WOW !! MUCH LOVE ! SO WORLD PEACE !
Fond bitcoin pour l'amélioration du site: 1memzGeKS7CB3ECNkzSn2qHwxU6NZoJ8o
  Dogecoin (tips/pourboires): DCLoo9Dd4qECqpMLurdgGnaoqbftj16Nvp


Home | Publier un mémoire | Une page au hasard

 > 

Les obstacles d'ordre juridiques et économiques à l'exploitation en agriculture biologique

( Télécharger le fichier original )
par Benoit d'Humières
Institut des hautes études de droit rural et d'économie agricole - IHEDREA 2007
  

précédent sommaire suivant

Bitcoin is a swarm of cyber hornets serving the goddess of wisdom, feeding on the fire of truth, exponentially growing ever smarter, faster, and stronger behind a wall of encrypted energy

2. Une mise en oeuvre préjudiciable aux agriculteurs biologiques.

Ces dispositions de la loi ont pour but la protection sanitaire des animaux ou des récoltes, voire parfois la santé humaine ; le principe est donc louable et nécessaire, et notre propos ne sera pas de le contrecarrer ou le dénier, mais d'attirer l'attention sur les conséquences souvent dommageables des actions qui sont menées, tant vis à vis des agriculteurs biologiques que parfois sur le plan environnemental, et d'essayer de trouver des solutions pour concilier ces nécessaires exigences sanitaires avec les principes de l'agriculture biologique.

En effet, l'agriculteur qui se voit imposer de telles contraintes ne pourra plus vendre sa production sous le label agriculture biologique dès lors que les produits utilisés ne figurent pas à l'annexe I du RCE 2092/91, comme le précise l'article 6 du même règlement dans son premier paragraphe :

"Le mode de production biologique implique que, lors de la production des produits visés à l'article 1er, paragraphe 1, point a), autres que les semences et le matériel de reproduction végétative:

a) au moins les dispositions figurant à l'annexe I et, le cas échéant, les modalités d'application y afférentes doivent être respectées;"

En outre ses terres seront déclassées et l'exploitant aura normalement à subir à nouveau la période de conversion prévue à l'annexe I, paragraphe 1.1 :

"Les principes énoncés à l'article 6, paragraphe 1, points a), b) et d), et figurant en particulier dans la présente annexe, doivent normalement avoir été mis en oeuvre dans les parcelles pendant une période de conversion d'au moins deux ans avant l'ensemencement ou, dans le cas de prés, d'au moins deux ans avant leur exploitation en tant qu'aliments pour animaux issus de l'agriculture biologique ou, dans le cas de cultures pérennes autres que les prés, d'au moins trois ans avant la première récolte des produits"

Cependant, l'éventualité de ces traitements a été pris en compte par le législateur européen, qui prévoit la possibilité pour les états membres d'accorder des dérogations, à plusieurs conditions :

"Pour des parcelles qui étaient déjà converties ou en cours de conversion vers l'agriculture biologique et qui ont été traitées avec un produit ne figurant pas à l'annexe II, l'État membre peut réduire la période de conversion à une durée inférieure à celle établie au point 1.1, dans les deux cas suivants:

a) les parcelles traitées avec un produit ne figurant pas à l'annexe II, partie B, dans le cadre d'une action de lutte contre une maladie ou un parasite rendue obligatoire par l'autorité compétente de l'État membre sur son territoire ou dans certaines parties de celui-ci pour

une culture déterminée;

(...)

La durée de la période de conversion est alors établie dans le respect de tous les éléments suivants:

-- la dégradation du produit phytopharmaceutique concerné doit garantir, à la fin de la période de conversion, un niveau de résidus insignifiant dans le sol et, s'il s'agit d'une culture pérenne, dans la plante,

-- la récolte qui suit le traitement ne peut être vendue avec une référence au mode de production biologique,

-- l'État membre concerné doit informer les autres États membres et la Commission de sa décision d'exiger un traitement obligatoire."

Comme on peut le constater, même en cas de dérogation, le préjudice existe pour l'agriculteur qui se voit imposer ces mesures prophylactiques, même si la nouvelle période de conversion est raccourcie. Quelques exemples tirés des expériences du passé permettront de mieux percevoir les difficultés qui se posent lors de la mise en oeuvre de ces prophylaxies obligatoires.

précédent sommaire suivant






La Quadrature du Net