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Les obstacles d'ordre juridiques et économiques à l'exploitation en agriculture biologique

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par Benoit d'Humières
Institut des hautes études de droit rural et d'économie agricole - IHEDREA 2007
  

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Historique de l'agriculture biologique3(*)

Avant d'entrer dans le vif du sujet et afin de cerner un peu mieux la matière, il convient de retracer en premier lieu l'histoire de l'agriculture biologique afin de mémoriser les différents courants qui la sous-tendent ainsi que les noms et fonctions des différents acteurs de son développement.

L'Agriculture biologique s'est construite à partir de différents courants qui sont apparus plus ou moins concomitamment en Europe, en réaction à la révolution verte issue de l'application désordonnée des théories du baron autrichien Justus VON LIEBIG4(*).

La première source de l'Agriculture biologique européenne est la «Biodynamie», dont les principes ont été posés, sur la demande de paysans inquiets des dérives engendrées par l'agriculture moderne, par le philosophe autrichien Rudolf STEINER lors d'une conférence en 1924. Cette agriculture, qui fait appel aux «forces cosmiques et telluriques», est revendiquée comme s'inscrivant dans une conception large de la nature humaine et du vivant. Le mouvement biodynamique a été le premier à mettre en place, en 1928, une marque, «Demeter», certifiant l'origine de ses productions.

La seconde source est l'»Agriculture organique» de la Soil association britannique (fondée sur les écrits du testament agricole de Sir A. HOWARD en 1940), qui prône le compostage5(*) et le retour à une agriculture paysanne autonome. Les deux courants ont en commun d'accorder une place prédominante à la vie du sol, donc à la fertilisation, et de présenter une forte composante idéologique.

La troisième source est celle dont le nom a été retenu par la suite: l'"agriculture biologique" développée, en Suisse, par Hans Peter RUSCH et H. MÜLLER.

En France, l'Agriculture biologique s'est développée au début des années 60 sous l'impulsion de la société LEMAIRE-BOUCHER (dont le principal produit était le lithothamne, une algue calcaire des côtes bretonnes vendue comme engrais), puis de

l'association NATURE & PROGRES (fondée par des consommateurs) qui s'opposait à l'orientation commerciale de celle-ci. Les deux structures ont une démarche intégrative : elles autorisent leurs producteurs adhérents à utiliser leur marque s'ils emploient une série de produits et de services fournis par elles.

Dès l'origine, l'Agriculture biologique s'est située en dehors des structures classiques du développement agricole et de la distribution. Cette marginalisation va durer plus de deux décennies.

A partir des années 70, on voit émerger des organismes qui vont marquer une première étape vers la reconnaissance du mouvement. En 1972 est créé l'IFOAM (International

Federation of Organic Agriculture Movements) qui regroupe au niveau international les différents mouvements agrobiologistes et tente une harmonisation des règles de production par ses cahiers des charges. Au niveau national, la fin des années 70 voit l'organisation des producteurs français, avec la création de la FNAB (Fédération nationale d'Agriculture biologique) en 1978, et celle du GRAB (Groupe de recherche en Agriculture biologique) en 1979.

En mars 1981, sous l'impulsion du Centre des démocrates sociaux et du ministre de l'Agriculture P. MEHAIGNERIE, l'Agriculture biologique bénéficie d'une reconnaissance officielle en France par la loi d'orientation agricole du 4 juillet 1980 et son décret d'application du 10 mars 1981. Le terme "agriculture biologique" n'est véritablement officialisé qu'en 1988 avec la loi relative à l'adaptation de l'exploitation agricole à son environnement économique et social. L'impact de cette mesure reste toutefois limité, en raison de l'atomisation des agrobiologistes en courants rivaux (il existera jusqu'à 14 cahiers des charges différents), qui empêche la constitution d'une véritable interprofession.

Les années 80 voient aussi la création de l'ITAB (Institut technique de l'Agriculture biologique), en 1982, et celle, suite à la loi de 1980, de la Commission nationale de l'Agriculture biologique (CNAB) en 1983 au ministère de l'Agriculture, chargée de travailler sur les cahiers des charges. Elle deviendra, avec la loi qualité de 1992, la section agriculture biologique de la Commission Nationale des Labels et Certifications des Produits Agricoles et Alimentaires (CNLC). C'est par cette organisation que les pratiques du secteur biologique vont être codifiées sous formes de cahiers des charges nationaux qui, homologués par arrêtés des ministres de l'agriculture et de la consommation, vont progressivement se substituer aux cahiers des charges privés. D'abord limitée aux produits végétaux (dont la production était plus aisément codifiable), l'Agriculture biologique est ainsi progressivement étendue aux productions animales, entre 1990 et 1996.

Les acteurs de l'aval de la filière s'organisent également, et en 1984 est créé le SETRAB (Syndicat Européen des Transformateurs et Distributeurs de Produits de l'Agriculture Biologique.)

Par ailleurs, la CNAB va doter l'agriculture biologique d'un logo fédérateur dès 1985, qui offre au consommateur un moyen commode d'identification des produits certifiés. Ce logo fait partie des signes officiels de qualité aux côtés de l'AOC, du Label Rouge et du CCP (certificat de conformité des produits).

