2. La procédure de révision
du règlement 2092/91.
La procédure est différente selon qu'il s'agit
du texte du règlement ou des annexes.
Pour ce qui concerne le texte, schématiquement, le
Parlement européen vote les modifications sur proposition de la
Commission. Dans la pratique, de nombreux aller-retours, des consultations
d'experts des divers pays et l'approbation requise du Conseil des ministres
concernés compliquent beaucoup la procédure. Elle dure au minimum
1 an.
En ce qui concerne les annexes, le Comité Permanent de
l'agriculture biologique propose et vote les modifications. Il siège
à Bruxelles. Il est composé des représentants de chaque
pays, ainsi que de la Commission européenne qui en assure l'animation.
Les décisions y sont prises au consensus. La France y est
représentée et consulte les représentants de la bio avant
et après chaque réunion du Comité, notamment au travers de
la Section agriculture biologique de la Commission Nationale des Labels et
Certifications.
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