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Economie et Finance
Les obstacles d'ordre juridiques et économiques à l'exploitation en agriculture biologique
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par
Benoit d'Humières
Institut des hautes études de droit rural et d'économie agricole - IHEDREA 2007
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ANNEXES
Annexe 1 :
SCHEMA RECAPITULATIF DE LA PROCEDURE D'AUTORISATION DE MISE SUR LE MARCHE D'UN PRODUIT PHYTOSANITAIRE
Annexe 2 :
TABLEAU DES SUBSTANCES AUTORISEES EN AGRICULTURE BIOLOGIQUE ET ETAT DE LEUR HOMOLOGATION EN FRANCE :
Annexe 3 :
ARRET DU CONSEIL D'ETAT N° 253696 DU 3 OCTOBRE 2003
Annexe 4 :
ETUDE DE M. BRIAN HALWEIL, « L'AGRICULTURE BIOLOGIQUE PEUT-ELLE NOUS NOURRIR TOUS ? »
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