De la compétence des juges de l'ordre judiciaire dans les litiges relatifs aux actes ou activités de l'administration

• INTRODUCTION GENERALE
  
• CHAPITRE PREMIER : LA SEPARATION DES AUTORITES
  
• ADMINISTRATIVES ET JUDICIAIRES.
  
  • Section. Ière : ORIGINE DE LA SEPARATION DES AUTORITES
    
  • ADMINISTRATIVES ET JUDICIAIRES
    
  • Section. IIème : FONDEMENT
    
  • SECTION. IIIème : CONSEQUENCES DE LA SEPARATION DES
    
  • POUVOIRS
    
    • § 1. Révolution Française.
      
    • § 2. Evolution.
      
    • § 3. Etat actuel
      
• CHAPITRE DEUXIEME : DOMAINES DU DROIT ADMINISTRATIF
  
• ATTRIBUES AU JUGE DE L'ORDRE
  
• JUDICIAIRE
  
  • Section. Ière : LES DOMAINES DU DROIT ADMINISTRATIF
    
  • ATTRIBUES AU JUGE DE L'ORDRE JUDICIAIRE
    
    • § 1. Les activités à gestion privée
      
    • § 2. L'autorité judiciaire dans la protection des droits et libertés
      
    • individuelles.
      
    • § 3. Attribution légale de compétence au juge de l'ordre judiciaire
      
  • Section IIème : RAISON D'ETRE DE CE TEMPERAMENT.
    
  • Section IIIème : LE TRIBUNAL DES CONFLITS EN FRANCE.
    
  • SECTION.IVème : LA SEPARATION DES POUVOIRS EN
    
  • REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE
    
  • DU CONGO
    
    • §1. Valeurs de la séparation des pouvoirs
      
    • § 2. Le juge administratif en droit congolais
      
• CONCLUSION
  
• BIBLIOGRAPHIE
  
• TABLE DES MATIERES