Les obstacles d'ordre juridiques et économiques à l'exploitation en agriculture biologique

2. Les atouts économiques et sociaux de l'agriculture biologique.

De nombreuses études montrent qu'une généralisation de l'agriculture biologique permettrait de réaliser de très importantes économies dans plusieurs domaines, engendrant par là une compétitivité économique réelle. Le problème est que les bienfaits économiques de ce mode de production ne deviennent visibles qu'à long terme et nécessitent de ce fait une politique vigoureuse et soutenue dans le temps. L'exemple de la politique menée par la ville de Munich en faveur de l'agriculture biologique, qui sera détaillé plus loin dans le chapitre sur la pollution des eaux, nous montre que c'est possible et qu'une telle politique donne d'excellents résultats. De nombreux consommateurs se plaignent du prix trop élevé des produits biologiques. Ils ne sont donc pas très favorables à un mode de production, qui selon eux, alourdirait la facture du panier de la ménagère. Or un tel raisonnement procède d'une vision réductionniste du problème, en omettant de prendre en compte les économies qui seraient réalisées et devraient être répercutées sur la facture du contribuable et du consommateur. Dans un article paru dans la revue Biofil en février 2005^87(*), M. Hugues TOUSSAINT, secrétaire général de BIOCOOP, explique pourquoi la comparaison des coûts au détail entre produits conventionnels et biologiques est une "démarche artificielle" :

« Le réel coût de l'agriculture intensive devrait intégrer les coûts induits supportés par la société. Cette agriculture tire sa prétendue compétitivité de la non prise en compte des subventions. Quand on achète ses produits, on le paye une fois au magasin ; une fois via nos impôts qui alimentent ces subventions ; une fois par les prélèvements sociaux obligatoires qui servent à assister les exclus du monde agricole ; et une quatrième fois en finançant les coûts induits sur l'environnement, la santé, etc. Le coût payé par la société au kilo est en réalité beaucoup plus élevée que le coût payé par le consommateur en supermarché. »

Cette vision des choses est partagée par le député Martial SADDIER dans son rapport. Ainsi, on peut y lire à la page 69 la réflexion suivante :

"...De plus, les surcoûts de l'agriculture biologique ne sont pas bénéfiques que pour le consommateur biologique mais pour l'ensemble de la société. Lorsque l'on s'interroge sur la définition d'un juste prix des produits biologiques, ne faut-il pas s'interroger également sur le juste prix des produits conventionnels : est-il «juste » de ne facturer qu'au consommateur biologique les coûts environnementaux et sociaux ? Si l'on décide que c'est au consommateur de payer la qualité des produits et au citoyen de rémunérer la fonction environnementale, les prix des produits biologiques pourraient baisser."

On sait le coût que représente les crises sanitaires comme celle de l'ESB, le coût de la dépollution des eaux. La politique mise en place par la ville de Munich^88(*) nous prouve qu'il est préférable économiquement de prévenir que guérir, puisque le coût de traitement des eaux y est vingt fois inférieur au coût moyen français. L'agriculture biologique permettrait à long terme de réduire drastiquement les coûts environnementaux, et aurait très probablement un effet bénéfique sur la prévention du cancer. Par ailleurs, il est reconnu que l'agriculture biologique utilise moins d'intrants extérieurs que la ressource naturelle mise à sa disposition. Elle favorise ainsi les économies d'énergie, notamment d'énergies non renouvelables. D'autre part, elle favorise la biodiversité et permettrait ainsi de contribuer efficacement aux coûteux plans de sauvegarde d'espèces protégées par la sauvegarde des habitats naturels.

Outre ces économies potentielles, il faut reconnaître que l'agriculture biologique est déjà actuellement à l'origine de bienfaits économiques et sociaux. Un de ses grands atouts est qu'elle revitalise les zones rurales. Par le fait qu'elle utilise plus de main-d'oeuvre, elle crée des emplois dans le secteur agricole. Comme sa philosophie est d'instaurer un climat de confiance entre le producteur et consommateur, elle privilégie la vente directe. C'est ainsi que les agriculteurs biologiques sont très présents sur les marchés locaux et contribuent ainsi au maintien du tissu rural. Elle offre ainsi aux consommateurs la possibilité de se fournir en produits frais et de qualité, en toute transparence et confiance, offrant ainsi une indispensable alternative au système des grandes et moyennes surfaces. Il faut aller sur un marché biologique pour apprécier la convivialité des échanges et rencontrer des agriculteurs fiers de leur production et de la qualité de celle-ci !