La reconnaissance de l'Agriculture biologique par la CEE intervient en 1991 (règlement du Conseil CEE 2092/91). Elle est suivie par l'homogénéisation européenne des cahiers des charges en productions végétales en 1992 ; l'adoption d'un règlement en production animale n'interviendra que le 19 juillet 1999 avec le règlement CE n°1804/99 (Règlement Européen pour les productions animales biologiques appelé REPAB) et qui est entré en application le 24 août 2000.

En France, l'étape suivante est, en 1993, la mise en place de la procédure de certification de l'Agriculture biologique avec les organismes certificateurs (OC), dont les plus

importants sont ECOCERT et QUALITÉ FRANCE, sur la base d'un système général et la mise en place par le ministère de l'Agriculture du logo «Agriculture biologique».

L'Agriculture biologique poursuit ensuite son organisation avec, en 1996, la création de BIOCONVERGENCE, association de transformateurs à laquelle adhère initialement le SETRAB.

Au niveau européen, la réforme de la PAC de 1992 a créé des aides à l'Agriculture biologique, vue comme un moyen de répondre à des objectifs environnementaux et de contribuer à la résorption des excédents de production.

Au milieu des années 90, l'Agriculture biologique bénéficie donc d'une pleine reconnaissance par les pouvoirs publics, mais elle est toujours considérée comme marginale et relativement ignorée par le reste du monde agricole, quoique les Chambres d'agriculture aient commencé à y porter de l'intérêt à cette période. Cependant, si elle jouissait dans les années 80-90 d'une reconnaissance croissante au niveau réglementaire, son développement économique se faisait attendre. Aussi, les organisations professionnelles de l'Agriculture biologique se mobilisaient pour obtenir une véritable politique de développement. "Ce long combat a pu finalement déboucher en utilisant un argument de poids : le déficit commercial croissant de la France vis-à-vis de ses partenaires européens (en produits issus de l'agriculture biologique, ndlr), conséquence de l'incapacité de la production française à couvrir une demande intérieure croissante. "

Soutenue par trois ministres de l'Agriculture successifs (P. VASSEUR, L. LE PENSEC et J. GLAVANY), la décision politique est alors prise de mettre en place un plan de développement de l'Agriculture biologique. En 1997, une mission est confiée à Alain RIQUOIS, président de la section «Agriculture biologique» de la CNLC (Commission nationale des labels et de la certification des produits agricoles et alimentaires). Un rapport d'étape remis en novembre 97 fixe les objectifs du plan : permettre à l'Agriculture biologique française de reconquérir un leadership européen qualitatif et quantitatif ; parvenir à 25 000 exploitations et 1 million d'ha en 2005. Le lancement d'un Plan pluriannuel de développement de l'Agriculture biologique (PPDAB) 1998-2006 est annoncée en décembre 1997 par L. LE PENSEC. Celui-ci est mis en oeuvre dans un esprit de partenariat entre l'Agriculture biologique et l'agriculture conventionnelle, entre les administrations et les professionnels et entre l'amont et l'aval de la filière. Tous ces acteurs se retrouvent au sein d'une instance nationale de coordination : le COSE Bio (Comité d'orientation, de suivi et d'évaluation du PPDAB), groupe informel qui fut ensuite transformé en un GIP (Groupement d'intérêt public), l'Agence Bio, en 2001.

Mais face à l'échec relatif du PPDAB, Le Premier ministre Jean-Pierre RAFFARIN et le ministre de l'agriculture, M. Hervé GAYMARD, ont chargé en décembre 2002 M. Martial SADDIER, député de Haute Savoie, d'analyser les causes de celui-ci et de proposer des réorientations de la politique en faveur du bio afin de reconquérir notre première place européenne. Monsieur SADDIER a rendu son rapport le 17 juillet 2003, dans lequel il énonce une quinzaine de mesures importantes destinées à relancer le développement de l'agriculture biologique. La présente étude se référera à plusieurs reprises à ce document important.

* *

*

* 3 Cette présentation de l'histoire de l'agriculture biologique s'inspire des documents suivants:

· "l'AB et l'INRA", site officiel de l'INRA,

www.inra.fr/actualites/Agribio/abIntro.pdf

· "QUELQUES DATES CLEFS DE L'HISTOIRE DE L'AGRICULTURE BIOLOGIQUE (1980-2000.)" site de l'Institut Technique de l'Agriculture Biologique,

http://www.itab.asso.fr/thèse/histoire de l'agriculture biologique.pdf

· GUYAU Luc, "l'agriculture biologique - Contexte et perspectives" dans Chambres d'agriculture n° 921 - mai 2003, p. 17 à 19.---- ''''

* 4 En 1840, Justus von Liebig, chimiste autrichien, formule une théorie sur la nutrition minérale des végétaux où il pense que les sels minéraux sont les seuls nutriments des plantes et qu'ils peuvent se substituer totalement au fumier. Peu avant la première guerre mondiale, les chimistes Fritz Haber et Carl Bosh mettent au point un procédé pour synthétiser l'ammoniac à partir de l'azote de l'air. Cet ammoniac qui avait été utilisé pour la fabrication des explosifs sera mis à disposition de l'agriculture comme engrais, après guerre.

* 5 technique de transformation des déchets organiques en terreau assimilable par les plantes par fermentation aérobie.

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