WOW !! MUCH LOVE ! SO WORLD PEACE !
Fond bitcoin pour l'amélioration du site: 1memzGeKS7CB3ECNkzSn2qHwxU6NZoJ8o
  Dogecoin (tips/pourboires): DCLoo9Dd4qECqpMLurdgGnaoqbftj16Nvp


Home | Publier un mémoire | Une page au hasard

 > 

Les obstacles d'ordre juridiques et économiques à l'exploitation en agriculture biologique

( Télécharger le fichier original )
par Benoit d'Humières
Institut des hautes études de droit rural et d'économie agricole - IHEDREA 2007
  

sommaire suivant

LES OBSTACLES D'ORDRE JURIDIQUES ET ECONOMIQUES

A L'EXPLOITATION EN AGRICULTURE BIOLOGIQUE

Mémoire de fin d'études présenté le : Lundi 8 janvier 2007

Par Benoît d'Humières

Membres du jury

Président : M . BLANCHET

Rapporteur : Me Bernard PEIGNOT

Assesseur: /

Je tiens à remercier bien vivement toutes les personnes qui m'ont aidé pour la réalisation de ce travail et en particulier :

Mademoiselle Juliette Leroux, chargée du suivi de la réglementation à la Fédération Nationale d'Agriculture Biologique, pour m'avoir fourni la matière de ce travail, et pour son aide précieuse tout au long de ce travail ;

Madame Nelly Pégeault, Rédactrice en chef à Nature & Progrès, pour ses orientations, sa documentation et ses conseils ;

Maître Bernard Peignot, avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation et rapporteur de ce mémoire, pour sa disponibilité, ses conseils, ses corrections et ses critiques ;

Monsieur Thierry Krall, expert agricole et foncier, pour m'avoir laissé le temps nécessaire à l'achèvement de cette étude.

***********SOMMAIRE

INTRODUCTION 6

Historique de l'agriculture biologique 8

PREMIÈRE PARTIE : DE LA NECESSITE DE PARACHEVER LA RECONNAISSANCE JURIDIQUE DES SPECIFICITES DE L'AGRICULTURE BIOLOGIQUE 13

I. DÉFINITION ET CADRE JURIDIQUE DE L'AGRICULTURE BIOLOGIQUE 14

A) Le cadre fondamental : la réglementation européenne 14

1. Présentation du droit européen en matière d'agriculture biologique. 14

2. La procédure de révision du règlement 2092/91. 17

B) le niveau subsidiaire : la réglementation française 18

1. Présentation du droit français en matière d'agriculture biologique. 18

2. La procédure de modification du CC REPAB F et des guides de lecture français. 19

C) A l'international : les directives du Codex Alimentarius 20

1. Présentation du droit international en matière d'agriculture biologique. 20

2. La procédure de modification des normes du Codex Alimentarius. 22

D) Persistance de certains blocages juridiques 22

II. SEMENCES ET AGRICULTURE BIOLOGIQUE : UN CADRE RÉGLEMENTAIRE À AMÉNAGER 24

A) Présentation des difficultés 24

1. Disponibilité en semences biologiques : des évolutions positives mais insuffisantes. 25

2. Le conflit des semences de ferme. 28

3. Les variétés anciennes : une commercialisation illégale 32

B) Les solutions possibles 43

1. Une évolution souhaitable : la réforme du catalogue officiel des semences. 44

2. Une solution plus probable : un assouplissement des règles relatives aux anciennes variétés. 46

III. LA RÉGLEMENTATION DES INTRANTS : UN OBSTACLE À L'HOMOLOGATION DE PRODUITS BIOLOGIQUES 49

A) Exposé des procédures de mises sur le marché des produits fertilisants et phytosanitaires 49

1. La procédure d'homologation des matières fertilisantes 50

2. La procédure d'homologation des substances phytosanitaires. 50

3. Les procédures parallèles. 51

B) En France : le manque de produits phytosanitaires homologués en agriculture biologique 53

1. Interaction des exigences et coût dissuasif. 53

2. Des aménagements et des actions d'amélioration possibles. 56

C) Une classification rigide des substances 58

1. Eliciteurs et phytostimulants : le vide réglementaire. 58

2. Une prise en compte dans la réglementation à finaliser. 59

IV. LES ORGANISMES GÉNÉTIQUEMENT MODIFIÉS : GARANTIR L'AGRICULTURE BIOLOGIQUE 61

A) Coexistence des filières et contaminations: les lacunes de la réglementation 61

