Dépenses Militaires, Gouvernance et Efficience Economique: le cas de l'Afrique sub-Saharienne

premiere partie :

analyse economique de la defense

INTRODUCTION PREMIERE PARTIE

La relation entre les dépenses publiques et la croissance économique a été analysée dans plusieurs travaux empiriques. La majorité de ces travaux ont montré que les finances publiques, prises dans leur totalité, ne sont pas porteuses de croissance à long terme. Ceci peut être expliqué, d'une part, par l'existence d'effets d'éviction de l'investissement privé par l'investissement public et, d'autre part, par la mauvaise mobilisation et l'allocation inefficace des recettes publiques (Romdhane et Neticha, 2006).

Dans ce contexte, la qualité des services publics joue alors un rôle très important dans le processus de croissance économique, d'où la nécessité de tenir compte de l'efficience des services publics dans l'analyse de leurs effets sur la croissance. La majorité des travaux ont analysé la relation entre le ratio des dépenses publiques par rapport au PIB et la croissance économique. Ce ratio a été considéré comme indicateur de la taille du secteur public. Néanmoins, ce ratio ne permet pas de donner assez d'informations aussi bien sur la qualité de la production générée par les dépenses publiques que sur les performances du Gouvernement en tant que producteur de services publics (Romdhane et Neticha, 2006).

Afin de pouvoir expliquer la croissance économique à partir des dépenses publiques, il faut voir d'une manière plus pointue et plus précise le volume et la composition des dépenses publiques nécessaires à la production des services publics efficients, susceptibles de stimuler la croissance économique. La qualité des dépenses publiques peut être mesurée par l'efficience technique des services produits suite à ces dépenses. D'où la nécessité de construire des indicateurs ou mesures d'efficience des services publics.

chapitre 1 :

Analyse économique de la défense

Pour arriver à une allocation efficiente des ressources, l'un des problèmes majeurs auquel l'économie de la défense tente de trouver une réponse est la recherche des déterminants et des conséquences des dépenses militaires. La plupart des études sur le sujet ne s'intéressent qu'aux facteurs économiques classiques et n'accordent que peu d'intérêt aux facteurs politiques. A la question de savoir « quel est le but des dépenses militaires ? », Seiglie (1998) répond que le but de la sécurité nationale est de protéger les économies des jeunes pour leurs retraites, et les legs des vieux pour leurs enfants de toute confiscation par un adversaire quelconque. De ce fait, si le but de la puissance militaire est la protection des investissements et des droits de propriété des agents économiques, alors il est clair que les dépenses militaires affectent la croissance économique, et les décisions en matière de dépenses militaires ne peuvent avoir qu'un côté politique. La question qui se pose alors est celle de savoir quelles sont les motivations réelles des pouvoirs publics dans l'allocation des ressources au secteur militaire et partant, on s'interroge sur la relation entre les décisions de politiques fiscales et le désir de rester au pouvoir en garantissant la sécurité sur les droits de propriété.

SECTION 1. LES DÉTERMINANTS DES DÉPENSES MILITAIRES.

1.1. Définition et structure des dépenses militaires.

Les dépenses militaires sont une évaluation grossière des sommes attribuées par les gouvernements à des fins militaires. Elles permettent ainsi d'évaluer la priorité donnée aux moyens militaires d'assurer la sécurité - selon la façon qu'a chaque gouvernement d'évaluer la sécurité nationale - ou d'atteindre d'autres types d'objectifs nationaux définis dans les doctrines de sécurité nationale (SKÖNS, 2005). Toutefois, il faut garder à l'esprit le fait que toutes les dépenses publiques concourrant à l'effort de défense ne sont nécessairement inscrites au budget de l'Etat. Du point de vue de la théorie financière, Dimitrova et Kamarachev (2005) regroupent les dépenses militaires en trois groupes, selon la manière dont elles se manifestent : les dépenses directes, les dépenses indirectes et les dépenses cachées.

1.1.1. Définition des dépenses militaires.^11(*)

Les dépenses militaires sont les sommes affectées par un gouvernement à des fonctions militaires. Il s'agit de l'argent consacré au secteur et donc d'une mesure de dotations. Il n'existe pas de lien direct entre l'affectation de ressources financières au secteur militaire (dépenses militaires) et les résultats en termes de capacité militaire, de force militaire ou de sécurité militaire. Les sommes dépensées peuvent servir à acheter des ressources physiques très différentes (main d'oeuvre, armements, services de maintenance, services de recherche-développement, construction, etc.) et à des niveaux technologiques divers. Les résultats obtenus dépendent de ce à quoi l'argent est consacré et de la façon dont les ressources acquises sont gérées et utilisées.

