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Les obstacles d'ordre juridiques et économiques à l'exploitation en agriculture biologique

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par Benoit d'Humières
Institut des hautes études de droit rural et d'économie agricole - IHEDREA 2007
  

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AUTRES REFERENCES

"QUELQUES DATES CLEFS DE L'HISTOIRE DE L'AGRICULTURE BIOLOGIQUE (1980-2000.)" site de l'Institut Technique de l'Agriculture Biologique,

http://www.itab.asso.fr/thèse/histoire de l'agriculture biologique.pdf

Site du ministère de l'agriculture, dossier agriculture biologique, www.agriculture.gouv.fr

Site de l'agence Bio, La réglementation en agriculture biologique, www.agence-bio.fr

Site Internet du mouvement «European Conference on GMO-free Regions, Biodiversity and Rural Development»: http://www.gmo-free-regions.org/

Site Internet de la FAO: (FOOD AND AGRICULTURE ORGANIZATION OF THE UNITED NATIONS), http://www.fao.org/

Encyclopédie en ligne Wikipedia,

http://fr.wikipedia.org

Site du Groupe d'Études et de contrôle des Variétés et des Semences (GEVES) http://www.geves.fr/

--Site du Réseau Semences Paysannes

http://www.semencespaysannes.org/

Site du centre de recherche INRA de Versailles Grignon, http://www.versailles.inra.fr/ssm/

Site des AMAP : http://alliancepec.free.fr/

Site de l'INRA http://www.tours.inra.fr/urbase/internet/resultats/hypodermose/fiche5.htm

Site de la Coordination nationale contre l'éradication du Varron :

http://bioventure.ouvaton.org/varron.htm.

Site de l'office national interprofessionnel des viandes, de l'élevage et de l'aviculture www.ofival.fr

Site du service régional de la protection des végétaux du Midi-Pyrénées,

http://www.srpv-midi-pyrenees.com/pages/sante_vgtx/contenu/organismes_nuisibles_et_lutte_obligatoire/fiches/scaphoideus_titanus.htm

Site de l'institut technique de la vigne et du vin,

http://www.itv-midipyrenees.com/publications/fiches-pratiques/flavescence-doree.php

Site de l'INRA, http://www.inra.fr/Internet/Produits/HYPPZ/RAVAGEUR/3scatit.htm

Site des jeunes agriculteurs, http://ja.web-agri.fr/moteur/550/550P28.htm

Lettre de la FNAB à la directrice générale de l'alimentation du 22 février 2005 ;

« Le  second Programme de Maîtrise des Pollutions d'Origine Agricole (PMPOA) », page consultée le 16 août 2006, http://www.cra-normandie.fr/PMPOA/default.htm 

Site du ministère de l'environnement, « Pollutions d'origine agricoles: le PMPOA », page consultée le 16 août 2006,

http://www2.environnement.gouv.fr/dossiers/pollutions/agriculture/20020606-pmpoa.htm

Ancien site du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, « Contrats d'agriculture durable et contrats territoriaux d'exploitation agricole », page consultée le 25 août 2006, http://alize.finances.gouv.fr/budget/plf2004/verts/03/vert03a-29.htm  

Site officiel du Sénat, compte-rendu de séance du 9 mai 2006,  « contrats d'agriculture durable », http://www.senat.fr/cra/s20060509/s20060509H9.html

Site officiel du sénateur du Haut-Rhin Jean-Marie Bockel, « Crédits relatifs aux contrats d'agriculture durable : le ministère répond », publication du 3 juillet 2006, http://www.jm-bockel.com/Les-dossiers-de-votre-Elu/Les-dossiers-de-votre-Elu/Reduction-des-credits-relatifs-aux-contrats-d-ag

  

FNAB, note de travail, « l'agriculture biologique : des aides PAC plus faibles à système de production équivalent », décembre 2003.

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