Les obstacles d'ordre juridiques et économiques à l'exploitation en agriculture biologique

2. Pour une reconnaissance des OP biologiques

Cette situation a pas échappé à M. SADDIER, qui note dans son rapport à la page 92 :

« De plus, en son sein (de l'ONIFLHOR, ndlr) coexistent des organisations de producteurs agrobiologiques spécifiques et des sections bio au sein de plusieurs organisations de producteurs conventionnelles. Mais de nombreux producteurs, du fait de la dispersion de l'offre ou de la spécificité agrobiologique, restent en dehors de ce circuit économique et ne trouvent pas d'organisations représentatives à même de les héberger. »

S'il insiste sur la présence d'une section biologique au sein de chaque interprofession, il concède toutefois :

« Néanmoins, cet affichage et cette volonté ne sont pas dans chaque interprofession ou offices suivies d'effet. Il est en effet à regretter que certains groupes de travail biologiques et certaines commissions ne se soient pas réunies depuis au moins deux années ! »

Dès lors, monsieur SADDIER envisage deux solutions pour régler le problème. La première, l'intégration de l'agriculture biologique dans les structures existantes :

« Ces interprofessions existantes sont favorables, pour la plupart, à l'intégration de la filière agriculture biologique au sein même de leurs structures. Cela peut tout à fait se concevoir et s'entendre de la sorte si ces structures jouent le jeu de mettre en place des moyens, une armature et des structures adaptées au monde agrobiologique. » Il rajoute une condition à cette proposition : « De plus, il est impératif qu'elles consentent à assurer un minimum de retour de versement des CVO^139(*) sur l'agriculture biologique. Cela pourrait être la solution idéale à terme. »

La seconde solution serait de favoriser la création de structures spécifiques à l'agriculture biologique :

« En revanche, si cela perdurait à ne pas être le cas, la demande du monde agrobiologique s'en trouverait alors légitimée à réclamer des structures spécifiques. »

Cette solution ne semble pas avoir la préférence de monsieur SADDIER. Cependant, il est vraisemblable qu'elle soit la meilleure solution : d'une part, parce que la situation de marginalisation de l'agriculture biologique dans les structures existantes perdure, et d'autre part, elle perdure parce que les choix techniques, les produits, les méthodes de commercialisation et d'une manière générale les intérêts sont divergents entre producteurs conventionnels et producteurs biologiques. Dans un souci d'efficacité, il est nécessaire de laisser les producteurs biologiques s'organiser selon leur éthique, car les divergences empêcheront continuellement les structures de prendre des décisions et des orientations fortes. Ceux qui décident des politiques agricoles doivent comprendre ce point. C'est à cette seule condition que l'agriculture biologique pourra vraiment devenir une agriculture alternative, car pour se développer elle aura besoin de se différencier. C'est pourquoi elle ne présenterait qu'un intérêt réduit si on la coulait dans le même moule que l'agriculture conventionnelle.

Lors de la préparation de la loi de modernisation agricole, la FNAB avait communiqué au ministre de l'agriculture Hervé GAYMARD sa proposition concernant les organisations de producteurs. Elle avait demandé « La reconnaissance des Organisations économiques de producteurs biologiques, avec les avantages liés à cette reconnaissance », qui, selon elle, « doit être facilitée par des règles spécifiques aux bio, du fait de leurs caractéristiques, pas toujours cumulées : faibles quantités et chiffres d'affaire, multi-productions, multi-circuits de distribution. Ces organisations de producteurs ne doivent pas se voir imposer les règles et les cotisations de l'agriculture conventionnelles, pas adaptées aux besoins de l'AB »

Une réflexion devrait être engagée dans ce sens, au niveau européen d'abord, peut-être par la création d'un groupe de travail sur le sujet, en vue éventuellement d'amender le règlement 2200/96.

* ¹³⁹ CVO : Cotisation volontaire obligatoire. Résume bien le problème des agriculteurs biologiques dans sa formulation paradoxale.