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Les obstacles d'ordre juridiques et économiques à l'exploitation en agriculture biologique

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par Benoit d'Humières
Institut des hautes études de droit rural et d'économie agricole - IHEDREA 2007
  

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ETUDES ET RAPPORTS

Willer, Helga and Yussefi, Minou, Eds. (2006) The World of Organic Agriculture - Statistics and Emerging Trends 2006. International Federation of Organic Agriculture Movements (IFOAM), Bonn, Germany. http://orgprints.org/5161/01/yussefi-2006-overview.pdf

INSTITUT FRANÇAIS DE L'ENVIRONNEMENT, « les pesticides dans les eaux : données 2003 et 2004 » http://www.ifen.fr/publications/dossiers/PDF/dossier05.pdf

DEBERNARDI Hélène, « les matières fertilisantes et les produits phytosanitaires en production végétale biologique : état des lieux et propositions d'évolution », mémoire de fin d'études de l'École Nationale du Génie Rural, des Eaux et Forêts, publié le 25 juin 2004, disponible à l'adresse suivante :

http://www.itab.asso.fr/fichiers_pdf/Rapport%20reglementation%20mat%20fertilisantes%20et%20prod%20phytosanitaires.pdf

AGENCE BIO, « Baromètre de consommation et de perception des produits biologiques en France, »

http://www.agence-bio.org/upload/barometre_2005.pdf

AGENCE BIO, « les chiffres de la bio 2005 »,

http://www.agencebio.fr/upload/actu/fichier/dossier_presse_2005.pdf

Willer, Helga and Yussefi, Minou, Eds. (2004) The World of Organic Agriculture - Statistics and Emerging Trends 2004. International Federation of Organic Agriculture Movements (IFOAM), Bonn, Germany. http://www.soel.de/inhalte/publikationen/s/s_74.pdf

BUTAULT Julia, "l'achèvement de l'édifice juridique de l'agriculture biologique: la certification et l'étiquetage à l'international des aliments" REVUE DE DROIT RURAL n° 316, octobre 2003, p.535.

ROTH Christian et LE GUILLOU Gwenaëlle, « l'agriculture biologique : une garantie pour la sécurité du consommateur européen ? » REVUE DE DROIT RURAL n° 316, octobre 2003, pages 519 à 527.

SADDIER Martial, « Rapport au premier ministre Jean-Pierre Raffarin : l'agriculture biologique en France Vers la reconquête d'une première place européenne », juin 2003, page 32, http://www.frablr.asso.fr/telechargements/RapportSaddier.pdf

GUYAU Luc, dossier "l'agriculture biologique - Contexte et perspectives" dans Chambres d'agriculture n° 921 - mai 2003, p. 17 à 19.----

A. K. BOCK, K. LHEUREUX, M. LIBEAU-DULOS, H. NILSAGÅRD, E. RODRÍGUEZ-CEREZO, "Scenarios for co-existence of genetically modified, conventional and organic crops in European agriculture", EUR 20394 EN, mai 2002,

ftp://ftp.jrc.es/pub/EURdoc/eur20394en.pdf

COUR DES COMPTES, rapport public "la préservation de la ressource en eau face aux pollutions d'origine agricole : le cas de la Bretagne", février 2002,

http://www.ccomptes.fr/cour-des-Comptes/publications/rapports/ressources-en-eau/EauBret1.html

HALWEIL BRIAN, chercheur à l'Institut "Worldwatch", « l'agriculture biologique peut-elle nourrir le monde ? » : www.delaplanete.org/IMG/pdf/bio.pdf

AGENCE FRANÇAISE DE SECURITE SANITAIRE DES ALIMENTS, « évaluation nutritionnelle et sanitaire des aliments issus de l'agriculture biologique »,

http://www.afssa.fr/ftp/afssa/basedoc/rapportagribio290703.pdf

"l'AB et l'INRA", site officiel de l'INRA,

www.inra.fr/actualites/Agribio/abIntro.pdf

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