Comme les données concernant les dépenses militaires sont une mesure de dotations, elles ne reflètent que le coût des activités militaires et les priorités données par le gouvernement aux dépenses militaires et non militaires, mais des problèmes d'évaluation viennent aussi compliquer les choses (SKÖNS, 2005).

Premièrement, la définition du budget de la défense varie d'un pays à l'autre et parfois même à l'intérieur d'un pays selon les années. De plus, le budget de la défense ne concerne que les dépenses du ministère de la défense, tandis que d'autres postes de dépenses militaires sont financés par d'autres ministères. Certains pays, mais pas tous, ont des catégories budgétaires qui englobent les dépenses militaires de ministères autres que celui de la défense. Ces catégories varient aussi d'un pays à l'autre et au fil des années.

Deuxièmement, les données concernant les dépenses militaires ne sont pas toujours fiables. Elles peuvent être cachées dans d'autres postes du budget que la défense. En outre, certaines dépenses militaires peuvent être entièrement financées en dehors du budget de l'État, ce sont des dépenses hors budget. Il peut s'agir notamment de dépenses payées par les recettes issues des activités commerciales des forces armées. Il peut aussi s'agir de revenus externes destinés à des achats particuliers, le plus souvent des importations d'armes.^12(*) En temps de guerre, les revenus tirés de la vente de richesses naturelles sont souvent utilisés pour financer les coûts de la guerre ; des dépenses qui n'apparaissent pas dans le budget de l'État.

Troisièmement, les dépenses consacrées aux forces armées et aux activités politiques armées ne comptent pas uniquement celles des gouvernements. Différents types d'acteurs non étatiques impliqués dans des guerres et des conflits armés dépensent aussi de l'argent pour des armes et des activités armées. Ces sommes n'apparaissent pas dans les estimations des dépenses militaires.

Si, théoriquement, les données concernant les dépenses militaires sont un indice valable du coût des activités militaires et des priorités d'un gouvernement, elles posent quelques problèmes de fiabilité. Et même si les problèmes d'évaluation pouvaient être résolus, les chiffres des dépenses militaires ne permettraient pas des comparaisons internationales des forces et capacités militaires, même si cela se fait parfois. Les dépenses militaires ne sont jamais le signe de résultats concrets et ne signifient aucunement que la sécurité est assurée (SKÖNS, 2005).

1.1.2. Spécificité de la structure des dépenses militaires.

· Les dépenses directes.

Elles sont appelées à assurer les frais de fonctionnement des forces armées ; leur équipement en produits de haute technologie dans le domaine de la défense, l'entretien des effectifs et le financement des programmes de recherche militaire. Dans le budget de la défense, les dépenses directes sont les investissement, les dépenses courantes, les dépenses de professionnalisation et d'adaptation sociale, les dépenses d'équipement en technologies de l'information et de la communication, ainsi que les dépenses de recherches scientifiques.

· Les dépenses indirectes.

Elles ne sont pas liées directement à l'entretien du potentiel de combat, mais influencent sa formation. Il s'agit du remboursement de la dette, les frais des opérations humanitaires et la réparation des dommages de la guerre, les indemnités versées aux familles des militaires morts au cours des opérations de maintien de la paix. Le caractère improductif de ces dépenses provoque la croissance de la consommation improductive de l'Etat, ce qui entraîne une perte d'efficacité dans la répartition des ressources budgétaires, exprimée par la relation entre les missions, les objectifs et le déficit des moyens pour leur réalisation, bénéfices ratés dont le résultat est la diminution des possibilités de croissance économique, de la consommation et du niveau de vie.

· Les dépenses cachées de défense.

Elles sont liées aux programmes des organisations civiles étant en relation avec les programmes de sécurité et de défense ; les dépenses de projets d'infrastructure, le choix des fournisseurs de l'armée par le système des commandes publiques. Ces dépenses, par leur caractère, relèvent de la croissance macroéconomique.

* ¹¹ Définition inspirée de celle du SIPRI.

* ¹² L'exemple le plus connu en temps de paix est celui du Chili, qui finançait ses importations d'armes par les recettes des exportations de cuivre qui n'entraient pas dans le budget ordinaire de l'État (SKÖNS, 2005).