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Les obstacles d'ordre juridiques et économiques à l'exploitation en agriculture biologique

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par Benoit d'Humières
Institut des hautes études de droit rural et d'économie agricole - IHEDREA 2007
  

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D) Persistance de certains blocages juridiques

L'édifice juridique de l'agriculture biologique existe donc aujourd'hui à tous les niveaux. Ce type d'agriculture, qui n'a commencé à se développer qu'à partir des années 1960, a obtenu successivement sa reconnaissance à l'échelon national, où la France fut pionnière, puis à l'échelon communautaire et enfin international. Le système semble aujourd'hui bien rodé : pour résumer ce qui a été dit, les règles de la production biologique sont communes aux membres de l'Union Européenne, qui laisse la possibilité aux états membres de prendre des dispositions plus strictes, notamment en production animale. Nous sommes donc en présence d'un marché commun organisé de produits biologiques. Par ailleurs, les échanges internationaux sont réglementés par les règles de la commission du Codex Alimentarius qui reconnaît les spécificités des produits biologiques.

Pourtant, les producteurs et les agrobiologistes sur le terrain font régulièrement état de difficultés, de failles, de blocages d'origine juridique qui les pénalisent dans l'exercice de leur métier. C'est que la plupart de celles-ci ne proviennent non pas du système réglementaire propre à l'agriculture biologique, mais d'un appareil juridique agricole qui s'applique uniformément à tous les exploitants sans tenir compte des spécificités de l'agrobiologie, et conduit ainsi souvent à des impasses techniques. Il faut bien comprendre en effet que le système juridique qui vient d'être décrit, dans sa version actuelle et non dans la proposition du nouveau règlement qui est en discussion au niveau européen, a été le fruit de la reconnaissance des pratiques de l'agriculture biologique. Ce droit a été élaboré en quelque sorte par les producteurs eux-mêmes, il est dans une certaine mesure le reflet de leur volonté et ne pose donc pas de problème à la majorité des agrobiologistes. Dans la plupart des cas, il s'agit donc de dispositions juridiques générales qui « oublient » l'agriculture biologique mais qui s'appliquent pourtant à celle-ci. On retrouve ce problème en premier lieu au niveau communautaire, où de nombreux règlements directement applicables sont édictés, qui ne tiennent pas compte de l'agriculture biologique et qui interagissent avec sa réglementation. Ces difficultés existent aussi fréquemment au niveau national. Ceci est dû au fait que, si l'agriculture biologique est aujourd'hui reconnue, ses méthodes et pratiques sont encore mal connues des décideurs qui élaborent les politiques agricoles. Et si elles sont mal connues, c'est également parce que la profession a du mal à se faire entendre. En effet, à titre d'exemple, il n'existe qu'un seul lobbyiste biologique13(*) à Bruxelles. Lorsque l'on sait de quels lobbies disposent en la matière les grands groupes intéressés dans l'agriculture conventionnelle, il n'y a donc pas à s'étonner d'une telle situation. Le résultat est que de nombreuses techniques adaptées à la production biologique sont aujourd'hui impossibles à mettre en oeuvre en l'état du droit général, et que certaines de ses spécificités sont ignorées par celui-ci, parce qu'une réflexion sur l'agriculture biologique a été omise lors de son élaboration. Il est impératif que ces obstacles soient levés afin que l'agriculture biologique puisse se développer conformément à son éthique.

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* 13 Il s'agit de monsieur Marco Schlüter, IFOAM EU (association du mouvement de l'agriculture biologiques), marco.schlueter@ifoam-eu.org

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