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Les obstacles d'ordre juridiques et économiques à l'exploitation en agriculture biologique

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par Benoit d'Humières
Institut des hautes études de droit rural et d'économie agricole - IHEDREA 2007
  

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B) Des conflits historiques

3. La campagne obligatoire de vaccination contre le varron. 95(*)

C'est en 1989 que la Fédération Nationale des Groupements de Défense Sanitaire (FNGDS), avec l'OFIVAL96(*), la SNGTV97(*) et l'interprofession a lancé un programme national d'éradication du varron à partir des plans conduits en Bretagne et en Bourgogne, sur la demande du ministère de l'agriculture.

Ce plan, relayé au niveau départemental par les GDS, prévoyait l'éradication du varron, petite mouche responsable de l'hypodermose bovine98(*) ;

Par arrêté ministériel du 4 novembre 1994, pris sur la base des articles 214-1 et 214-1 B (maintenant devenus L124-1 et suiv.) du code rural, le Ministre de l'Agriculture précise les objectifs du programme national d'éradication de l'hypodermose bovine, avec pour but premier d'"assurer par des mesures préventives et curatives l'assainissement raisonné du territoire ainsi que la protection des effectifs bovins indemnes". Cet arrêté détermine notamment les conditions dans lesquelles les actions d'éradication sont progressivement étendues à l'ensemble du territoire national à échéance du 1er juillet 1998. Une commission nationale spécialisée reçoit alors une délégation pour traiter des sujets relatifs à la lutte contre l'hypodermose bovine.

Le 6 mars 2002, un arrêté99(*) émanant du ministère de l'agriculture officialisait, sur le fondement de l'article L224-1 du code rural, le plan national d'éradication du varron, et confiait officiellement à la FNGDS la maîtrise d'oeuvre du plan.

Entre le début de la prophylaxie et l'officialisation définitive et l'organisation administrative du plan, il s'est écoulé plus d'une douzaine d'années.

Dès le début de la mise en oeuvre de cette prophylaxie par les Groupements de Défense Sanitaire, les agriculteurs biologiques se sont opposés à ces mesures, et ceci pour deux raisons:

- les traitements imposés par les GDS étaient chimiques et extrêmement nocifs: Le traitement le plus efficace que l'on ait trouvé était en effet la micro-dose d'Ivermectine, produit dangereux et ayant une forte persistance dans l'organisme, qui ne bénéficiait pas d'une Autorisation de Mise sur le Marché (AMM) et interdit d'usage sur les vaches laitières à cause des probabilités d'infestation du lait. Les agriculteurs biologiques voyaient ainsi leur cheptel "pollués" par un produit à l'utilisation illégale. Les réactions ne se firent pas attendre.

- Une partie minoritaire des agrobiologistes considérait de plus que l'éradication d'un être vivant, fût-il parasite, était en contradiction avec les principes fondateurs de l'agriculture biologique, qui exigent de produire en respectant les écosystèmes. Ils évoquaient les conséquences mal connues de la perte d'un animal dans l'écosystème, le fait qu'un parasite qui disparaît crée un vide biologique qui est comblé de manière plus ou moins heureuse, souvent par un autre parasite, rappelaient des exemples historiques d'éradication qui furent une erreur100(*). Ils furent à l'origine de la Coordination nationale contre l'éradication du varron, association qui fut dissoute par ses membres suite à l'arrêt du Conseil d'Etat n° 253696 du 3 octobre 2003 (Cf. annexe 3) qui rejeta leur recours pour excès de pouvoir contre l'arrêté du 6 mars 2002 établissant le plan d'éradication.

Suite aux différents troubles apparus dans le milieu bio, il aura tout de même fallu attendre 1998 puis ce même arrêté du 6 mars 2002 pour que l'autorité administrative autorise les agriculteurs biologiques à être dispensés des traitements chimiques et à organiser la lutte contre le parasite avec des moyens conforme à leur cahier des charges et à leur éthique. En effet, l'article 5 de cet arrêté prévoit enfin que "les éleveurs officiellement engagés en agriculture biologique, ou en cours de conversion, dont la liste est tenue à jour par la direction départementale de l'agriculture et de la forêt, peuvent déroger au traitement chimique de l'hypodermose bovine selon des modalités fixées par instruction du ministre de l'agriculture."

Les agriculteurs biologiques se sont engagés alors à réaliser la surveillance de leur cheptel et à éliminer manuellement les larves d'hypodermes à leur sortie. La prise en compte et le respect de leur choix était ainsi compensé par une responsabilité mise à leur charge, ce qui constitue une contrepartie honnête et normale.

Pourquoi une telle mesure a-t-elle mis si longtemps à voir le jour?

Elle est le résultat de nombreuses années de lutte des agriculteurs biologiques, de nombreux procès pour refus d'effectuer la prophylaxie, qui se sont souvent soldés par une relaxe des prévenus, parce que les GDS n'agissaient pas toujours de manière légale. Au total, pas moins de 19 procédures administratives furent engagées par les agriculteurs réticents tandis que 22 poursuites pénales étaient déposées contre eux101(*). Une prise en compte en amont et dès l'origine des spécificités de l'agriculture biologique aurait sans nul doute permis d'éviter ces nombreuses procédures et la dépense de telles énergies.

* 95 Sources:

Site de l'INRA http://www.tours.inra.fr/urbase/internet/resultats/hypodermose/fiche5.htm ,

Site de la Coordination nationale contre l'éradication du Varron : http://bioventure.ouvaton.org/varron.htm.

* 96 Office national interprofessionnel des viandes, de l'élevage et de l'aviculture www.ofival.fr

* 97 Société nationale des groupements techniques vétérinaires, www.sngtv.org

* 98 Hypodermose bovine: L'hypodermose est une myiase interne (troubles provoqués par la présence dans un corps animal de larves de diptères): les larves se développent et creusent leur trajet dans les muscles, dans le canal rachidien le long de la moëlle épinière, dans la paroi de l'oesophage, pour remonter sur le dos du bovin et s'évader en perçant un trou pour donner naissance à l'insecte adulte.

* 99 arrêté du ministère de l'agriculture du 6 mars 2002, consultable sur http://www.legifrance.org

* 100 Un de leurs arguments en effet était de rappeler que les nuages de criquets ayant été éradiqués en Afrique, les palmeraies sont en train de régresser, car elles sont attaquées par un petit insecte dont le seul prédateur est le criquet (source : archives de la Coordination nationale contre l'éradication du Varron,

http://bioventure.ouvaton.org/point%20de%20vue%20biol.htm)

* 101 Source : archives de la Coordination nationale contre l'éradication du Varron, http://bioventure.ouvaton.org/annexe%2013.htm

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