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Les obstacles d'ordre juridiques et économiques à l'exploitation en agriculture biologique

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par Benoit d'Humières
Institut des hautes études de droit rural et d'économie agricole - IHEDREA 2007
  

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ARTICLES DE PRESSE

Communiqué de presse « OGM : où est passé le riz contaminé ? », 22 septembre 2006, page consultée le 25 septembre 2006,

http://www.amisdelaterre.org/article.php3?id_article=2659

Communiqué de presse : "interdiction d'informer sur les produits naturels non homologués", 6 septembre 2006, http://www.univers-nature.com/interviews/bernard-bertrand.html

Communiqué de presse « Nouveau scandale alimentaire : Du riz OGM illégal en provenance de Chine découvert en Europe », 5 septembre 2006, page consultée le 25 septembre 2006, http://www.amisdelaterre.org/article.php3?id_article=2616 

Communiqué de presse des amis de la terre, « Sans cadre légal protecteur, la France doit interdire les cultures d'OGM ! », 21 juin 2006, page consultée le 25 septembre 2006,

http://www.amisdelaterre.org/article.php3?id_article=2521'

Communiqués de presse de la FNAB, mars 2006 : « dissémination des OGM : les bios demandent réparation à l'État », 24 mars 2006, http://www.greentrade.net/fr/press/215.html

Communiqué de presse du Mouvement pour le Droit et le Respect des Générations Futures, 1er juin 2006,

http://www.pesticides-non-merci.com/pdf/CP060106_Residus_nouveauxChiffres.pdf

Communiqué de la FNAB, consultable sur le site d'Agrisalon, http://www.agrisalon.com/06-actu/article-15463.php

KASTLER Guy, « Procès Méristem - la Bio ou les OGM : il faut choisir ! » 22 juin 2005, http://www.monde-solidaire.org/spip/article.php3?id_article=2213 )

FOUCHER Françoise « Bretagne, les semences paysannes dans la faille expérimentale » Biofil n° 39, mars/avril 2005, page 7.

FOUCHER Françoise, « la bio a un coût mais pas de prix », Biofil numéro 38, janvier/février 2005, page n° 20.

VUILLERMOZ Anne, « le point avec Ecocert. Absence d'OGM : les garanties à obtenir de vos fournisseurs » Biofil n° 38, janvier/février 2005, page 28.

ANTOINE Dominique, « peut-on se passer des traitements de semences en bio? », Biofil numéro 38, janvier/février 2005, pages 29 à 33.

En bref « Section Bio : se protéger des OGM » Biofil n° 38, janvier/février 2005, page 11.

ZAHARIA Hélène, "Sauvons les Semences Paysannes, premier maillon de la chaîne alimentaire", 18 janvier 2005.

http://www.passerelleco.info/article.php3?id_article=191#top

CAPLAT Jacques, « Semences paysannes biologiques : l'espoir d'un réseau mondial ? » Nature & Progrès numéro 50, novembre/décembre 2004, page 35 à 36.

DEBERNARDI Hélène, « comprendre la réglementation des intrants en agriculture biologique », Alter Agri numéro 66, juillet/août 2004, page 27 à 31.

FARDEAU Jean-Claude et JONIS Monique, « intrants destinés aux productions végétales : les exigences réglementaires actuelles », Alter Agri numéro 65, mai/juin 2004, pages 17 à 20.

FARDEAU Jean-Claude et JONIS Monique, « phytostimulants et éliciteurs pour végétaux : propriétés et garanties réglementaires » Alter Agri numéro 65, mai/juin 2004, pages 21 à 24.

MONNET Yves, « point sur l'homologation des produits phytosanitaires utilisables en agriculture biologique », Alter Agri numéro 64, mars/avril 2004, page 25 à 28.

Les amis de la terre, « OGM : le fiasco ! Exemple : l'Espagne »,    ' ' avril 2004, http://www.amisdelaterre.org/IMG/pdf/Dossier_OGM_le_fiasco_ex_Espagne.pdf

BERDOT Christian, « OGM médicaux en plein champ. Faux espoirs et vrais dangers ! » Nature & Progrès n°45, janvier /février 2004, pages 32 à 37.

