WOW !! MUCH LOVE ! SO WORLD PEACE !
Fond bitcoin pour l'amélioration du site: 1memzGeKS7CB3ECNkzSn2qHwxU6NZoJ8o
  Dogecoin (tips/pourboires): DCLoo9Dd4qECqpMLurdgGnaoqbftj16Nvp


Home | Publier un mémoire | Une page au hasard

 > 

Les obstacles d'ordre juridiques et économiques à l'exploitation en agriculture biologique

( Télécharger le fichier original )
par Benoit d'Humières
Institut des hautes études de droit rural et d'économie agricole - IHEDREA 2007
  

précédent sommaire suivant

3. Propositions

Il est possible d'établir ici quelques propositions quant à un mode de fonctionnement souhaitable de l'aide au maintien. Il conviendra de moduler cette rémunération de reconnaissance en fonction des bénéfices réels apportés par les pratiques biologiques (et les charges qu'elles induisent) dans principalement deux domaines, l'emploi et l'environnement. En concertation avec les producteurs, la FNAB a défini les principaux critères de calcul qui permettraient de répondre aux problématiques citées ci-dessus. Sans détailler les montants retenus, il conviendrait que la solution qui sera trouvée prenne en compte les trois axes de réflexion suivants :

- l'emploi (nombre d'Unités de Travail Humain - UTH),

- le nombre d'hectares, avec un schéma de dégressivité qui ne décourage pas les exploitants en régions de grandes cultures,

- le cas particulier des exploitations à faible foncier (maraîchage, apiculture, plantes aromatiques et médicinales...), souvent "oubliées" des aides agro-environnementales, en revalorisant l'aide à l'hectare pour ces cas particulier.

Il serait par ailleurs souhaitable de profiter de la mise en place de cette nouvelle aide pour unifier les différentes mesures de soutien existantes. Ainsi l'aide à la conversion pourrait être remplacée par une majoration de l'aide au maintien pendant les premières années.

Enfin, il convient de rappeler que cette aide permettrait de couvrir certains frais spécifiques à l'agriculture biologique qui sont encore aujourd'hui à la charge des agriculteurs français alors qu'ils sont souvent pris en charge par l'État chez nos voisins européens. Ainsi, chaque contrôle de l'organisme certificateur coûte à l'exploitant entre 400 et 550 €, et cette formalité est obligatoire chaque année, voire deux fois par an si l'on exerce une activité de transformation. Cela peut paraître peu important, mais il ne faut pas oublier que l'agriculture biologique est composée essentiellement de petites, voire très petites exploitations paysannes qui commercialisent leurs produits en vente directe et pour qui les contraintes de certification sont lourdes. Une bonne part d'entre elles ont pour cette raison renoncé à la certification, et commercialisent leurs produits sous des marques privées comme Nature & Progrès. L'instauration de l'aide au maintien devrait permettre à ces exploitations marginalisées d'accéder à la certification et donc de clarifier leur situation juridique vis-à-vis de l'agriculture biologique.

précédent sommaire suivant









La Quadrature du Net