1. Présentation de la réglementation. 61

2. Problèmes et enjeux de la coexistence. 63

3. L'absence de règles d'indemnisation au niveau européen. 67

4. Un retard préjudiciable dans le droit français. 70

B) Les solutions juridiques 71

1. Les zones sans OGM 72

2. Obtenir des garanties au niveau national 74

3. Réadapter la réglementation biologique à la nouvelle situation. 76

DEUXIÈME PARTIE: DE L'UTILITE DE RECONSIDERER LA PLACE DE L'AGRICULTURE BIOLOGIQUE DANS LA POLITIQUE AGRICOLE ET ENVIRONNEMENTALE 80

I) LES ATOUTS DE L'AGRICULTURE BIOLOGIQUE POUR L'AGRICULTURE DE DEMAIN 81

A) L'agriculture biologique : une réponse aux défis actuels 82

1. Les atouts sanitaires et environnementaux de l'agriculture biologique. 82

2. Les atouts économiques et sociaux de l'agriculture biologique. 84

B) Perspectives d'avenir 88

1. Pour une politique européenne en faveur de l'agriculture biologique. 88

2. Différenciation avec l'agriculture raisonnée. 90

II) LE TRAITEMENT DES ÉPIDÉMIES : LAISSER UNE PLACE À LA LUTTE BIOLOGIQUE 94

A) Exposé du problème 94

1. Le régime juridique des prophylaxies organisées. 94

2. Une mise en oeuvre préjudiciable aux agriculteurs biologiques. 96

B) Des conflits historiques 98

3. La campagne obligatoire de vaccination contre le varron. 98

4. Le traitement obligatoire de la vigne contre la flavescence dorée 100

5. La Chrysomèle du maïs : un nouvel exemple d'application uniforme des règlements. 102

6. Le traitement obligatoire des semences de tournesol contre l'oïdium 104

C) Une solution simple : la reconnaissance de la lutte biologique 105

III) LUTTE CONTRE LA POLLUTION AGRICOLE : UTILISER TOUT LE POTENTIEL DE L'AB 107

A) Directive Nitrates et zones d'excédents structurels : un obstacle à l'approvisionnement en engrais biologique 107