RIVRY-FOURNIER Christine, « viticulture : priorité à la lutte contre la flavescence dorée », Biofil numéro 32, janvier/février 2004, page numéro 20.

RIVRY-FOURNIER Christine, « SIVAL. Vers des variétés mieux adaptées à la bio » Biofil n°32, janvier/février 2004, page 13.

KERVENNO Yann, « A la recherche de blés riches en arôme pour le pain », Biofil n° 32, janvier/février 2004, page n° 31.

KERVENNO Yann, « Population de céréales, un vivier à exploiter » Biofil n° 32, janvier/février 2004, page n° 29.

KERVENNO Yann, « maïs : revenir au temps sans hybrides » Biofil n° 32, janvier/février 2004, page n° 30.

Guy KASTLER et François DELMOND, « Objectif SADDIER : dissoudre la bio dans le grand bain de l'agriculture chimique », 2003,

http://www.passerelleco.info/IMG/doc/doc-345.doc  ' '

Site de la FDSEA du Nord, actualité départementale, 25 septembre 2003, page consultée le 28 août 2006, http://www.fdsea59.fr/actualites/actu_suite.asp?IdArticle=3906

Agence bio, « agriculture biologique et OGM : où en est on ? », septembre 2003, http://www.agencebio.org/upload/pagesEdito/fichiers/memorandum_OGM.pdf

ROUSEAU-TRAORE Cécile, « Les paysans boulangers », Nature & Progrès n° 42, juillet et août 2003, pages 27 à 29.

Actualités régionales, « l'APFLBB défend haut et fort son indépendance », Biofil n° 28, juin 2003, page 7

HAGUET Marie-Claire, « Semences fermières, un savoir-faire qui perdure », Biofil n° 28, mai/juin 2003, page 21.

FOUCHER Françoise, « phytothérapie : véritable prescription médicale ou simple conseil diététique ? », Biofil numéro 28, mai/juin 2003, pages 45 et 46.

TROUVÉ Caroline, « antiparasitaires d'origine naturelle, pourquoi certains sont-ils interdits en France ? », Biofil numéro 26, janvier/février 2003, page 58.

Communiqué de presse : "le purin d'orties hors-la-loi", 28 janvier 2003,

http://www.univers-nature.com/inf/inf_actualite1.cgi?id=1423

PRAT Frédéric, « viticulture : terroir contre OGM », Nature & Progrès numéro 38, novembre/décembre 2002, pages 28 à 30.

TESSIER Robert (MAAPAR - DPEI), « La réglementation sur les semences en agriculture biologique », Alter Agri n° 56, novembre/décembre 2002, pages 4 et 5.

CICHOSZ Barbara, « Flavescence dorée et vignobles biologiques en Languedoc-Roussillon », Alter Agri numéro 55, septembre/octobre 2002, pages 16 à 19.

ROUSEAU-TRAORE Cécile, « Protection des semences de ferme : la mondialisation du danger ! » Nature & Progrès n° 37, septembre/octobre 2002, pages 20 à 22.

JARSKI Michel, « Kokopelli cultive les semences du futur », Nature et Progrès n° 33, janvier/février 2002, pages 14 à 16.

Périodique AGRESTE PRIMEUR, « Profession agriculteur bio », septembre 2001, http://agreste.agriculture.gouv.fr/IMG/pdf/primeur101-2.pdf

« la commercialisation des semences de variétés de conservation », Alter Agri n° 47, mai/juin 2001, pages 26 et 27.

BARBIER Frank, avocat au barreau de Rennes, « la protection des captages d'eau potable », janvier 2001, http://www.ordre-avocats-rennes.com/article2.htm  

Yahoo! Actualités, "Un maïs transgénique d'Aventis aurait intoxiqué des Américains", mercredi 29 novembre 2000, http://terresacree.org/chips.htm

GUILLET Dominique, "le Catalogue National: une nuisance agricole de plus".

http://www.kokopelli.asso.fr/actu/new_news.cgi?id_news=59

LE GOFF Lylian, « quand le refus des OGM mène à la bio... », hors série Nature & Progrès numéro 32, pages 5 à 9.

PÉGEAULT Nelly et AUGÉ Gérard, « La bio, une précieuse alliée de l'eau », Nature & Progrès n° 34, p. 16 à 18.

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