III. La réglementation des intrants : un obstacle
à l'homologation de produits biologiques
Actuellement, la réglementation des intrants en
agriculture est à l'origine de deux difficultés majeures pour les
agrobiologistes :
- La première difficulté provient du fait que la
procédure d'homologation des produits phytosanitaires autorisés
en agriculture biologique est lourde et redondante avec la
réglementation européenne et empêche de ce fait
l'homologation de nombre de produits reconnus et utilisés dans d'autres
pays européens ;
- La seconde tire son origine de l'absence de reconnaissance
dans la réglementation de catégories d'intrants qui sont pourtant
utilisés en agriculture biologique : il s'agit des phytostimulants et
des éliciteurs.
A) Exposé des procédures de
mises sur le marché des produits fertilisants et phytosanitaires
Pour la compréhension du sujet, il convient avant
d'entrer dans le vif de celui-ci de retracer la genèse des exigences
réglementaires auxquelles devra satisfaire l'inventeur d'une nouvelle
substance phytosanitaire ou fertilisante avant de pouvoir commercialiser
celle-ci.
En France, pour qu'un produit phytosanitaire ou fertilisant
puisse être autorisé à l'usage des agriculteurs
biologiques, il faut en effet qu'il satisfasse à plusieurs exigences
juridiques européennes et nationales.
En premier lieu, à l'échelon européen, ce
produit doit être inscrit à l'annexe II A du règlement
fondamental 2092/91 pour les matières fertilisantes, ou à
l'annexe II B pour les produits phytosanitaires.
À l'échelon national, il doit ensuite
bénéficier d'une autorisation de mise sur le marché
à l'issue d'une procédure particulière et
différente entre les matières fertilisantes et les produits
phytosanitaires. La procédure est prévue aux articles L.253-1
à L.253-7 du Code Rural, complétés par le décret
n°94-359 du 5 mai 1994.
1.
La procédure d'homologation des matières fertilisantes
En ce qui concerne les matières fertilisantes,
celles-ci doivent être homologuées par le ministère de
l'agriculture. Cette homologation vaut autorisation de mise sur le
marché. Par dérogation, les matières fertilisantes peuvent
être normalisées et commercialisées sous couvert d'une
norme. Malgré son caractère dérogatoire, la normalisation
concerne pourtant 95% des produits commercialisés.
C'est le fabricant du produit qui choisit de se conformer
à une norme et s'engage ainsi à en respecter les
caractéristiques. Des contrôles de conformité peuvent
être effectués par le service de la répression des fraudes
sur les produits normalisés mis à la vente.
En résumé, pour être utilisable en France
par un agriculteur cultivant en mode biologique, une matière
fertilisante ou un support de culture doit être :
- Inscrit en annexe II A du règlement n°2091/92
;
- Homologué en France ou conforme à une norme
française.
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