1. La réglementation applicable. 107

2. Exposé du problème 110

3. Solution envisageable 111

B) Favoriser l'agriculture biologique près des zones de captage 111

1. Le régime juridique de la protection des captages d'eau potable 111

2. Lourdeurs et inefficacité des mesures prises 113

3. Une solution avantageuse : l'incitation à la conversion en agriculture biologique 114

4. L'exemple phare de la ville allemande de Munich 115

IV) LES AIDES ÉCONOMIQUES : REVALORISER LE SOUTIEN AUX PRODUCTEURS BIOLOGIQUES 121

A) Faire évoluer les soutiens vers une aide au maintien 121

1. Un système d'aide à la conversion faiblissant 121

2. La nécessité d'une aide au maintien 125

3. Propositions 127

B) Les aides soumises à l'adhésion aux groupements de producteurs 128

1. Des difficultés avec les exigences européennes 129

2. Pour une reconnaissance des OP biologiques 131

C) Les aides de la nouvelle PAC 132

1. Des spécificités écologiques pénalisantes pour les agriculteurs biologiques 133

2. La réforme de la PAC de 2003 : la cristallisation des inégalités 134

3. Aggravation de la situation par la politique française. 136

4. La nécessité de procéder à un rééquilibrage de la répartition des aides. 137

CONCLUSION 139

BIBLIOGRAPHIE 140

DROIT INTERNATIONAL 140

DROIT COMMUNAUTAIRE 140

REGLEMENTS 140

DIRECTIVES 141

DECISIONS 141

RECOMMANDATIONS 141

RESOLUTIONS 141

JURISPRUDENCE 142

AUTRES DOCUMENTS 142

DROIT NATIONAL 142

LOIS 142

DECRETS 142

ARRÊTÉS 143

AUTRES DOCUMENTS OFFICIELS 143

ETUDES ET RAPPORTS 144

ARTICLES DE PRESSE 145

AUTRES REFERENCES 148

ANNEXES 150

* *

*

INTRODUCTION

« L'agriculture biologique, un prototype au service de l'agriculture conventionnelle pour un développement durable. » En écrivant ce titre, l'auteur du premier plan pluriannuel de développement de l'agriculture biologique Alain RIQUOIS traduisait son sentiment que cette agriculture alternative représentait réellement une voie d'avenir pour l'agriculture française. Faisant le bilan des politiques agricoles de ces dernières décennies, il avait compris que le futur de celle-ci était devait passer par la notion de durabilité des pratiques, et que l'agriculture biologique était, selon ses propres termes, la « médaille d'or » en la matière.

En faisant abstraction de certaines revendications idéologiques des tenants du mouvement biologique qui n'emportent pas forcément l'adhésion, il faut en effet tout de même reconnaître que l'agriculture biologique est l'agriculture la plus véritablement durable - entendons en cela qu'elle seule restitue intact dans la durée le capital vivant sur lequel elle s'exerce - et il faut savoir que, contrairement à l'image que l'on s'en fait habituellement, de nombreuses études démontrent qu'elle est tout à fait viable et rentable micro et macro-économiquement. Elle réunit donc toutes les conditions pour être considérée comme un "prototype", comme le "fer de lance" de l'agriculture de demain, en fonction duquel il faut orienter la recherche et dont il faut soutenir prioritairement le développement.

Or le constat actuel est le suivant : après la période faste des CTE1(*), les conversions à l'agriculture biologique stagnent et la Surface Agricole Utile consacrée à ce type d'agriculture ne progresse plus, alors que dans le même temps la demande de produits issus de l'agriculture biologique ne cesse de croître. La France aurait-elle abandonné son prototype ?

Face à ce paradoxe, le Premier ministre Jean-Pierre RAFFARIN et le ministre de l'agriculture Hervé GAYMARD ont chargé en 2003 Monsieur Martial SADDIER, député de Haute-Savoie, « d'établir un état des lieux de l'agriculture biologique au terme du Plan Pluriannuel de Développement de l'Agriculture biologique (PPDAB) », « d'analyser les difficultés économiques et techniques que rencontre la filière agrobiologique vis-à-vis des nouveaux acteurs intervenant dans ce secteur, mais également au regard de sa propre organisation », et « d'analyser le positionnement de l'agriculture biologique dans les agricultures françaises » avant de proposer des mesures pour une réorientation du PPDAB.2(*)» M. SADDIER a rendu son rapport en juin 2003, dans lequel, après avoir analysé les problèmes exogènes et endogènes de la filière, il identifie l'aval comme le point faible de celle-ci, et propose une série de mesures pour réorienter la politique en faveur de l'agriculture biologique, mesures qui concernent tous les acteurs de la bio.

La présente étude ne recouvre pas le champs d'étude du travail effectué par M. SADDIER, qui est de très grande ampleur et essentiellement de nature macro-économique et politique. Elle se concentrera sur les difficultés exogènes rencontrées par les agriculteurs dans leur métier de producteur, en s'attachant à relever les principales dispositions juridiques qui les contraignent dans l'exercice de celui-ci et qui ont souvent des conséquences économiques non négligeables. Des solutions seront proposées, dans la mesure des possibilités offertes par le droit.

Dans cette optique, il convient dans un premier temps d'analyser certaines impasses qui proviennent d'une absence de reconnaissance de certaines spécificités techniques de la méthode biologique dans le droit général, et limitent ainsi in radice les possibilités d'innovations. En quelque sorte, il s'agit d'un préalable à tout développement possible de l'agriculture biologique. À partir de là, la réflexion sera complétée en étudiant les difficultés qui trouvent leur origine dans une méconnaissance et une sous-utilisations des possibilités offertes par l'agriculture biologique en matière de politique agricole et environnementale, ce qui nous conduira à proposer une nouvelle place pour l'agriculture biologique au sein de celle-ci.

* *

*

- Avant propos -

* 1 Contrats territoriaux d'exploitation.

* 2 Lettre de mission du premier ministre J-P RAFFARIN, consultable à l'adresse suivante: http://www.agriculture.gouv.fr/spip/IMG/pdf/annexe1.pdf

sommaire suivant