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Les obstacles d'ordre juridiques et économiques à l'exploitation en agriculture biologique

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par Benoit d'Humières
Institut des hautes études de droit rural et d'économie agricole - IHEDREA 2007
  

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2. Problèmes et enjeux de la coexistence.

Il est avéré aujourd'hui que la culture des OGM peut avoir des conséquences écologiques et économiques importantes et d'autant plus problématiques qu'elles seront irréversibles, si elle n'est pas encadrée par un appareil réglementaire strict qui permette de s'entourer de toutes les précautions nécessaires. C'est pourquoi leur culture est aujourd'hui particulièrement réglementée.

Mais la réglementation actuelle pose un problème aux agrobiologistes qui trouve son origine dans un dangereux décalage entre les possibilités offertes par le droit en matière d'essais en plein champs et de commercialisation et l'état des connaissances scientifiques sur les risques encourus comme celui des garanties offertes aux agriculteurs sans OGM en cas de contamination. Le facteur technique qui rends inacceptable ce décalage et concerne directement l'agriculture biologique est le phénomène incontrôlable et naturel de dissémination des organismes génétiquement modifiés notamment par le pollen des plantes et les repousses spontanées, conduisant à terme à une contamination généralisée de l'environnement par les nouveautés. C'est cela qui crée l'irréversibilité du processus et oblige à reconnaître que toute prise de risque dans un tel contexte relève de l'inconscience.

Dans leur article intitulé « l'agriculture biologique : une garantie pour la sécurité du consommateur européen ? » et paru dans la Revue de Droit Rural numéro 316 d'octobre 2003 M. Christian ROTH, avocat au barreau de Paris, et Mme Gwenaëlle LE GUILLOU, directrice du syndicat européen des transformateurs et distributeurs de produits de l'agriculture biologique (SETRABIO), mettent parfaitement en évidence cet oubli de l'agriculture biologique dans la réglementation européenne :

« La réglementation européenne qui devrait être prochainement adoptée en matière d'organismes génétiquement modifiés en est un exemple. Cette réglementation ne prend pas en compte le cas spécifique de l'agriculture biologique, étant rappelé que ce mode de production interdit totalement l'usage d'OGM, quel que soit le stade de production. Or, la future réglementation générale n'envisage pas le problème de la coexistence des cultures génétiquement modifiées avec les cultures traditionnelles. Les conclusions du centre commun de recherche, mandaté pour réfléchir à cette question, sont pourtant claires : l'admission d'un seuil de contamination résiduelle de 1 % conduirait à l'impossibilité de maintenir sur le territoire de l'union européenne de production non-OGM. » 55(*)

C'est ici que se situe le noeud du problème, car techniquement, il est aujourd'hui effectivement avéré qu'il est impossible de faire cohabiter des cultures OGM avec d'autres cultures sans que celles-ci ne subissent une contamination. Ceci est particulièrement vrai pour les plantes allogames56(*), comme le colza. À partir du moment où l'on autorise les OGM, il est donc impossible de garantir une exemption totale d'OGM dans les autres produits.

Si l'on appliquait alors le principe que la liberté des uns s'arrête où commence celle des autres, ou encore le droit d'antériorité et la liberté d'entreprendre des agriculteurs non-OGM, ou bien encore la liberté de choix des consommateurs, l'agriculture OGM ne pourrait pas être légalisée, car elle ne peut exister sans nuire aux autres formes d'agriculture. Devant la persistance dans les sondages de son rejet par les consommateurs européens (plus de 70% d'avis défavorables), elle ne devrait pouvoir être autorisée qu'au nom d'un véritable intérêt général supérieur. Or, excepté son intérêt dans la synthétisation de molécules rares à des fins thérapeutiques, qui ne devrait jamais d'ailleurs intervenir en milieu non confiné à cause des risques de dissémination qui deviennent alors absolument inacceptables57(*), l'application des OGM en agriculture ne correspond absolument pas à un besoin ni à une demande, et on peut se demander, au vu des contraintes de tous ordres qui sont imposées à ce type de culture, si leur bilan économique global est réellement positif pour l'agriculture française et la société. A ce sujet, l'avis du Comité économique et social européen sur la «Coexistence entre les OGM et les cultures traditionnelles et biologiques»58(*) paru au journal officiel du 28 juin 2005 est particulièrement éloquent par ses réserves, tout comme les recommandations actuelles de l'Institut Agronomique de Navarre qui, après l'étude de plusieurs années de culture d'OGM, conseille aujourd'hui aux agriculteurs espagnols d'abandonner les cultures transgéniques car leurs rendements, au final, sont plus bas que ceux des plantes conventionnelles.59(*) Par contre, la voie biotechnologique reste intéressante pour les grandes firmes semencières, car elle leur permet de se constituer un marché captif et de percevoir d'importantes redevances au titre de la législation sur la protection des obtentions végétales et des brevets.

En matière de coexistence, l'Union Européenne devrait prendre en compte l'expérience acquise dans les pays d'outre-Atlantique afin de ne pas se retrouver dans les mêmes impasses. Ainsi, par exemple, le Canada a reconnu qu'il était aujourd'hui quasi-impossible de trouver des semences canadiennes de colza traditionnel ou bio qui ne soit pas contaminées par du colza transgénique. Les paysans bio ont même été obligés d'abandonner la culture du colza, et il n'a fallu que six ans, depuis l'introduction du colza transgénique au Canada, pour que la contamination soit généralisée. Aux USA, certains Etats font le même constat pour le soja.