Parfois les agriculteurs biologiques vont plus loin et s'organisent pour mettre en place des systèmes de commercialisation véritablement innovants. C'est ainsi que sont nées les AMAP^89(*) (Associations pour le Maintien d'une Agriculture Paysanne). Il s'agit d'un partenariat entre un groupe de consommateurs et un ou plusieurs producteurs locaux, reposant sur un système de distribution de « paniers » composés des produits de la ferme. C'est un contrat synallagmatique, basé sur un engagement financier des consommateurs, qui payent à l'avance une part de la production dont la nature est définie d'un commun accord sur une période et un lieu géographique définis, en échange de quoi les cultivateurs, libérés des tracasseries dues à la commercialisation de leurs produits, se concentrent sur une production de qualité et s'engagent à livrer lesdits paniers aux échéances convenues. Ce système unique fonctionne donc sur le principe de la confiance et de la responsabilisation du consommateur. Ce dernier s'occupe d'ailleurs souvent bénévolement de la gestion de l'association, et pourtant ce système de commercialisation connaît un rapide essor, puisque plus de 60 AMAP ont vu le jour dans la région Midi-Pyrénées en l'espace de trois ans! Aucune subvention ne leur est accordée, et la totalité de la production est valorisée au prix juste. Voilà une initiative qui mérite encore d'être développée.

D'autre part et d'une manière générale, on peut dire que l'agriculture biologique permet plus facilement aux agriculteurs de se réapproprier de la valeur ajoutée sur leurs produits en développant des formules innovantes de commercialisation et en limitant la longueur du circuit de distribution. Ceci leur permet de valoriser au mieux leur production et donc, par voie de conséquence, d'être moins dépendant du système d'aides issu de la politique agricole commune. La preuve en est que bon nombre des agrobiologistes se passent déjà au moins en partie de ces aides. Déjà en 1986, l'ancien ministre de l'agriculture Henri ROCHEREAU avait déclaré qu'il aurait aimé faire passer dans la loi d'orientation agricole du 5 août 1960 l'idée que les paysans devaient partir à la conquête de leur propre marché, car il avait bien compris que c'était là un moyen essentiel pour conserver des actifs en milieu rural. Ses voeux n'ont pas été réalisés, et on sait aujourd'hui à quel point les agriculteurs sont dépendants des centrales d'achat qui réduisent leurs revenus par des marges arrières et des cours des marchés mondialisés qui ne tiennent pas compte de la qualité des produits. L'agriculture biologique pourrait encore une fois offrir une alternative à cette situation.

Cependant l'image persiste dans les esprits que l'agriculture biologique serait un retour à un modèle agricole déjà considéré comme préhistorique. Cette vision est fausse, car d'énormes progrès scientifiques ont été réalisés dans tous les domaines (fertilisation, traitement des maladies). Le recensement agricole de 2000^90(*) a d'ailleurs montré que les agriculteurs biologiques sont généralement plus diplômés que leurs homologues conventionnels. Les rendements en agriculture biologique ne sont pas ceux que connaissaient les paysans du début du 20^ème siècle, et les aléas climatiques sont mieux gérés. La différence fondamentale entre la démarche du paysan ou du chercheur en agrobiologie et celle de l'exploitant ou du chercheur en conventionnel, c'est que les derniers orientent leurs recherches dans un objectif de compétitivité économique, tout en étant limité par des impératifs sanitaires, alors que les premiers les orientent dans un objectif de qualité et de santé, tout en étant limité par des impératifs économiques. Les exigences d'un développement durable concordent mieux avec cette seconde démarche.

* ⁸⁷ Françoise FOUCHET, « la bio a un coût mais pas de prix », Biofil numéro 38, janvier/février 2005, page n° 20.

* ⁸⁸ Cf. chapitre sur la protection des captages d'eau potable (Partie II, Chap. III, Section B, point 4.)

* ⁸⁹ Pour plus de renseignements, consultez le site des AMAP à l'adresse suivante : http://alliancepec.free.fr/

* ⁹⁰ Périodique AGRESTE PRIMEUR, Profession agriculteur bio", septembre 2001, http://agreste.agriculture.gouv.fr/IMG/pdf/primeur101-2.pdf