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Conséquence de l'évolution du lien substantiel entre Etat du pavillon et navire au sein de la marine marchande Fr. et des équipages

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par Yann Collin
ESC Bretgane Brest - Master 2008
  

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Trafalgar sur la marine de

commerce française

Yann Collin Thèse professionnelle

Tuteur : Pierre Tracol, Master en Management

Supérieurs hiérarchiques : Alain Fournier & Philippe Hervé Promotion 2007

CMA - CGM

Conséquence de l'évolution du lien substantiel entre État du
pavillon et navire au sein de la marine marchande Française et des
équipages

Résumé Introduction

I. Le lien substantiel dans la relation État-navire

A. Définition du navire et approche du lien substantiel

B. /mmatriculation et Francisation d'un navire

1. Battant pavillon national ou TAAF

a. Le port d'attache

b. Le nom

c. Le tonnage

d. Les conditions requises pour obtenir la francisation

2. Battant pavillon R/F

II. Le lien substantiel : l'État, l'armateur, le Commandant

A. L'évolution du statut de l'armateur

1. Réaffirmation du rôle de l'État à l'orée de la 2e guerre mondiale : le cas des Liberty Ships

2. La reconstruction de la marine marchande Française dans le cadre du plan Marshall

B. L'entreprise armatoriale

1. Évolution et distanciation

2. La mise en place d'unité de business, le concept de ligne

C. Le lien entre armateur et équipage, part du lien substantiel

1. Navire et équipage, évolution de l'espace

2. Conséquence de l'unité de business, le multi pavillonnement

D. L'exemple particulier du Capitaine, un statut d'exception

1. Les fonctions du capitaine, des évolutions marquées

a. La réglementation relative aux conditions de travail et de vie à bord

b. Le capitaine de mandataire itinérant à préposé de l'armateur

2. Les limitations légales de responsabilité

III. Le lien substantiel : Le contrat d'engagement maritime, la vie des marins

A. Le contrat d'engagement maritime

1. Les différences avec le code du travail

2. Le contrat d'engagement maritime

3. Les obligations des deux contractants l'un envers l'autre

4. La rupture du contrat d'engagement

B. Du contrat de travail maritime à l'agence de manning

C. La vie de marin aujourd'hui, conséquences des stratégies de l'armateur

1. Les facteurs sociaux

a. La discrimination à la nationalité

b. Les problèmes de communication, la question des langues

c. Disparité ethnique, la question de l'interculture

2. Les facteurs personnels

a. Le respect et l'importance du sentiment d'être respecté

b. L'isolement géographique : la famille

c. Le développement de psychopathologies particulières et leurs conséquences

3. Les facteurs professionnels

a. Les exemples d'une tournée Chinoise et du canal de Panama

b. La préparation de la crise, les exercices

c. La piraterie, le terrorisme et l'/SPS

Conclusion

Annexes

Annexe 1:

Appréciation de l'entreprise

Annexe 2:

Glossaire

Bibliographie

Annexe 3:

Retour d'expériences

Officier de marine marchande

Officier de marine marchande, responsabilité, devoir Officier mécanicien

Officier pont

La fonction d'Officier

Ship manager, à l'interface entre marin et entreprise armatoriale Prédispositions structurelles du navire

L'opération de planning

Les outils de travail

L'organisation et la mise ne oeuvre de l'escale

La réalisation du plan de chargement

L'intégration au sein d'une unité de business

Remerciements:

Je souhaite en premier lieu remercier le commandant Raphael Baumler, pour l'influence qu'il a pu avoir à la fois sur l'élaboration de ce travail mais également sur la reprise de mes études.

Un grand merci à M. Florent Vicaire, officier mécanicien avant qu'il ne rejoigne les bureaux de la compagnie Maersk Maritime puis CMA CGM, avec qui j'ai travaillé, et qui a pris le temps de m'éclairer sur certains aspects de la gestion des compagnies maritimes et à obtenir un certain nombre de données.

A Nicolas Vignes, Jean François Franceschi, Renaud Boyer et Jean François Raoult Grondin et tout les autres, tous camarades officiers ayant répondu à mes questions et partagé avec moi les résultats de leur propres travaux de thèse.

Mes sincères remerciements à Alain Fournier et Philippe Hervé, mes supérieurs hiérarchiques et maîtres de stages qui m'ont offert leurs conseils ainsi qu'à mes collègues des services NEMO et PAD. Mes remerciements s'adressent également à Hervé de Tarade, formateur au F/RST de la CMA CGM qui m'a donné accès à de nombreuses informations.

Enfin un grand merci à M. Pierre Tracol et au docteur Babu Abraham, tuteurs de cet exercice, pour l'aide qu'ils m'ont apporté au cours des deux années ou ils m'ont vu travaillé sur ce document.

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