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Les obstacles d'ordre juridiques et économiques à l'exploitation en agriculture biologique

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par Benoit d'Humières
Institut des hautes études de droit rural et d'économie agricole - IHEDREA 2007
  

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2. Différenciation avec l'agriculture raisonnée.

On pourrait en effet objecter que les préoccupations environnementales ne sont pas l'apanage de l'agriculture biologique, et que des démarches semblables comme l'agriculture raisonnée existent.

Dans son rapport déposé le 17 juillet 2003 au ministre de l'agriculture Hervé GAYMARD, le député Martial SADDIER se pose en effet la question du positionnement de l'agriculture biologique dans les agricultures françaises. Il envisage en particulier le positionnement de l'agriculture biologique par rapport à d'autres démarches semblables comme l'agriculture raisonnée et l'agriculture biodynamique. Selon lui, comme on peut le lire aux pages 126 et 127 de son rapport, l'agriculture raisonnée constituera demain le "socle commun" des agricultures françaises :

"Aujourd'hui et demain plus encore, l'agriculture française sera raisonnée. Elle se présente dès aujourd'hui comme le standard de l'agriculture de demain."

Dès lors, il envisage l'agriculture biologique comme le mode de production le plus poussé au niveau environnemental dont les structures doivent s'intégrer dans le paysage agricole français, et agir en synergie avec celles de l'agriculture raisonnée. L'agriculture biologique ne doit plus s'inscrire, selon lui, dans une logique d'opposition avec l'agriculture conventionnelle, mais des passerelles doivent être créées entre elles afin de parvenir à une plus grande efficacité environnementale.

La lecture de ce passage de son rapport laisse nettement l'impression que le type d'agriculture à privilégier, celui qui a de l'avenir, reste l'agriculture raisonnée, et qu'il ne serait pas souhaitable que l'agriculture biologique prenne trop d'importance au niveau national, à moins, bien entendu, que ce ne soit par la volonté du consommateur. La raison sous-entendue, que l'on sent poindre, en est que cela nuirait certainement à la compétitivité de l'agriculture française.

C'est ici qu'on s'aperçoit que l'agriculture biologique souffre d'un défaut de crédibilité dans le milieu politique et même chez ceux qui, comme M. SADDIER, sont préposés à son développement ! Elle est condamnée à rester une agriculture marginale, utile à la diversité du paysage agricole français et favorable au tourisme, une démarche intéressante, un concept original, mais elle ne peut tout de même pas être la base d'un modèle de développement agricole ! Il existe pourtant des études qui montrent qu'à long terme, les rendements en agriculture biologique rattrapent les rendements en conventionnel, et les dépassent même dans les pays en voie de développement où les sols manquent de matières organiques.94(*) Il est tout de même intéressant de le noter...

Or l'agriculture raisonnée est d'une certaine manière un constat d'échec de la politique agricole productiviste pratiquée depuis la fin de la seconde guerre mondiale. Les agriculteurs biologiques ont été les premiers à pressentir les méfaits de l'agriculture issue de l'industrie pétrochimique. Bien des années après les discours des pionniers de l'agriculture biologique, l'agriculture raisonnée vient établir par son existence même le bien-fondé de leur réaction. Le terme même de « raisonnée » sous-entend que cette agriculture entends se démarquer de pratiques qui ne le seraient pas.

Cependant, il ne faut pas pour autant nier pour autant le progrès que représente l'agriculture raisonnée par rapport à la situation antérieure. Mais celle-ci ne répond pas véritablement à l'exigence de durabilité des pratiques et n'apportera pas de véritable remède à la situation environnementale. En effet, ses cahiers des charges n'obligent en aucune manière l'agriculteur à ne pas utiliser de produits phytosanitaires, et se bornent à préciser qu'ils doivent être employés « avec discernement », sans même poser de restrictions aux quantités utilisées.

Or la santé humaine et l'environnement exigeront bientôt la disparition de l'usage des pesticides dans les pratiques agronomiques. Soutenir l'agriculture raisonnée reviendrait donc à retarder cette échéance, puisque l'on s'aperçoit que la recherche dans le cadre de cette démarche continue à s'orienter vers l'élaboration de molécules chimiques biocides, alors que c'est un changement des mentalités qui doit s'opérer sur ce point. L'agriculture biologique est en effet organisée autour du principe que le microbe n'est rien et que c'est le terrain qui est tout. Plutôt que de soigner les conséquences d'une faiblesse de la plante que concrétise l'attaque des parasites, la recherche devrait porter sur l'adaptation des variétés au terroir et leur résistance aux maladies, ainsi qu'aux méthodes de lutte qui ne perturbent pas les équilibres écologiques.

Il paraît aujourd'hui illusoire de penser qu'un tel revirement pourrait être atteint par le biais de l'agriculture raisonnée. En effet, le Forum de L'Agriculture Raisonnée Respectueuse de L'Environnement (FARRE) a été créé en 1992 à l'initiative de L'Union des Industries de la Protection des Plantes (UIPP), sponsors officiels du réseau avec l'entreprise pétrolière TOTAL, qui cherchaient ainsi à pérenniser l'avenir de leurs activités de production d'engrais et de phytosanitaires compromis par les scandales de la pollution agricole.

Alain RIQUOIS avait déclaré que « l'agriculture biologique peut être considérée comme la médaille d'or de la durabilité et que demain l'agriculture raisonnée pourrait être peut-être médaille d'argent ». Dans ce cas, pourquoi faire de la seconde place le « socle commun » au lieu de viser directement l'excellence ?

Faisons donc de l'agriculture biologique le fer de lance de la politique agricole ; celle-ci devenant l'objectif et parce que les systèmes agricoles ne se transforment que progressivement, l'agriculture raisonnée pourrait être alors une transition efficace vers l'excellence, parce qu'elle est « par nature moins exigeante et plus intensive, mais plus progressive », selon les termes de M. RIQUOIS.

Mais pour parvenir à mettre en oeuvre d'une telle politique, il est nécessaire que soit reconsidérée la place laissée à l'agriculture biologique dans la politique agricole actuelle. En effet celle-ci manque de toute évidence de reconnaissance dans les milieux politiques, ce qui a pour conséquence qu'elle est souvent « oubliée » dans les politiques agricoles et ne lui permet pas de jouer ce rôle moteur dans la politique environnementale. Il est donc nécessaire d'éliminer un certain nombre de ces blocages qui pénalisent les agriculteurs biologiques dans l'exercice de leur métier, ainsi que le développement de cette forme d'agriculture de manière plus générale.

* *

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* 94 Voir en annexe 4 l'étude de Brian Halweil, chercheur à l'Institut "Worldwatch". www.delaplanete.org/IMG/pdf/bio.pdf

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