMENTS OFFICIELS
      
  • ETUDES ET RAPPORTS
    
  • ARTICLES DE PRESSE
    
  • AUTRES REFERENCES
    
• ANNEXES
  
  • Annexe 1 :
    
  • SCHEMA RECAPITULATIF DE LA PROCEDURE D'AUTORISATION DE MISE SUR LE MARCHE D'UN PRODUIT PHYTOSANITAIRE
    
  • Annexe 2 :
    
  • TABLEAU DES SUBSTANCES AUTORISEES EN AGRICULTURE BIOLOGIQUE ET ETAT DE LEUR HOMOLOGATION EN FRANCE :
    
  • Annexe 3 :
    
  • ARRET DU CONSEIL D'ETAT N° 253696 DU 3 OCTOBRE 2003
    
  • Annexe 4 :
    
  • ETUDE DE M. BRIAN HALWEIL, « L'AGRICULTURE BIOLOGIQUE PEUT-ELLE NOUS NOURRIR TOUS ? »