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Les obstacles d'ordre juridiques et économiques à l'exploitation en agriculture biologique

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par Benoit d'Humières
Institut des hautes études de droit rural et d'économie agricole - IHEDREA 2007
  

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ANNEXES

Annexe 1 :

SCHEMA RECAPITULATIF DE LA PROCEDURE D'AUTORISATION DE MISE SUR LE MARCHE D'UN PRODUIT PHYTOSANITAIRE

Annexe 2 :

TABLEAU DES SUBSTANCES AUTORISEES EN AGRICULTURE BIOLOGIQUE ET ETAT DE LEUR HOMOLOGATION EN FRANCE :

Annexe 3 :

ARRET DU CONSEIL D'ETAT N° 253696 DU 3 OCTOBRE 2003

Annexe 4 :

ETUDE DE M. BRIAN HALWEIL, « L'AGRICULTURE BIOLOGIQUE PEUT-ELLE NOUS NOURRIR TOUS ? »

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