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Les obstacles d'ordre juridiques et économiques à l'exploitation en agriculture biologique

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par Benoit d'Humières
Institut des hautes études de droit rural et d'économie agricole - IHEDREA 2007
  

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2. La procédure de modification du CC REPAB F et des guides de lecture français.

Le ministère de l'agriculture est responsable des modifications du cahier des charges français et des guides de lecture. Il est appuyé dans ce rôle par la Section biologique de la CNLC qui a un rôle consultatif.

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