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Les obstacles d'ordre juridiques et économiques à l'exploitation en agriculture biologique

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par Benoit d'Humières
Institut des hautes études de droit rural et d'économie agricole - IHEDREA 2007
  

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Deuxième Partie:

DE L'UTILITE DE RECONSIDERER LA PLACE DE L'AGRICULTURE BIOLOGIQUE DANS LA POLITIQUE AGRICOLE ET ENVIRONNEMENTALE

I) Les atouts de l'agriculture biologique pour l'agriculture de demain

Très décriée à ses débuts par les ténors de la "révolution verte", inexistante puis marginalisée dans les instances représentatives de la profession, l'agriculture biologique a eu beaucoup de mal à inspirer confiance, car elle était fondée sur une démarche empirique que l'on croyait périmée, dans un milieu imprégné de scientisme et fasciné par des innovations scientifiques pleines de promesses, comme la fertilisation chimique qui permit d'obtenir de fantastiques rendements jamais obtenus jusqu'alors. Elle était appréhendée comme un retour en arrière. Ainsi, l'ancien ministre de l'agriculture François GUILLAUME, qui fut un des pionniers, en tant que jeune syndicaliste du CNJA, de la modernisation de l'agriculture, tourne en dérision les agrobiologistes dans son livre "le pain de la liberté" 80(*), stigmatisant ces "doux rêveurs" qui "préparent la famine".

Cette réflexion est révélatrice de l'état d'esprit ambiant. L'époque était en effet marquée du signe de la productivité et de la rentabilité tous azimuts, au sortir des années difficiles de la guerre. Cet impératif vira rapidement à l'idée fixe (il existe même encore aujourd'hui en France un " club des 100 quintaux" dont le but est l'augmentation indéfinie des rendements).

Avec l'émergence des grandes structures de production et de transformation, le développement de la grande distribution et l'ouverture aux grands marchés internationaux, les agriculteurs furent rapidement acculés à une fuite en avant, dans un système qu'ils ne maîtrisaient plus, avec l'alternative de survivre en produisant plus et moins cher ou disparaître. Ce fut l'exode rural. Rapidement cependant, le modèle productiviste à outrance montra ses limites.

Les premiers à tirer la sonnette d'alarme furent des scientifiques, qui commencèrent à soulever les vraies questions : le Dr DELBET, qui découvrit le pouvoir anti-infectieux du magnésium et son importance dans les aliments, André BIRRE, ingénieur aux Ponts et Chaussées, cofondateur de Nature & Progrès, qui écrivit dès 1959 une brochure intitulée "un grand problème humain : l'humus", Le Dr QUIQUANDON, vétérinaire en exercice à Buxy (Saône-et-Loire) en 1964, qui face à la grave crise sanitaire du cheptel bovin français, ose écrire : "l'animal a fait la preuve que les engrais sont nocifs". Quelques mois plus tard un autre de ses article précisait : "si les engrais sont chers, les utiliser coûte encore plus cher". En démontrant que l'utilisation d'engrais chimiques azotés était à l'origine de graves pathologies chez les bovins, son analyse confirmait ainsi les remarques du grand savant André VOISIN (1902-1964), diplômé de l'Ecole supérieure de physique et de chimie de Paris dont les ouvrages les plus célèbres restent "Sol, herbe et cancer" (1959) et "Tétanies d'herbage".

Tous ces scientifiques, qui firent figure d'iconoclastes en leur temps, ont établi la relation entre différentes pathologies humaines ou animales et l'utilisation de produits phytosanitaires chimiques. C'est alors que l'agriculture biologique commença à intéresser la classe politique et la profession, parce qu'elle propose des solutions aux problèmes sanitaires et environnementaux qui commençaient à se faire sentir. Plébiscitée dès le début par les consommateurs, elle a au fil du temps gagné de plus en plus leur confiance notamment suite aux crises sanitaires comme celle de la vache folle et de la fièvre aphteuse, et continue aujourd'hui à en gagner à sa cause.

A l'aube du troisième millénaire, la question se pose en effet de savoir quelle agriculture faut-il promouvoir, face aux nouveaux défis qui se posent à la profession et à la société dans son ensemble. L'objet de cette seconde partie est de montrer qu'un meilleur soutien, une meilleure connaissance et une meilleure utilisation de l'agriculture biologique par les pouvoirs politiques permettrait à la France et à l'Europe de prendre une bonne longueur d'avance dans la gestion des enjeux agricoles de demain.

Il n'est pas dans le propos de cette étude de démontrer le bien fondé scientifique de la démarche biologique ; cependant, je crois qu'il est ici nécessaire de résumer rapidement les bienfaits et les solutions qu'elle pourrait apporter à l'agriculture française, et qui sont souvent méconnus.

