SECTION3 Le rôle du système bancaire dans le
financement des PME
Le capital d'investissement s'adresse à des entreprises
ayant des besoins des fonds pour financer leur création, leur croissance
ou encore leur restructuration. La relation entre la PME et la banque
diffère selon l'activité de l'entreprise. Les industriels
obtiennent plus facilement les crédits que les sociétés de
service.
1/ lignes nationales de financement des
investissements
Pour promouvoir, l'investissement, le système bancaire
marocain a mis en place une panoplie diversifiée de moyens de
financement.
Les formules de crédit présentées
ci-après, ne sont pas exhaustives mais constituent l'essentiel que doit
connaître tout dirigeant de Petite ou Moyenne Entreprise.
Le promoteur trouvera auprès de sa banque les
renseignements complémentaires ou détaillés relatifs
à ces diverses formules. De même qu'il pourra demander des
précisions sur d'autres formules de financement, non reprises par ce
guide.
La circulaire de Bank Al M Ghrib stipule que les taux
d'intérêt débiteurs applicables aux opérations de
crédit sont librement négociés entre les banques et leurs
clients.
a-. CREDIT JEUNES
PROMOTEURS
Eligibilité : Les personnes
physiques de nationalité marocaine, âgées de 20 ans au
moins et de 45 ans au plus à la date de leur demande d'octroi de
prêt; ces personnes doivent être titulaires d'un diplôme
d'enseignement supérieur ou de formation professionnelle, ou avoir une
qualification professionnelle.
Par ailleurs, ces personnes doivent présenter un projet
pour l'exercice d'une activité correspondante à leur
qualification.
Les bénéficiaires de prêt peuvent s'associer
dans le cadre d'une société de personnes ou d'une
coopérative à des promoteurs non éligibles au
bénéfice de ce crédit.
Objet : Il s'agit d'un prêt
conjoint de l'Etat et des établissements bancaires. Ce prêt ne
peut financer que les frais de réalisation du projet retenu.
Quantum: 90% du montant du projet avec un
plafond de 1 million de DHS. Ces 90% sont financés pour 45% par 'Etat et
pour 45% par les banques commerciales.
Dans le cas où la quotité de financement n'atteint
pas 90% du montant du projet, les crédits se répartissent
à parts égales entre l'Etat et la banque.
En cas de société, les personnes éligibles
qui ne doivent pas dépasser 3, peuvent demander, chacune en ce qui la
concerne, un prêt pour financer sa part dans ladite société
: le montant de ces prêts ne peut dépasser 3 millions de DH pour
un même projet.
Durée : 12 ans minimums et 15 ans
maximum pour les prêts de 'Etat. 7ans minimums pour les prêts des
banques.
Taux: 5% pour
les prêts de l'Etat. 9% pour les prêts des banques.
Garantie : Fonds de garantie,
Eléments d'actif, Assurance vie.
b-FONDS POUR LA PROMOTION DE L'EMPLOI DES JEUNES
Eligibilité :
Jeunes entrepreneurs marocains âgés de 20 à 45
ans qui ne remplissent pas la condition de diplômes d'enseignement
supérieur ou de qualification professionnelle.
Objet : Prêt accordé
conjointement par le " Fonds pour la promotion de l'emploi des jeunes" et les
banques.
2 / Les crédits octroyés par certains
établissement
a- "IZDIHAR" CREDIT BANQUE POPULAIRE
Objet de Financement :
Financement de la création l'extension ou la modernisation des
entreprises.
Critères
d'éligibilité :Toute entreprise de production de
biens et de services opérant dans les secteurs de l'industrie,
l'agriculture1 le transport, le tourisme, les professions libérales et
autres activités de service. Ne sont pas finançable les
entreprises immobilières.
Durée : 12 ans maximums dont le
différé est de 3 ans maximums pour la création et 2 ans
maximums pour l'extension ou la modernisation.
Montant Finançable :
70% en cas de création, 800/o en cas d'extension ou de
modernisation d'entreprise.
Taux d'intérêt :
taux de référence bancaire (TRB) + 3 points Si la
durée est inférieure ou égale à 7 ans. TRB+4 Si la
durée est supérieure à 7 ans.
Remarques : Le coût d'acquisition
du terrain et des locaux d'exploitation ainsi que le montant des BFDR ne
doivent pas excéder globalement 50% du PI sauf cas exceptionnel.
Quantum : 90% du
projet d'investissement avec un plafond de 1.000.000 DH.
Durée et Taux :
Les mêmes que ceux prévus pour le crédit
jeunes promoteurs
b-CREDITS MOYEN TERME REESCOMPTABLE PAR BANK AL MAGHREB
Objet de financement:Financement des
projets d'investissement concernant la création, l'extension ou la
modernisation des entreprises produisant des biens et services.
Critères d'éligibilité :
Toute PME dont le total bilan n'excède pas 15 millions DHS
avant investissement et le programme d'investissement (PI) doit être
égal ou inférieur à 7,5 millions DHS avec
possibilité d'inclure la valeur du terrain pour un maximum
respectivement de 25% et 20% du PI.
Quantum de financement : 70% du
programme d'investissement.
Durée du crédit : 7ans au
maximum y compris la période de différé de 2 ans
maximum.
Taux : Négociable entre 9 et
12%.
c-SOCIETE DE PARTICIPATION ET DE PROMOTION DU PARTENARIAT
(SPPP- MOUSSAHAMA)
Objet de Financement :
Prise de participation dans des sociétés marocaines ou
étrangères crées ou à créer. Assistance
technique et conseil des sociétés sus visées ainsi que
l'élaboration d'études destinées à servir de base
aux prises de participation.
Critères
d'éligibilité : Toute entreprise en
démarrage ou en développement et à fort potentiel de
croissance à l'exclusion des activités de services liés
à l'industrie, du secteur de l'immobilier et des entreprises en
difficulté.
Durée : La sortie
du capital s'effectue dès que l'entreprise est en vitesse de
croisière.
Taux d'intérêt :
Participation de la SPPP dans les bénéfices et les
pertes.
Montant Finançable :
49% maximum du capital de l'entreprise sans que cette participation
n'excède 10% des fonds propres de Moussahama.
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