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L'assurance construction( Télécharger le fichier original )par Yatma NIANG Université Cheikh Anta Diop de Dakar - Ma??trise en droit des affaires 2006 |
CONCLUSIONL'assurance est, et demeure, un curatif. Le respect des règles d'urbanisme et de construction s'avère une nécessité préalable pour rendre l'assurance construction obligatoire. Ce respect passe par une uniformisation du régime des terres en zones urbaines et la publication périodique des plans d'urbanisme. Par ailleurs, si nous ne voulons pas que le seul lègue aux générations futures ne soit notre capacité à s'endetter, le patrimoine immobilier doit être conçu dans les règles de l'art par le recours à des professionnels. Les règles d'urbanismes et de construction doivent être la cheville ouvrière de l'assurance construction, comme le code de la route l'est pour l'assurance automobile. Le projet de Code de la Construction en cours devra s'ajouter au Code de l'urbanisme, et non pas se contenter de reprendre ses dispositions101(*). L'unification des règles de l'urbanisme et de la construction pourra contribuer à rapprocher les acteurs du terrassement à l'habitation et les assujettir à des assurances uniformes et obligatoires déconnectées de toute velléité d'octroi d'un marché ou d'une faveur quelconque. Les panneaux d'affichage de l'autorisation de construire dont l'apposition est obligatoire dans tout chantier relevant de l'autorisation de construire doivent s'accompagner de l'inscription de l'assureur et du numéro de police d'assurance et sa durée de validité. Toutefois, une difficulté demeure qu'il faudra régler. Le non respect des règles d'urbanisme et de construction est sanctionné par ce que tout le monde connaît : le manque de moyens des autorités de contrôle, et toute initiative de sanction pourrait être étouffée par l'intervention d'une personne tant soit peu investie de pouvoir. 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