Autre exemple, aux États-Unis, on a découvert en 2000 que le maïs Starlink, un maïs autorisé uniquement à la consommation animale car contenant un pesticide susceptible de provoquer pour le moins des allergies chez l'homme, était présent dans plus de 200 produits de consommation humaine. Quarante-quatre Américains se sont plaints d'avoir été intoxiqués et d'être tombé malade après avoir consommé ces produits.60(*) Suite à cette découverte des dizaines de silos à grains furent fermés car leurs maïs étaient contaminés. La firme Kellogg dut, elle aussi, fermer une de ses usines car elle ne trouvait plus de fournisseurs pouvant lui garantir un approvisionnement non contaminé. Les agents d'AVENTIS, la firme mère franco-allemande, recherchèrent et achetèrent pendant des mois les lots de maïs contaminés - plusieurs millions de tonnes, sans pouvoir déterminer l'origine de ces contaminations. Pour les agriculteurs, comme pour les semenciers, cela représente souvent des pertes financières importantes. Des associations de consommateurs japonais retrouvèrent même ce maïs dans des produits japonais. La protéine fabriquée par le gène introduit fut en outre retrouvée dans plus de 80 autres espèces de maïs jaune, et quant aux fermiers qui, pour se protéger, s'étaient mis à cultiver du maïs blanc, une variété de maïs blanc contaminée fut également découverte en 2003. Or ce maïs ne représentait que 0,4 % de la surface cultivée en maïs aux États-Unis.

Enfin, dans l'actualité la plus récente61(*), les Etats-Unis annonçaient en août dernier la contamination de cargaisons de riz à destination de l'union européenne. L'OGM incriminé était le riz LL 601 expérimenté par la firme BAYER aux Etats-Unis en 1999 et 2001 et qui n'est nulle part autorisé à la consommation humaine. La Fédération Européenne des Meuniers du Riz procéda aux analyses et déclara que trois arrivages sur vingt-trois étaient positifs. Les vingt arrivages déclarés non contaminés purent quitter le port de Rotterdam en direction de la Belgique, de l'Allemagne, du Royaume-Uni et de la France. Mais les autorités néerlandaises décidèrent d'analyser cinq échantillons de ce riz officiellement non contaminé. Deux d'entre eux soumis à cette contre analyse se sont révélés positifs, et les chargements à destination de la Belgique ont été interceptés par les autorités belges. Cette affaire jette un immense discrédit sur le système de contrôle et de détection des protéines transgéniques dans l'Union Européenne comme aux Etats-Unis, d'autant plus qu'on vient tout juste de découvrir à nouveau dans des produits alimentaires vendus en Europe une autre contamination par du riz OGM en provenance de Chine et interdit à la consommation humaine62(*). La contamination se généralise et est donc incontrôlable.

Cependant, malgré ces réalités, la commission européenne et le ministère de l'agriculture français continuent d'autoriser les cultures commerciales en plein champs. Il convient alors d'examiner quelles garanties la réglementation offre au consommateur, au citoyen et à l'agriculteur sans OGM comme le paysan biologiste. Ceci passe par la question de savoir à partir de quelle limite la réglementation considère un produit comme contaminé par les OGM.

* 55 Christian ROTH et Gwenaëlle LE GUILLOU, « l'agriculture biologique : une garantie pour la sécurité du consommateur européen ? » Revue de Droit Rural numéro 316, octobre 2003, page 524

* 56 Une plante allogame est une plante dont la fécondation se fait par du pollen issu d'une autre plante.

* 57 Selon une information non vérifiée, une firme américaine aurait procédé à des essais en plein champs en Floride d'un maïs synthétisant une molécule contraceptive. Ces apprentis sorciers irresponsables ont-ils envisagé les conséquences potentielles d'une contamination accidentelle ou les effets sur la faune sauvage qui consommerait par hasard une telle plante ?

* 58 Avis du Comité économique et social européen sur la «Coexistence entre les OGM et les cultures traditionnelles et biologiques», Journal officiel n° C 157 du 28/06/2005 p. 0155 - 0166,

http://eur-lex.europa.eu/LexUriServ/LexUriServ.do?uri=OJ:C:2005:157:0155:01:FR:HTML

* 59 Les amis de la terre, « OGM : le fiasco ! Exemple : l'Espagne »,    ' ' avril 2004, http://www.amisdelaterre.org/IMG/pdf/Dossier_OGM_le_fiasco_ex_Espagne.pdf

* 60 Yahoo! Actualités, "Un maïs transgénique d'Aventis aurait intoxiqué des Américains", mercredi 29 novembre 2000, http://terresacree.org/chips.htm

* 61 Communiqué de presse des amis de la terre « OGM : où est passé le riz contaminé ? », 22 septembre 2006, page consultée le 25 septembre 2006, http://www.amisdelaterre.org/article.php3?id_article=2659

* 62 Communiqué de presse des amis de la terre « Nouveau scandale alimentaire : Du riz OGM illégal en provenance de Chine découvert en Europe », 5 septembre 2006, page consultée le 25 septembre 2006, http://www.amisdelaterre.org/article.php3?id_article=2616 

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