A) L'agriculture biologique : une réponse aux défis actuels

1. Les atouts sanitaires et environnementaux de l'agriculture biologique.

Les premiers bienfaits de l'agriculture biologiques sont en matière de santé humaine, non pas que les produits biologiques aient un effet santé particulier et propre à leur mode de production, bien que selon une étude de l'Agence Française de Sécurité Sanitaire des Aliments (AFSSA)81(*), la matière sèche et la teneur en micro-nutriments soit pour certaines productions supérieure en agriculture biologique qu'en agriculture conventionnelle, mais surtout parce que ses produits ne présentent pas, sauf accident, les risques sanitaires des produits issus de l'agriculture conventionnelle dus à la contamination par les pesticides qui sont à l'origine, par leur accumulation lente mais continue dans l'organisme, de nombreuses maladies modernes comme le cancer82(*), de stérilité ainsi que de malformations congénitales dans les cas les plus graves. Il existe de très nombreuses études qui permettent aujourd'hui de l'affirmer de manière indiscutable, remettant en cause la notion même de Dose Journalière Admissible (DJA) sur laquelle est fondée toute la réglementation en la matière, à cause de la mise en évidence d'effets physiologiques à des doses infinitésimales et du phénomène aujourd'hui établi de l'association de micro-doses de molécules dont les effets se démultiplient.83(*). Les travaux les plus récents en la matière sont ceux des professeurs Henri JOYEUX et Dominique BELPOMME, ce dernier faisant partie des scientifiques nommés au plan Cancer, dont les conclusions sont très accusatrices et alarmantes. Et l'Union Européenne dans une étude à paraître sur les résidus de pesticides dans l'alimentation, constate que 47 % des fruits et légumes vendus dans l'union européenne sont contaminés par les résidus de pesticides, marquant une nouvelle progression de ceux-ci à des doses qui dépassent de plus en plus souvent les doses maximales autorisées84(*).

En outre, ceux-ci ont un effet absolument désastreux sur l'environnement, qui s'aggrave avec le temps pour devenir un cercle vicieux. Ce cercle vicieux peut être décrit de la manière suivante : l'agriculteur traite en premier lieu ses cultures avec un herbicide, insecticide ou fongicide. Le produit atteint sa cible et pénètre dans le sol où il tue également les micro-organismes, puis les lombrics présents. Après plusieurs années de traitements, le sol est mort et entre en voie d'érosion, l'humus se décompose. L'absence d'humus qui se renouvelle fait que les plantes ne trouvent plus dans le sol tous les éléments nécessaires à leur croissance. Pour compenser l'épuisement du sol, l'agriculteur amende sa terre avec des engrais dits "NPK", qui contiennent principalement de l'azote, du phosphore et de la potasse, mais ne remplacent pas les oligo-éléments et autres micro-nutriments que les plantes puisent dans un humus équilibré. De plus, ces engrais ont la propriété d'être solubles et de venir ainsi polluer les nappes phréatiques et les rivières par eutrophisation85(*). Le sol érodé et pauvre ne nourrit plus correctement les plantes qui se fragilisent. Il perds sa perméabilité et, dans les contrées un peu vallonnées, fait raviner l'eau qui courre à la rivière sans plus remplir les nappes phréatiques, et sans plus rencontrer sur sa route les haies bocagères qui l'arrêtaient autrefois et qui ont été supprimées pour le passage des machines ou pour gagner quelques malheureux mètres carrés de culture supplémentaires. Il perd son élasticité et se durcit, formant, avec le poids des machines agricoles, une croûte dure et imperméable sous la couche de labour, qui oblige à labourer toujours plus profond. Les racines des plantes cultivées s'y heurtent et ont au fil du temps de plus en plus de mal à s'y frayer un chemin, augmentant ainsi la vulnérabilité de la plante dont les racines restent superficielles. Les plantes ainsi fragilisées sont plus sensibles aux maladies, qui sont traitées avec des pesticides, et le cercle recommence...

Et la contamination de l'environnement par les pesticides est générale, puisque selon l'étude la plus récente de l'Institut Français de l'Environnement (IFEN) portant sur des données de 2003 et 2004, on note ainsi la présence de pesticides sur 96% des points de mesure des cours d'eau et 61% des points de mesure des eaux souterraines86(*). Seulement 4% des cours d'eau français seraient épargnés. Il est plus que temps de réagir.

Face à ces dommages écologiques aux conséquences difficiles encore à évaluer, l'agriculture biologique est une alternative qui protège et favorise même la biodiversité par le maintien de la diversité variétale des végétaux et leur adaptation au terroir et résistance naturelle aux maladies, par le maintien de la diversité des races, par l'exemption des phytosanitaires chimiques de synthèse, par l'utilisation de fumures organiques compostées, par la préservation des haies et l'utilisation de techniques culturales favorables.

* 80 GUILLAUME François, le pain de la liberté, Lattès, Paris, 1984.

* 81 Agence Française de sécurité sanitaire des aliments, « évaluation nutritionnelle et sanitaire des aliments issus de l'agriculture biologique », http://www.afssa.fr/ftp/afssa/basedoc/rapportagribio290703.pdf

* 82 Je discutais récemment avec un cultivateur breton du Finistère exploitant en conventionnel, lui-même atteint d'une tumeur au cerveau, qui s'étonnait du nombre de ses connaissances qui décédaient du cancer depuis quelques années. Quand je lui demandais s'il avait une idée de la raison de cette recrudescence, il me répondit : "je pense qu'avant, on traitait moins les cultures."...

* 83 de nombreuses études sur le sujet sont également disponibles à l'adresse suivante : http://www.pesticides-etudes.mdrgf.org/

* 84 Communiqué de presse du Mouvement pour le Droit et le Respect des Générations Futures, 1er juin 2006, http://www.pesticides-non-merci.com/pdf/CP060106_Residus_nouveauxChiffres.pdf

* 85 Phénomène de croissance excédentaire des algues et plantes aquatiques, due à la présence excessive de nitrates dans l'eau, qui conduit à une absence d'oxygène dans l'eau entièrement utilisé par ces plantes et entraînant la mort des autres organismes aquatiques.

* 86 Institut Français de l'ENvironnement, « les pesticides dans les eaux : données 2003 et 2004 » http://www.ifen.fr/publications/dossiers/PDF/dossier05.pdf

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